Google / Motorola : nouvelle plainte auprès de l'ITC contre Apple

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Motorola Mobility a déposé une nouvelle requête auprès de l'ITC contre Apple pour violation de sept brevets sur des technologies mobiles.

Pendant que le procès entre Apple et Samsung suit son cours dans un déferlement d'éléments à charge et de témoignages des deux côtés, la guerre des brevets qui fait rage dans l'industrie mobile se poursuit sur d'autres fronts, dont un qui concerne également le groupe de Cupertino.

Le fabricant Motorola Mobility, désormais détenu par Google qui est en train de le restructurer, a déposé une nouvelle requête contre Apple auprès de l'ITC ( International Trade Commission ) pour violation de plusieurs brevets mobiles dans ses produits iPhone, iPad et Mac.

Motorola accuse classiquement Apple de les exploiter sans son autorisation et d'avoir refusé de négocier des accords de licence. Ce n'est pas la première fois que cette attaque est portée et la firme à la pomme avait répliqué en affirmant que Motorola exigeait des droits de licence trop élevés.


Motorola ne desserre pas l'étau
Motorola Mobility logo La nouvelle requête précède de quelques jours une décision qui doit se prononcer sur une affaire antérieure entre Motorola et Apple et qui, dans un verdict préliminaire, a confirmé la violation d'un brevet (sur quatre) par Apple, avec comme menace potentielle le blocage de la commercialisation de l'iPhone sur le sol américain.

Encore une fois dans cette affaire, la question des droits de licence associés à des brevets utilisés comme éléments des standards mobiles ( ou cadre FRAND ), se pose. Apple estime que les exigences de son concurrent sortent de ce cadre alors que les brevets en question ne concernent qu'une infime partie du fonctionnement de ses produits.

Cette problématique du cadre FRAND vaut à Motorola Mobility de faire l'objet d'une enquête en Europe pour abus de position dominante, pour lequel le fabricant profiterait du passage obligé que représentent ses brevets pour imposer des conditions de licence sortant des promesses de demandes de droits raisonnables associés à leur utilisation dans des standards.

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Vos commentaires

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Le #1007142
Si on suit la logique d'Apple dans cette histoire, on n'a pas à payer pour la propriété intellectuelle d'un autre si on considère que le prix est trop élevé ?

C'est un argument intéressant...
Le #1007322
spamnco2 a écrit :

Si on suit la logique d'Apple dans cette histoire, on n'a pas à payer pour la propriété intellectuelle d'un autre si on considère que le prix est trop élevé ?

C'est un argument intéressant...


C'est l'argument des voleurs : "trop cher pour moi, donc je me sers sans le payer !". Le pire : des avocats arrivent à défendre cette argumentation ... Elle est pas belle la vie ?
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Anonyme
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