Google : redressement fiscal d'un milliard d'euros - MàJ : rien de nouveau pour Fleur Pellerin

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Google

Selon une information du Point, le fisc inflige à Google un redressement d'un milliard d'euros.

MàJ : alors qu'un porte-parole de Google a refusé de commenter les rumeurs, la ministre déléguée à l'Économie numérique a nié l'information du Point.

Interrogée dans l'émission " C à vous " sur France 5, Fleur Pellerin a déclaré : " ce sont des informations anciennes qui avaient déjà été publiées il y a un an. Il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet. "

À la question : pas de milliard pour le fisc ? Fleur Pellerin a fait non de la tête.

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D'après une information du Point qui évoque une source gouvernementale et parlementaire, le fisc français réclame à Google la somme d'un milliard d'euros. L'affaire n'est pas nouvelle et fait suite à une enquête datant de 2011. Fin 2012, Le Canard enchaîné indiquait déjà un redressement fiscal d'une telle ampleur.

Google-nouveau-logoL'AFP avait notamment estimé que Google France avait réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de l'ordre de 1,4 milliard d'euros grâce à son activité publicitaire pour ne verser que près 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés (en déclarant un faible chiffre d'affaires).

Google a toujours défendu se conformer aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels il opère. C'est son montage financier complexe avec comme pierre angulaire sa filiale irlandaise qui pose problème.

" Le chiffre d'affaires est facturé depuis l'Irlande. Mais, pour le fisc, il est engrangé en utilisant les moyens de la filiale française (commerciaux, etc.). Dès lors, ce chiffre d'affaires devrait être déclaré en France, d'où le redressement ", explique BFM Business.

Secret fiscal oblige, le ministère de l'Économie et des Finances ne commente pas l'information d'Emmanuel Berretta qui écrit dans son article : " après Google, c'est l'ensemble des acteurs mondiaux d'Internet opérant en France qui pourraient rembourser des centaines de millions d'euros à Bercy. Car d'autres contentieux engagent en effet Amazon, Facebook, Apple. "

C'est peut-être aller un peu vite en besogne...

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1647312
J'espère que Google ne paiera jamais!
Le #1647322
Vous préférez payer vous même?
Lorsque Google refuse de payer une taxe ce sont vos propres impôts qui augmentent.

Je ne vois pas pourquoi je leur ferai des cadeaux personnellement.

Ou alors on baisse les impôts de toutes les entreprises de France et au moins ça a une chance de voir nos salaires se relever (on peut rever )

En attendant Google Amazon et co. se comportent simplement en vulgaire voleurs.
Le #1647342
Comme surement toutes les grosses multinationales dont le siège n'est pas en France, très peu paye réellement leurs impôts simplement grâce à ce petit jeu de facturation dans un autre pays en général celui qui rapporte le moins ou le pays du siège. C'est pour ça que la plupart ont un chiffre d'affaire très faible tous les ans alors qu'en réalité c'est loin d’être le cas !
Et au passage cela permet de ne pas verser d'intéressement aux employés...soit disant parce qu'ils n'ont pas gagné d'argent cette année ahah

Donc qu'ils payent !
Le #1647352
Le probleme c'est que ces sociétés sont devenu beaucoup trop puissante.
Quand on sait qu'Apple a plus de liquidité que les Etats-unis.

google ne paiera pas car ils connaissent les politiciens et leurs vices.
Demain Google peut balancer des infos sur n'importe qui,faire de gros scandale.
Aujourd'hui le Pouvoir est dans l'information.

dans un futur proche google va se payer un pays,peut etre meme la France ah non merde le Qatar est déja sur le coup.

Le #1647442
S'ils gganent d el'argent en France, ils doivent payer de simpôts en France. C'est relativement clair et légitime. Et ils ne peuvent pas faire de chantage : si le marché français ne les inétresse pas ils n'ont qu'à laisser la place à d'autres, on ne va pas les retenir... Ils ont plus besoin de la France que la France n'a besoin d'eux (on ne peut pas dire la même chsoe de la Chine, d'Intel, etc. mais de Google, si).
Le #1647462
Vous avez tous l'air d'oublier que google pratique de l'optimisation fiscale et que cela n'a rien d'illégal même poussé à l'extrême.

Google ne paye quasiment pas d'impôts en France et c'est regrettable mais on ne va pas non plus reprocher à une société de choisir une option qui l'avantage fortement.
Le #1647472
L'administration fiscale en France comme ailleurs, n'en a rien à foutre de la morale ( on redresse les put**es, les obligeant du coup à continuer leur activité .... pour payer leurs impôts, par exemple ).

Si elle décidait d'appliquer un redressement à Google (d'autres acteurs d'internet)malgré toute leur puissance financière /de lobbying .... ils finiraient par payer ! parce qu'en réalité, ils truandent le fisc ...

J'ajoute que les PME françaises, elles, elles paient sans rechigner, sinon ==>redressement !!

Bref, Montebourg se dégonflera bien sûr ... comme d'habitude,et Google ne paiera PAS, ......
.......mais ça ne m'aurait pas du tout choqué !
Le #1647742
Si on taxait le chiffre d'affaire, Google paierait, comme tout le monde. Mais on s'acharne à taxer un bénéfice bidouillable, optimisable et délocalisable, donc ça ne marche plus pour Google comme pour plein d'autres. En plus ça coûterait moins cher à collecter puisque beaucoup plus simple (on pourrait par exemple ne plus rembourser l'intégralité de la TVA aux entreprises). Il faudrait trouver des mécanismes pour aider ceux qui en ont besoin, mais ça c'est pas nouveau. Reste le pouvoir des lobbys et la liquéfaction des politiques.
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Anonyme
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