Guerre des brevets : le gouvernement Obama à l'assaut des patent trolls

Le par  |  9 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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L'administration Obama entend modérer la prolifération de plaintes pour violation de brevets initiées par des des fermes de brevets, ou patent trolls.

La création de propriété intellectuelle demande beaucoup d'efforts de R&D mais elle peut être ensuite monnayée sous forme de royalties. Le mécanisme des brevets est censé protéger, et même stimuler, l'innovation en protégeant les créateurs de valeur.

Le système est équilibré en s'appuyant sur ces deux axes : dépenses en R&D puis retour sur investissement par les droits de licence. Cependant, des sociétés se sont insérées dans le dispositif en ne s'intéressant qu'au second volet du système, celui des royalties.

Ces sociétés, baptisées fermes de brevets ou moquées en anglais sous le terme patent trolls, ont racheté des portefeuilles de brevets et tentent d'en obtenir un maximum de droits de licence, quitte à menacer les entreprises visées. Les droits obtenus de gré ou par la contrainte permettent d'acheter de nouveaux brevets et d'approfondir les rentes.


Un système détourné
Ces patent trolls posent plusieurs problèmes : ils ne créent pas directement de valeur, leurs brevets étant achetés à d'autres, et ne supportent donc pas d'efforts de R&D, et ils mettent une forte pression sur des sociétés qui sont souvent des start-up ou des entreprises moyennes qui n'ont pas forcément les moyens de se défendre, tandis que les grands groupes doivent dépenser des sommes faramineuses pour contrer les attaques.

marteau justice logoCes jeunes pousses préfèrent payer les droits de licence réclamés par ces patent trolls plutôt que de contester leur légitimité et de risquer un procès long, coûteux, et à l'issue incertaine. Avec le regain d'intérêt pour les brevets, les procès initiés par des patent trolls se sont multipliés depuis deux ou trois ans, avec une intensité qui menace de freiner l'innovation en drainant les ressources des sociétés créatrices de valeur en droits de licence abusifs au profit de sociétés qui ne créent rien.


Ouvrir des pistes à défaut de trouver un remède
L'administration Obama a décidé de s'attaquer à cette forme de parasitisme et a annoncé vouloir prendre des mesures pour réguler ces dérives. Elle a soumis un ensemble de propositions mais les observateurs notent que c'est seulement avec des décisions prises par le Congrès américain que les choses peuvent vraiment bouger.

L'initiative est cependant perçue comme la conséquence du lobbying de grands groupes excédés de devoir dépenser plus d'argent en guerre des brevets que pour leur R&D et mettant en avant les risques économiques de ces pratiques.

L'autre problématique à traiter est que les brevets mis en avant par les patent trolls sont souvent très génériques, permettant d'attaquer facilement et n'importe qui ou presque tandis que la défense est beaucoup plus difficile à justifier.

La difficulté reste cependant que toute modification, même légère, du cadre législatif actuel, peut entraîner des conséquences inattendues sur certains acteurs, comme les instituts de recherche et les universités.

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Vos commentaires

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Le #1341862
Obama ne s'attaque pas aux trolls tout court ... Ouf
Anonyme
Le #1342002
Le #1342052
"le gouvernement Obama à l'assaut des patent trolls"
=>Ils n'ont qu'à s'attaquer au système de brevets débiles tout court... Il y a des inventions réelles et complexes qui méritent un brevet, et il y a des idées triviales qui n'en méritent pas.
Le #1342092
Je ne connais pas un seul développeur qui s’intéresse aux brevets et la protection de l'innovation est une pure fable inventée par des avocats, des économistes et des politiciens, qui eux n'ont jamais rien innovés. La plupart des vraies idées sont noyées dans une apparence aussi neutre que possible pour éviter que l'on vienne nous faire chier avec ces conneries. La bonne nouvelle, c'est que la tendance est a déporter les traitements sur des serveurs et là, on peut faire ce que l'on veut.
Le #1342112
Ulysse2K a écrit :

Obama ne s'attaque pas aux trolls tout court ... Ouf


Fait attention Obama te surveille vendredi fais toi oublier si non tu devras payer.
Le #1342182
Ce qu'il faut pas entendre ....
Dans tout système on trouvera toujours des gens pour exploiter les failles et en tirer des profits.

Les patent trolls existent depuis un moment déjà, le seul problème aux Etats Unis c'est qu'un procès coûte extrêmement cher, donc forcément les PME préféreront payer pour une licence que d'engager des frais pour peut être rien au final. Certains Etats ont déjà proposé des textes de loi pour limiter les actions abusives des trolls.

De là à dire que le système des brevets est débile ... Aux E-U il y a différents types de brevets (Utility patent, design patent et plant patent), et les média ont la fâcheuse tendance à mettre les utility patent et design patent dans le même sac, d'où les mecs qui s'exclament : " un brevet sur un téléphone avec des coins ronds, n'importe quoi", alors qu'il s'agit juste de la protection du design et rien d'autre. Les brevets ne sont pas non plus distribué dans des kinder suprise, il y a un examen technique bien avant la délivrance


Les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tel, en gros il faut que le logiciel/algorithme soit mis en oeuvre dans un dispositif.

Un développeur qui ne se préoccupe pas de quelqu'un qui ira pomper son boulot, soit il bosse pour du logiciel libre soit il aime se fouetter, enfin je suppose. Là c'est du droit d'auteur

Le #1342242
Joe987 a écrit :

Ce qu'il faut pas entendre ....
Dans tout système on trouvera toujours des gens pour exploiter les failles et en tirer des profits.

Les patent trolls existent depuis un moment déjà, le seul problème aux Etats Unis c'est qu'un procès coûte extrêmement cher, donc forcément les PME préféreront payer pour une licence que d'engager des frais pour peut être rien au final. Certains Etats ont déjà proposé des textes de loi pour limiter les actions abusives des trolls.

De là à dire que le système des brevets est débile ... Aux E-U il y a différents types de brevets (Utility patent, design patent et plant patent), et les média ont la fâcheuse tendance à mettre les utility patent et design patent dans le même sac, d'où les mecs qui s'exclament : " un brevet sur un téléphone avec des coins ronds, n'importe quoi", alors qu'il s'agit juste de la protection du design et rien d'autre. Les brevets ne sont pas non plus distribué dans des kinder suprise, il y a un examen technique bien avant la délivrance


Les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tel, en gros il faut que le logiciel/algorithme soit mis en oeuvre dans un dispositif.

Un développeur qui ne se préoccupe pas de quelqu'un qui ira pomper son boulot, soit il bosse pour du logiciel libre soit il aime se fouetter, enfin je suppose. Là c'est du droit d'auteur


"Les brevets ne sont pas non plus distribué dans des kinder suprise, il y a un examen technique bien avant la délivrance"
=>C'est beau de réver. C'est sûr que ce sont sans doute de brillants génies qui ont réalisé "l'examen technique" du brevet sur la compression infinie: http://gailly.net/05533051.html
Pour les organismes de dépôts de brevet, il n'y a aucun intérêt à refuser des brevets puisque les brevets acceptés rapportent plus, et les brevets ensuite invalidés le sont sans aucune pénalité pour l'organisme qui les enregistre.

Sinon je crois que personne n'a dit que le système des brevets est débile. Jusque que le système permet d'enregistrer des brevets débiles. Attention à l'accord
Le #1342262
liberal a écrit :

Joe987 a écrit :

Ce qu'il faut pas entendre ....
Dans tout système on trouvera toujours des gens pour exploiter les failles et en tirer des profits.

Les patent trolls existent depuis un moment déjà, le seul problème aux Etats Unis c'est qu'un procès coûte extrêmement cher, donc forcément les PME préféreront payer pour une licence que d'engager des frais pour peut être rien au final. Certains Etats ont déjà proposé des textes de loi pour limiter les actions abusives des trolls.

De là à dire que le système des brevets est débile ... Aux E-U il y a différents types de brevets (Utility patent, design patent et plant patent), et les média ont la fâcheuse tendance à mettre les utility patent et design patent dans le même sac, d'où les mecs qui s'exclament : " un brevet sur un téléphone avec des coins ronds, n'importe quoi", alors qu'il s'agit juste de la protection du design et rien d'autre. Les brevets ne sont pas non plus distribué dans des kinder suprise, il y a un examen technique bien avant la délivrance


Les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tel, en gros il faut que le logiciel/algorithme soit mis en oeuvre dans un dispositif.

Un développeur qui ne se préoccupe pas de quelqu'un qui ira pomper son boulot, soit il bosse pour du logiciel libre soit il aime se fouetter, enfin je suppose. Là c'est du droit d'auteur


"Les brevets ne sont pas non plus distribué dans des kinder suprise, il y a un examen technique bien avant la délivrance"
=>C'est beau de réver. C'est sûr que ce sont sans doute des petits génies qui ont réalisé "l'examen technique" du brevet sur la compression infinie: http://gailly.net/05533051.html


Une brevet qui date, entre temps il y eu du changement aux Etats-Unis, notamment depuis l'affaire Bilski.

http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2010/06/article_0009.html

Le droit des brevets US a été réformé récemment (entré en vigueur le 16 mars dernier) aussi pour se calquer plus ou moins sur le modèle EU.

Il n'ont aucune raison de refuser un dépôt (une demande de brevet donc), mais les organismes (OEB, USPTO & co) sont loin de délivrer des brevets à la louche. En France c'est facile pour avoir un brevet délivré auprès de l'INPI, ça l'est déjà beaucoup moins auprès de l'OEB.
Le #1342662
Le remède qui va tuer le "malade" ?
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Anonyme
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