Les patent trolls derrière 62% des procès pour violation de brevets aux USA

Le par  |  3 commentaire(s) Source : CNet.com
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Les plaintes pour violation de brevets ont été majoritairement initiées en 2012 pour la première fois aux Etats-Unis par des fermes de brevets, ne produisant rien mais prompts à attaquer pour obtenir des droits de licence.

Les brevets et la propriété intellectuelle en général sont censés protéger les entreprises contre le vol de leurs idées et leur donner des moyens de se défendre face à des copieurs. Mais de plus en plus, cet outil est dévoyé de sa fonction première pour servir d'arme économique destinée à freiner un concurrent.

Les droits de licence générés constituent une manne financière non négligeable qui peut certes conduire certaines sociétés à tenter d'orienter le marché mais sert aussi à rentabiliser les investissements en R&D consentis en amont.

Poussant la logique de rentabilité des brevets au plus loin, certaines sociétés se font une spécialité de la seule gestion de propriété intellectuelle, en dehors de toute autre activité, cultivant les royalties et n'hésitant pas à attaquer les entreprises qui refuseraient de passer par elles.

Justice logo pro Ces fermes de brevets, souvent qualifiées de patent trolls, constituent des entités abstraites qui ne produisent rien, matériellement ou intellectuellement, mais vivent sur les acquis des droits de licence obtenus.

Selon une enquête réalisé par un professeur de droit de l'université de Santa Clara ( Californie ), près de 62% des plaintes pour violation de brevets aux Etats-Unis entre janvier et décembre 2012 ont été initiées par ces patent trolls.


Quand les brevets freinent l'innovation
Cela constitue une très forte augmentation par rapport à l'année passée ( 45% en 2011 ) et la première fois que cette proportion dépasse les 50%. L'enquête note également que les start-up sont particulièrement visées et constituent des cibles faciles, n'ayant pas les moyens de se protéger.

Beaucoup de ces plaintes ne sont pas rendues publiques et se terminent par un accord "amiable" dont les conditions restent généralement secrètes.  Mais une start-up a-t-elle vraiment la possibilité de résister et de se lancer dans un long et coûteux procès ?

Cette problématique, qui finit par peser sur les capacités d'innnovation et la survie même des sociétés, conduit les régulateurs à envisager des réformes du système des brevets, Mais tout changement à ce niveau pouvant avoir de lourdes répercussions sur les équilibres de l'industrie, les  propositions doivent être d'abord mûrement réfléchies.

En attendant, les plaintes pour violation de brevets auraient coûté 29 milliards de dollars aux entreprises américaines durant l'année 2011. Au vu de l'intensification des querelles ( impliquant ou pas des fermes de brevets ) dans divers secteurs et de l'utilisation des brevets qui est faite, la situation devient urgente.

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Vos commentaires

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Le #1113682
Faudrait interdire ces fermes de brevets.
C'est assez simple, il suffirait d'imposer aux sociétés qui achètent un brevet de l'exploiter dans un délais court (genre 12 mois)... au delà, elles seraient obliger de le revendre (au prix d'achat ou moindre, pas de plus value) ou de le laisser dans le domaine publique.

Cela éliminerait pas mal de parasites.
Le #1114052
ViktorE a écrit :

Faudrait interdire ces fermes de brevets.
C'est assez simple, il suffirait d'imposer aux sociétés qui achètent un brevet de l'exploiter dans un délais court (genre 12 mois)... au delà, elles seraient obliger de le revendre (au prix d'achat ou moindre, pas de plus value) ou de le laisser dans le domaine publique.

Cela éliminerait pas mal de parasites.


C'est là où le bas blesse ... C'est très difficile de se débarrasser des parasites
Le #1114542
ViktorE a écrit :

Faudrait interdire ces fermes de brevets.
C'est assez simple, il suffirait d'imposer aux sociétés qui achètent un brevet de l'exploiter dans un délais court (genre 12 mois)... au delà, elles seraient obliger de le revendre (au prix d'achat ou moindre, pas de plus value) ou de le laisser dans le domaine publique.

Cela éliminerait pas mal de parasites.


Aux usa ce genre d'action est considérée comme "socialist" et ne peut pas passer dans le royaume du capitalisme
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Anonyme
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