Hadopi : la CNIL dément un chantage au gouvernement

Hier, nous avons relayé dans nos colonnes les informations d'un article à paraître lundi 14 juin dans Édition Multimédi@. Ces informations ont suscité la vive réaction du président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Alex Türk a particulièrement été irrité par une allusion à un prétendu rapport de force prenant la forme d'un chantage de la part de la CNIL. Selon les sources d'Édition Multimédi@, taxées au passage de " suspicion " et de " calomnie " par Alex Türk, la CNIL serait encline à " monnayer " son autorisation pour la collecte d'adresses IP par les ayants droit dans le cadre de la loi dite Hadopi. Et comme moyen de pression : le budget de la CNIL.

Dans une réponse à Édition Multimédi@, Alex Türk oppose un démenti formel :

" La réunion budgétaire entre le représentant du Premier ministre et moi-même s'est tenue le 3 juin dernier et c'est aujourd'hui que la séance plénière de la CNIL se penche, collégialement, sur les quatre projets de délibérations modifiant des autorisations délivrées à la société Civile des Producteurs Phonographiques ( SCPP ), à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ( SACEM ) et à la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM ).

Je vois donc mal comment notre position sur Hadopi pourrait influer sur le résultat de la négociation budgétaire ? "

Alex Türk en profite d'ailleurs pour pointer du doigt ce budget :

" Le résultat de cette négociation budgétaire est que, au lieu des 18 postes prévus, 12 postes seront affectés à la CNIL en 2011. Quant au développement prévu du budget de fonctionnement, il sera réduit de 10 %. Cela n'empêchera certes pas la CNIL de continuer à développer son action puisqu'il n'y a pas régression des moyens. Mais on peut difficilement affirmer - à moins d-être de mauvaise foi - que cela représente une augmentation du budget ! "