Hadopi 2 adopté par le Sénat

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En l'espace d'une petite après-midi, le Sénat a adopté les texte du projet de loi Hadopi 2.

Senat_LogoCela n'aura pas traîné et dans un hémicycle très clairsemé durant les débats, le texte du projet de loi Hadopi 2 vient d'être adopté à 189 voix pour et 142 contre. Direction l'Assemblée nationale maintenant où il devra subir les assauts des députés à partir du 21 juillet.

Lors de la présentation du texte, la ministre de la Justice a indiqué qu'il distinguait deux types de comportement : les auteurs de téléchargements illégaux coupables de contrefaçon et les abonnés " non plus coupables " mais faisant preuve de négligence caractérisée. Ces derniers dont l'accès à Internet aura été utilisé pour du téléchargement illégal à leur insu devront être " responsabilisés " selon les mots de la ministre.

Comme déjà évoqué dans nos colonnes, ce défaut de surveillance sera sanctionné par une contravention de cinquième classe ( jusqu'à 1 500 € ) et passible d'une suspension de l'abonnement Internet d'un mois qui restera à payer ( jusqu'à 300 000 €, trois ans d'emprisonnement et un an de suspension pour le délit de contrefaçon ). La ministre a insisté sur le fait que " la présomption d'innocence " n'était " nullement remise en cause " :

" Il reviendra au parquet, sous le contrôle du juge, de prouver que l'abonné s'est rendu coupable de négligence par des faits objectifs et tangibles. Il ne suffira pas d'avoir constaté des téléchargements illégaux sur sa ligne : il faudra que l'abonné, averti ( ndlr : courriel d'avertissement puis lettre recommandé ), n'ait pris aucune mesure pour y mettre fin. "

Au cours des débats express au Sénat pour cause de procédure accélérée ( 3 minutes maximum pour présenter un amendement ; tous les amendements ont été rejetés à l'exception d'un ), cette question de la sanction pour négligence caractérisée est revenue à plusieurs reprises. La réponse a toujours été la même, y compris de la part du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, à savoir qu'il reviendra au juge d'apprécier la négligence caractérisée.

Afin que les sanctions soient prononcées rapidement, c'est la voie de l'ordonnance pénale qui a donc été choisie et la compétence du juge unique.

Plus de détails dans nos autres actualités sur Hadopi 2 au Sénat ici et .

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #487021
j'ai envie de g..b.r
le sang contaminé :non lieu ou responsable mais pas coupable du foutage de g.
chirac(les faux employés de la mairie de paris),quelqu'un peut me dire les sanctions
Tiberi....pasqua.. le fils miterrand..(le pere je sais plus mais...)
et on peut remonter loin comme ça
et le lambda y s'en prends plein la gueule au nom du fric et du sarkcaussi amen.

comme dirais les bridés BONZAIIII

Le #487041
Ouais, mais quand tu sais que l'ancien gardien suprême de la loi, c.-à-d. l'ancien président du Conseil constitutionnel, le sinistre Roland Dumas, a été quasiment blanchi et acquitté malgré des soupçons plus que plus que plus que troublants (hum hum), il est clair que la Loi ne représente rien pour ceux qui la font et disent la faire respecter, sinon un moyen d'asservissement et d'exploitation de la populasse. Le système législatif est pourri jusqu'à son échelon suprême. Que peut-on espérer? En tout cas, le salut ne viendra pas du Conseil constitutionnel.
Pauvre France, pauvres Français
Le #487051
mapool >>>"... le père je sais plus..."
Lis ça, la mémoire te reviendra sûrement... http://www.voltairenet.org/article157210.html#article157210
Par ailleurs, article assez instructif...

Le #487071
on entendait des 'la France, aime la ou quitte la"... ou des "travailler plus pour gagner plus"...

bientôt on entendra... "La liberté a un prix"...

Et un jour, on aura tout oublié.




Le #487081
C'est marrant, en vous lisant tous (ou presque...) depuis des mois, au sujet de cette loi de m... on dirait que vous tombez des nues?
Vous vous attendiez à quoi, les gars? Depuis le 6 mai 2007, votre vie est vachement meilleure, non? <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Bon on parle beaucoup d'Hadopi en ce moment (beaucoup trop, d'ailleurs) , mais ça, ce n'est rien, ce n'est que l'arbre qui cache la forêt... attendez le reste! Le p'tit président (n'est pas président qui veut!) a encore beaucoup de tours (de c...) dans son petit sac (à m...)!
Hé oui, et vous les gars, (ou les filles) c'est pas en restant devant vos petits écrans et en trépignant comme des gosses que vous changerez quoi que ce soit. Et le Gnome le sait, ben tiens! et je pense même qu'il en rigole (bassement) de votre pauvre petit comportement minable (selon lui, of course!)

Faut bouger! Et dehors! Moi je bouge, je sors, je gueule (enfin à ma manière) mais...Pas assez de monde dehors, je trouve . Vous attendez quoi? Que la vaseline vous soit portée sur un plateau avec un ruban rose?
Ou alors vous vous sentez morveux, non ? C'est ça? Alors là personne ne peut rien pour vous.
Bon, je ne poste pas souvent, et c'était mon coup de gueule du jour, si vous voulez!
Le #487091
Je me souviens quand la France était terre de libertés...

Il paraît que c'est même elle, qui autrefois, avait rédigé la Déclaration universelle des droits de l'homme... Ça doit être une légende...

Mais je vous parle d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître... (Merde, je vais devoir payer des droits d'auteur pour cette phrase)
Le #487101
Le truc à faire c'est que quelqu'un hack le wifi de plusieurs mairie et télécharge des truc douteux, pourquoi pas pédophile, histoire de se marrer un peu
Le #487121
Qu'est-ce qui coute le plus cher?

Etablir un solution logique contre le piratage ou bien adopter Hadopi et ainsi mettre des dizaines de milliers de gens à la banqueroute et de détruire leur vie?

1000 € valent plus qu'un milliard de vie humaines.... Bienvenue sur terre
Le #487151
Les lois sont faites pour être bafouées camarades.
Ceux qui respectent les (leurs?) règles perdent toujours.

Et puis en même temps que le sénat soit pour, c'est logique.
Il en sera de même pour Hadopi 3, 4, 5...
Le #487171
Sarko en a fait une question perso. que les mesures soient impratiquables, que la loi soit confuse (à l'appréciation du juge, qui va en traiter des milliers par semaine!) il persiste à tenter de ne pas perdre la face devant Marie-Antoinette, qui croit encore qu'Hadopi rapportera un centime aux auteurs
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Anonyme
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