Hadopi 2 : un vote scandaleux s'insurgent les opposants

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Farouchement opposée au projet de loi, l'association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l'adoption par les sénateurs d'Hadopi 2.

laquadrature-net_logoLes sénateurs ont adopté hier à 189 voix pour et 142 contre le texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Hadopi 2 doit venir compléter Hadopi 1 suite à la censure du Conseil constitutionnel en confiant le pouvoir de sanction pour téléchargement illégal à un juge. L'association La Quadrature du Net déplore elle la validation " d'une justice expéditive ".

Selon l'association, la voie de l'ordonnance pénale et la procédure à juge unique ne garantit pas " le droit au procès équitable ", pointant du doigt le fait qu'elle ne s'accompagne " d'aucune enquête judiciaire permettant de vérifier la validité des preuves à charge " dont la fameuse adresse IP sujette à caution.

" Le vote des sénateurs de la majorité est proprement scandaleux : ne pouvant totalement se passer de l'autorité judiciaire, ils ont validé le stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d'enregistrement. C'est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie "

, estime Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Au cours des débats au Sénat, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a indiqué que le justiciable aurait la possibilité de s'opposer à l'ordonnance pénale afin de " respecter les droits de la défense ". " Les parties pourront demander que l'affaire soit jugée de manière classique, en audience publique devant le juge ". Une réponse qui est loin de satisfaire la Quadature du Net : " cela ne saurait constituer une garantie satisfaisante des droits de la défense ".

Le ministre de la Culture n'est également pas épargné par la critique. Frédéric Mitterrand a déclaré qu'après l'adoption d'Hadopi 2 par l'Assemblée nationale, une troisième étape sera lancée afin " d'examiner le meilleur moyen de rémunérer les créateurs et d'accroître la diffusion légale d'œuvres sur Internet ". Cet " Hadopi 3 " a été accueilli avec le plus grand scepticisme par La Quadrature du Net :

" Tout nouveau financement de la création devra s'accompagner de nouveaux droits pour le public. Or la logique répressive que sous-tend le projet de loi est fondamentalement incompatible avec une telle évolution, et les propos du ministre s'apparentent donc à un leurre. "

Le texte du projet de loi doit être examiné par les députés de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009.

Complément d'information

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Le #487261
Cette loi peut passer... Tout existe déjà pour la contourner.

Par exemple :
http://15minutesoffame.be/nico/blog/category/informatique/securite-et-anonymat/

Le #487271
Contournons, contournons...

Le #487281
mais on s'en fout du contournement....

l'important c'est de préserver un droit fondamental, aprés que ca soit appliqué c'est bullshit.

a mon avis c'est avec des raisonnements de ce type qu'on se laisse enfermer dans un carcan législatif toujours plus restrictif. Et ca, ca ne présage rien de bon.
Le #487341
"mais on s'en fout du contournement...."
C'est d'autant plus vrai que contourné n'empèche pas de se retrouver dans les ip généré par un tracker par exemple ...

Ca fait pas sérieux comme défense :
"Ca peut pas être moi mr le juge , je contourne en cachant mon ip , mais ce jour là je téléchargeais pas promis"
Le #487361
j'ai toujours pensé que les sénateurs avaient plus de jugeotte que les députés, apparemment non, c'est même combat avec des avantages et un salaire plus gros, un plus grand appartement hlm de luxe, des femmes de chambre sans papiers, des escorts-girls..euh non des secrétaires mieux rémunérés @ 35 H.


http://www.senat.fr/role/statut.html
Le #487371
Cette loi est bizarre: une sanction pour négligence est prévue pour l'internaute dont la ligne est piratée, qui est en fait une victime, mais aucune sanction n'est prévue pour le coupable qui pirate la ligne du voisin!!!
Le #487381
Refuge pour les candidats malchanceux [modifier]

Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres (par exemple, aujourd'hui, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jean-Pierre Raffarin ou Gérard Longuet), du fait de la longueur du mandat, de la fréquence des scrutins (tous les trois ans) et de l'élection au suffrage indirect.

* Par exemple, battus aux législatives de 2002, se sont fait élire au Sénat en septembre 2004 :
o Catherine Tasca (SOC, Yvelines, ancienne ministre de la Culture et de la communication)
o Dominique Voynet (rattachée SOC, ancienne porte-parole nationale des Verts, ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, battue aux législatives de 2002 dans le Jura et élue au Sénat en Seine-Saint-Denis)
o Robert Hue (CRC-SPG, maire de Montigny-lès-Cormeilles, ancien président du PCF).
o Charles Pasqua, président du RPF, Hauts-de-Seine, ancien ministre d'État, ministre de l'Intérieur, ayant été battu en juin 2004 aux élections européennes.
o Jean-Jacques Jégou (Union centriste, Val-de-Marne)

* Aussi élu en 2008 :
o Jean-Pierre Chevènement (CRC-SPG), battu aux législatives de 2002 et 2007.

Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député. Récemment, provenaient du Sénat Michel Barnier, Jean Arthuis, Louis Le Pensec, Michelle Demessine, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher et Nelly Olin. Actuellement, proviennent du Sénat François Fillon, Jean-Marie Bockel, Valérie Létard, Michel Mercier, Hubert Falco et Xavier Darcos.

Les sénateurs, comme les députés, touchent une indemnité de 6952 € par mois, avec les mêmes avantages en nature que les députés (réseau SNCF gratuit, bureau individuel, prêt d'aide au logement...).


Trop payés pour pas assez réfléchir ! il faudrait revoir la constitution. Les sénateurs ne sont plus que l'instrument du pouvoir. Sarko napoléon a réuni tout ce petit monde pour montrer qui commande, ça a apparemment bien marché, le chef dicte, les soldats betes mais disciplinés suivent, qu'importe les citoyens, les sénateurs ne sont pas exposés médiatiquement,ils ont moins a perdre de décevoir les français.
De plus le sénateur est un vieux c*n, ils aiment pas les jeunes, ils téléchargent sur itunes avec l'IPOD offert par les majors et 60 mn de musique gratuite offerte par univer-sale....







Le #487401
C'est bien mal partit, un peuple marche droit quand ceux qui le gouverne marche droit, il va vite falloir un retour équitable sinon l'anarchie va s'installer en France à cause des dirigeants.
Le #487421
poip >>>Je dirai plutôt une situation anarchique ce qui est différent.

Dans ta phrase (à moins que je n'ai pas saisi), anomie serait plus approprié...

Quoi qu'il en soit, on voit bien que le pouvoir n'a plus rien de démocratique et qu'on tend vers un fascisme (dans son sens simplifié : "Tout par l'État, rien hors de l'État, rien contre l'État" ) de moins en moins dissimulé...


Le #487551
@DMZ
"Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député."

Le mandat de député n'est plus très exposé depuis que le Parlement s'est voté une assurance chômage (vote en douce pendant les vacances 2007 et de nuit, mais à 100% de oui)
Et certains députés critiquent Sarkozy et son augmentation de 200%
Un député qui n'est pas réélu continue à percevoir ses émoluments pendants 5 ans jusqu'aux élections suivantes
S'il n'est encore un fois pas élu il touche 1800€/mois jusqu'à ce qu'il soit réélu un jour
Marrant quand tu compare au chômage des salariés

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Anonyme
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