Hadopi 2 : le texte adopté par l'Assemblée nationale

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assemblée nationale

À l'issue du vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

assemblée nationaleLes députés avaient donc rendez-vous en ce mardi 15 septembre 2009 pour procéder après presque 100 heures de débats souvent houleux au vote solennel du texte du projet de loi dite Hadopi 2. Pas de surprise ou de rebondissement de dernière minute, dans un Hémicycle copieusement garni le texte a été adopté à 285 voix contre 225.

Lors des explications de vote, les différents groupes politiques se sont succédé pour prendre la parole. L'UMP a rappelé les derniers chiffres de l'industrie de la musique en France récemment présentés par le SNEP. Une chute du marché musical avec pour coupable désigné le téléchargement illégal. L'UMP qui a voté le texte a été majoritairement rejoint dans position par le Nouveau Centre qui s'est réjouit de l'intervention d'un juge ( et non plus une autorité administrative ) pour prononcer les sanctions.

Du côté des opposants, le groupe GDR ( Parti communiste et Verts ) a fait part de sa " colère " et de sa " déception " à l'égard d'une " loi inadaptée techniquement et liberticide ". Le groupe SRC ( Parti socialiste  et alliés ) a déploré une " usine à gaz " avec un " régime d'exception sur le plan juridique ".

Les opposants au texte ont ainsi pointé du doigt une " justice expéditive avec des droits à la défense réduits et des infractions contestables ", comme dans l'éventualité du détournement d'un accès à Internet utilisé pour télécharger illégalement. La sanction pour négligence caractérisée ( défaut de sécurisation de son accès à Internet ) a une nouvelle fois été décriée, et le Parti sociale de rappeler que " le moment venu ", un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé.

Pour son adoption définitive par le Parlement, le texte doit maintenant passer entre les mains d'une commission mixte paritaire ( sept sénateurs et sept députés ). À l'issue, le texte harmonisé entre les deux chambres sera soumis au vote des sénateurs et députés le 22 septembre 2009.

Pour l'heure, le ministre de la Culture et de la Communication a estimé suite à l'adoption par l'Assemblée nationale : " nous avons eu le courage de rompre avec le laisser-faire ". Cette loi va " protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes ". Frédéric Mitterrand a également rappelé la mise en place de la mission Création et Internet afin de " dégager de nouvelles ressources pour les créateurs ", de " meilleures offres de téléchargement pour les internautes ". L'étape suivante selon le ministre.

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Le #520021
il ne manque plus qu'a faire installer une box chez sa grand mère de 80 ans pour avoir la tv et le téléphone et bien sur la faire installer par un technicien de FT puis porter plainte car c'est eux qui auront installer la boite
Le #520041
Sarkoland n´a encore rien comprit au monde numérique. Dans tout les cas il préfère les coup de bâtons sur les internautes que la mise en place de nouveaux modèles économiques. Et ce sont les premier à crier qu’ils sont libérales!

http://tux25.wordpress.com/2009/09/15/hadopi-2-les-deputes-ont-vote-oui-a-cette-loi-absurde-et-du-siecle-dernier/
Le #520061
L'UMP a rappelé les derniers chiffres de l'industrie de la musique en France récemment présentés par le SNEP. Une chute du marché musical avec pour coupable désigné le téléchargement illégal.

le coupable désigné......mdr
les coupables c'est vous messieurs qui filez du pognon aux entreprises (banques,multinationales ect.) et qui laissez filer l'emploi,mais vous êtes toujours aussi c..s pour l'admettre.

Audiart avait raison "les cons ça ose tout ,c'est même à ça qu'on les reconnait".

ps et vous ump combien c'est l'amende ah oui 1 euros symbolique
bandes de mickeys.

ps que l'on comprenne bien je veux pas defendre ceux qui pirate(chacun prends ses responsabilités)moi c'est la répression aveugle, a vous entendre tous coupable.
et quand vous allez voir que vos marges ne remontent toujours pas ,ça vas être la faute à qui...

Le #520081
Vivement le prochain projet de loi au vous apprendrez que vous devez payer une taxe pour respirer de l'air ! (rigolez pas, vous allez bientot payer une taxe pour LEUR pollution; heureusement, en France le nucléaire ne polue pas ) ils sont sur de s'en mettre plein les poches vu comment ils nous les gonflent ...
Le #520101
houla attendez, tout n'est pas fini....

je mettrai ma main à couper que le conseil constitutionnel la rejettera...
rappellez vous que la majorité du texte hadopi 2 est ce qui a été rejetté dans la version1
Le #520111
Cette loi va " protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes.

C'est vrai qu'au niveau utopie libertarienne, ils savent de quoi ils causent.
Le #520121

@ tux25

Sarkozy et son gouvernement ce ne sont nullement des libéraux, bien au contraire! Ce sont juste de pitoyable protectionnistes, qui brident l'énergie et l'économie de la France par leur mesure rétrograde et archaïques qui ne servent qu'à privilégier leurs relations personnelles.
Ceci au dépit de l'ensemble du peuple Français, de notre économie, et de notre avenir
Le #520171
une fois hadopi2 passer vous allez voir qu'ils vont faire hadopi3 et qu'une taxe sera imposée sur les connexions.
Le #520181
@kinenveplus>et oui, ca a déjà commencé avec la taxe carbone.
ensuite on peut etendre la notion de pollution de l'air assez facilement à plein d'autres choses.
Le #520191
Les avocats ont un bel avenir avec l'hadopi, les parents ne laisseront jamais leur connexion leur filer entre les doigts parce que leurs cher tête blonde ont téléchargé un mp3 de la starak.

sarko oubli quand dans un foyer on est plusieurs, c'est pas parce qu'il vie seul avec sa planche à pain que c'est le cas de toute le monde, et j'ajouterais que beaucoup on absolument besoin de leur connexion pour continuer leur travail à domicile.

Les jugent seront bientôt dans la rue, j'vous l'dit <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
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Anonyme
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