Hadopi 2 : le texte fustigé par un député UMP

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Lionel_Tardy

Les députés UMP ne sont pas nombreux à manifester leur hostilité vis-à-vis de la loi Hadopi. Informaticien de profession, Lionel Tardy est encore plus critique à l'égard de Hadopi 2 sous sa forme adoptée par le Sénat qu'il ne l'avait été avec Hadopi 1 avant sa censure par le Conseil constitutionnel.

Lionel_Tardy" Je n'ai pas été déçu ! " ou plutôt si, Lionel Tardy l'a été suite à l'adoption par le Sénat du texte du projet de loi Hadopi 2 : " le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat ". Le député UMP qui n'avait pas voté Hadopi 1, fera probablement de même avec Hadopi 2 si les amendements qu'il escompte déposer ne sont pas pris en compte. Il ne se fait toutefois pas trop d'illusion, et estime que le cas échéant Hadopi 2 connaîtra à son tour la censure des Sages.

Sur son blog, le député de la Haute-Savoie dit tout le bien qu'il pense du projet de loi s'occupant du chapitre répressif afin de sanctionner le téléchargement illégal. Il pointe du doigt ce qui pour lui apparaît comme les principaux problèmes.

Il cite notamment la surveillance généralisée à tous les modes de " communications électroniques " comme indiqué dans le texte sorti du Sénat. " Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées ", estime le député.

Avec Hadopi 2, il considère que le pouvoir de sanction n'est pas totalement délégué au juge, d'où une " violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs ". " Selon le texte, c'est l'Hadopi ( ndlr : la Haute autorité administrative ) qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s'assurera que les peines ont bien été effectuées. […] C'est à la justice de faire exécuter les peines qu'elle prononce ".

Lionel Tardy soulève également un autre problème d'inconstitutionnalité : " l'article 1 du texte entend donner aux agents assermentés de l'Hadopi, qui est une police privée vouée à la défense d'intérêts privés, des pouvoirs de police judiciaire. Les PV des agents assermentés de l'Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s'appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu'il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d'informations ".

Un autre point polémique est évidemment la contravention de cinquième classe ( jusqu'à 1500 € ), voire en plus la suspension de l'accès à Internet pour une durée d'un mois, à l'encontre de l'abonné qui aura fait preuve de " négligence caractérisée ". " Les sénateurs ont réintroduit dans le texte la sanction de la non sécurisation de l'accès à Internet. […] C'est un véritable feu d'artifice d'inconstitutionnalité et d'inefficacité ! […] C'est une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines, qui exige que les sanctions et les peines soient établies par des textes clairs et précis. Mais c'est aussi une atteinte au principe de proportionnalité, qui veut que l'on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines ".

Lors des débats express au Sénat, la ministre de la Justice avait précisé pour cette " négligence caractérisée " que le seul constat de téléchargements illégaux sur la ligne ne suffira pas, mais qu'il faudra que le justiciable n'ait pris aucune mesure pour y mettre fin. Pour Lionel Tardy : " sous peine de rétablir une présomption de culpabilité, ce sera à l'Hadopi de prouver qu'il y a eu négligence de l'abonné. Le simple fait que des téléchargements aient eu lieu après l'envoi de plusieurs avertissements n'est en aucun cas une preuve que l'abonné n'a rien fait ".

En un seul billet où d'autres griefs sont exposés et intitulé " Hadopi 2, un texte rempli de malfaçons ", Lionel Tardy résume la teneur des débats qui vont se dérouler à partir du 21 juillet à l'Assemblée nationale.

Complément d'information
  • Hadopi : 2 000 e-mails d'avertissement quotidiens ?
    Selon une information de La Tribune, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l'ordre de 2 000 courriers électroniques d'avertissement par jour.
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #487821
enfin un depité qui sait de quoi il parle...
mais fait attention ou tu vas te faire virer....
Le #487841
Bravo Lionel j'ai bien fait de voter pour toi !!!!
Et vive la Haute Savoie
Le #487851
Frodon je crois qu'il s'agit d'un député qui est dépité mais non l'inversse...

Sinon je félicite à nouveau Lionel Tardy. Je t'ai déjà rendu hommage dans mon blog.

http://tardy.hautetfort.com/archive/2009/07/09/hadopi-2-un-texte-rempli-de-malfacons.html
Le #487861
Excusez moi il s'agit du blog de Lionel Tardy que j'ai mit... je dois donc faire un eratum

Pour le mien c'est le suivant:

http://tux25.wordpress.com/2009/07/11/lionel-tardy-depute-ump-contre-hadopi/
Le #487871
Il aurait carrément mieux valu que ce soit lui, dont c'est le métier, qui soit en charge de ce dossier !!!!

Encore une preuve de la pauvreté décisionnelle du gouvernement...

De plus en plus navrant...


Le #487881
@ tux25
en effet.
Le #487891
@lebonga

Non pas vraiment.
Mais il est clair que quelqu'un qui connait les techniques liée au problème aurrait du etre consulter avant de pondre se texte de loi debile.

Et je suis comme lui effaré de la naiveté stupidité de la majorité de nos sénateur.
Le #487901
@ Jarode
c'est pas qu'ils sont stupide, c'est le principe de la pensée unique. sarko dit les autres obéissent aveuglément, bah oui si ils veulent un autre mandat faut pas l'ouvrir. faut etre un bon petit soldat.
Le #487911
non ils ne sont pas stupide,pluôt cupide.
outre le telechargement illegal(qui vas engraisser un monde de requin peut enclin a bosser mais plutot a taxer) c'est la prise de contrôle du net que veut nabotléon.
Il faudra se baser sur des affirmations de personnes étant à la fois juges et partis

comme quoi son voyage en chine lui a appris quelque chose,dommage que se soit les mauvaises.je parle bien sûr de la liberté, pour ce qui est du piratage chacun prends ses responsabilitées.
en tout cas un ump qui en a,c'est tellement rare à côté du ramassis de béni oui oui,qu'il faut lui tirer un coup de chapeau,mais vrai le chômage risque d'augmenter.


Le #487921
Cet acharnement à vouloir faire passer cette loi scélérate est la démonstration que Nicolas1er veut absolument régenter tous les médias, y compris internet qui lui échappe encore.
La dictature se met doucement en place dans notre démocratie à l'agonie.
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Anonyme
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