Hadopi 2 : vitesse et concertation pour Mitterrand

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Frederic_Mitterrand

Le fraîchement nommé ministre de la Culture souhaite que le projet de loi doit Hadopi 2 passe rapidement son examen au Parlement, et annonce une concertation future pour débattre de la rémunération des créateurs.

Frederic_MitterrandLa loi Création et Internet sera complétée par un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, qui aura pour objet de formaliser la sanction confiée à un juge pour punir les actes de téléchargement illégal répétés. Entre Hadopi 1 et Hadopi 2, quelques têtes d'affiche ont changé, avec en premier lieu Christine Albanel qui a cédé sa place à Frédéric Mitterrand au poste de ministre de la Culture.

Même si Hadopi 2 sera plus l'affaire de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, le président de la République Nicolas Sarkozy a souhaité que son nouveau ministre de la Culture soit pleinement impliqué. Les premiers mots de Frédéric Mitterrand au sujet de ce projet de loi étaient donc attendus, et ils sont venus à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement de mercredi.

Après avoir déclaré que " la répression n'est jamais une fin en soi, c'est la réponse de l'ordre public à la constatation d'un délit ", Frédéric Mitterrand a indiqué que le nouveau projet de loi " se borne à tirer les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel ". Il a ainsi fait allusion à la suspension de l'abonnement à Internet qui sera une " sanction pédagogique " prononcée par le juge.

" C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition lors des débats à l'Assemblée nationale, et j'espère donc compter sur son soutien ", a poursuivi Frédéric Mitterrand. Une agitation sur les bancs de l'hémicycle a toutefois laissé supposer qu'évidemment, c'est un soutien dont il devra se passer même avec son nom de famille.

Reprenant l'analogie du permis de conduire, Frédéric Mitterrand a estimé qu'il fallait " repérer les chauffards de l'Internet ". Ainsi, il a assuré que la Haute autorité Hadopi ne connaîtra pas de retard dans sa mise en place avec les premiers courriels d'avertissement envoyés à l'automne.

S'il a exprimé le souhait que la nouvelle loi passe rapidement, et elle sera présentée au Sénat dès la semaine prochaine, il a souligné qu'il ne s'agissait là que d'une étape préalable en pensant à la rémunération des créateurs. Certaines organisations ont d'ailleurs une petite idée sur la question, et pourront a priori se faire entendre puisque le ministre a annoncé le lancement prochain d'une " vaste concertation avec tous les acteurs de la culture ".

Mitterrand ou Albanel, la forme a peut-être changé mais le fond reste le même.

Complément d'information
  • Hadopi : 2 000 e-mails d'avertissement quotidiens ?
    Selon une information de La Tribune, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l'ordre de 2 000 courriers électroniques d'avertissement par jour.
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #484671
euh ..... on paie déjà la taxe pour copie privée, pourquoi ne pas financer la gay pride tant qu'on y est ? !
Le #484701
Donc si je comprends bien, on vote d'abord la loi PUIS on lance la concertation avec les acteurs de la culture ?
Suis-je le seul à trouver le procédé pour le moins anti-démocratique ?

Ne serait-il pas plus logique de lancer un grand débat national puis à l'issue de ce dernier de faire une proposition de loi qui satisferait le plus grand nombre (artistes, internautes et FAI) ?

Accessoirement traiter 20 à 30 millions de Français de délinquants (y compris une énorme majorité d'artistes) me paraît pour le moins présomptueux.

Ce sont les Français ( en tous cas la majorité ) qui décident des lois à travers les mécanismes de la représentation électorale. Si une majorité de Français considère que la loi n'est pas adaptée ou injuste, je ne vois pas au nom de quoi une poignée de personnes dicteraient LEUR loi au reste de notre nation ?


Le #484721
Ces députés qui votent des lois hostiles aux citoyens qui les ont élus, ça me fait étrangement penser au chien qui mord la main de celui qui le nourrit.
Le #484731
ça me fait penser a des putes qui font le trottoir.
Le #484751
On agit et on réfléchi après au cas ce qu'on fait serait une connerie , mais on est quand même vachement sûr de nous ...
Le #484771
lois hostiles aux citoyens ???

c'est vrai que c'est hostile au citoyen qui pille la culture au lieu de l'acheter... pitoyable cette mentalité
Le #484791
Espérons que le PS saisira à nouveau le Conseil Constitutionnel histoire de rire un peu et de gagner un mois
Le #484841
@Qwertay

Je crois que tu ne sais pas de quoi tu parles et que tu n'as pas suivi le débat.

Tout citoyen qui se fait pirater sa ligne Internet sans fil malgré lui est passible des rigueurs de cette loi, sans aucune présomption d'innocence... Attends de tomber sur un voisin qui cassera ta clé WPA et téléchargera sur ton compte, et on en reparlera.

Quant à piller la culture (ou plutôt ceux qui la font, si tant est que certaines des œuvres en question soient qualifiables de culture), personne ne parle de priver les créateurs de leurs droit d'auteur, mais des multinationales du disque ou du cinéma qui pillent allègrement les poches des consommateurs de culture, en pratiquant des prix dix fois plus élevés que le seul droit d'auteur, et qui décident arbitrairement de vendre une même œuvre 1 fois et demie plus cher en Europe qu'en Amérique du Nord, ou qui décident de ne pas diffuser leurs produits sur certains marchés, ce qui légitimise pour moi le téléchargement par les gens qui sont privés de ces œuvres sur leurs marchés respectifs. Et ce ne sont là que quelques idées parmi d'autres jetées en vrac pour dire que les industries dites de la culture exigent, mais ne font rien pour se montrer elles-mêmes raisonnables ou respectueuses de leurs clients.


Le #484851
huhu text2texte bien dit.
en espérant que Qwertay aura à présent réactivé son cerveau qui avait l'air d'être passer dans la lessiveuse TF1 made in Elyssée®
Le #484901
@ Sukebe
très belle ouverture d'esprit. il a le droit d'avoir des idées différentes de toi.

perso je telecharge mais je ne suis pas hypocrite. je sais que le téléchargement représente un manque à gagner impossible à mesurer. hadopi sur le fond est une bonne idée mais sur la forme non. c'est vrai que c'est les majors qui en bénéficiront le plus, mais faut pas oublier les milliers de salariés qui bossent pour eux. quid des vidéos club qui ferment et licencient parceque c'est plus facile de télécharger un film que de bouger son cul pour aller au vidéo club pour louer un film 1.50 € (ohhh c'est chère...).
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Anonyme
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