Hadopi 2 : entre joie et tristesse

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Conseil_constitutionnel

Suite à la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2, la rue de Valois se réjouit tandis que La Quadrature du Net est triste pour la France.

Conseil_constitutionnelLes Sages ont donc validé la quasi intégralité de la loi dite Hadopi 2. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand résume la décision comme suit : " la possibilité de mettre en œuvre une procédure pénale simple et rapide - juge unique et ordonnance pénale - a été jugée conforme à la Constitution, de même que la création d’une peine complémentaire de suspension de l'accès à internet ".

Le ministre précise que cette peine complémentaire pourra être appliquée à l'encontre des auteurs de téléchargements illégaux, ainsi que dans le cadre d'une contravention pour négligence caractérisée, c'est-à-dire un abonné dont l'accès à Internet aura été utilisé à son insu pour du téléchargement illégal. Ce dernier aura été au préalable prévenu par e-mail puis par lettre recommandée des activités illicites sur sa ligne.

Frédéric Mitterrand a pris note du seul point de désaccord du Conseil constitutionnel, et le " Parlement devra préciser dans quelles conditions le juge pourra statuer par ordonnance pénale sur les demandes de dommages et intérêts présentées par les victimes du piratage ". Préciser car les Sages ne se sont pas opposés à ce principe.


Oubliée la liesse du 18 juin 2009

L'association La Quadrature du Net fait part de son " incompréhension " pour une " décision qui laisse  quasiment intacte la loi Hadopi 2 ". " C'est un jour triste pour la démocratie en France qui marque donc le début de la résistance contre cette loi injuste, et de la démonstration de son échec inévitable ".

" Il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence, pour un bénéfice nul. […] À défaut d'être un échec du fait de son inconstitutionnalité, l'Hadopi 2 est donc destinée à être mise en œuvre pour devenir un échec technique, culturel et politique ", écrit l'association.

Complément d'information
  • Hadopi : 2 000 e-mails d'avertissement quotidiens ?
    Selon une information de La Tribune, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l'ordre de 2 000 courriers électroniques d'avertissement par jour.
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #537031
juste un mot pauvre france
Le #537051
De toutes façon les pirates auront autant de chance d'avoir 3 lettres d'avertissement que de gagner 3 fois le gros lot au loto. Hadopi 2 sera inefficace et un gouffre financier pour le contribuable français.

Comme tu dis pappy13890 "pauvre France"...
Le #537081
Est-ce qu'on va continuer longtemps à appeler ces vieux croûtons, qui viennent de nous infliger la preuve de leur sénilité précoce, des "Sages", avec une majuscule, comme dans Alzheimer, en plus?
Le #537091
FAITES COMME MOI, N'ACHETEZ PLUS DE CD NI DE DVD D'ARTISTES FRANÇAIS! C'EST LE DERNIER MOYEN QU'IL VOUS RESTE POUR VOUS EXPRIMER ET VOUS TENIR DROIT FACE À LA MAFIA DE LA CULTURE! ÉTRANGLEZ-LES JUSQU'À CE QU'ILS RESPECTENT CEUX QUI LES ENGRAISSENT DEPUIS TROP LONGTEMPS.
Le #537101
Oui plus de cd ni dvd.

Le #537111
ils sont rigolo quand même

Le #537131
Ce qui est triste, c'est de voir surtout le nombre de reactions, les gens s'en foutent
Le #537141
Nous pouvons donc remercier ces Sages grâce à qui les reseau cryptés vont fleurir, sur lesquels les pedophiles ou autres "joyeusetés" vont pouvoir sévir en toute impunité...
Le #537151
Ils semblent tous oublier, que c'est nous, le peuple, qui détenons le pouvoir! Le pouvoir d'acheter ou non.... Donc, français, faisons grève! Grève de l'achat et de la consommation. Peut-être qu'ils comprendront enfin...?
Le #537161
pour ma part, seul façon de se révolter, ne plus consommer. c'est une goutte d'eau mais à plusieurs on finira bien par remplir un peu le vase
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Anonyme
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