[MàJ] Hadopi 2 : 536 amendements ont déjà été déposés !

La semaine dernière, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a souhaité que le PS fasse preuve de " responsabilité " en ne s'engageant pas dans une " bataille de procédure avec pour objectif de bloquer l'adoption du texte ". L'opposition est bien évidemment restée insensible au souhait de François Copé, annonçant son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Avant cette saisie, il faudra que le texte soit voté par le Parlement ce qui ne se fera vraisemblablement pas aussi rapidement qu'escompté par le gouvernement.

Les débats à l'Assemblée nationale sont programmés pour demain matin 9h30 et se poursuivront éventuellement jusqu'à jeudi soir selon l'agenda officiel. Les députés devront se prononcer sur le texte relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet voté par le Sénat le 8 juillet 2009. On sait déjà avec certitude qu'au mois sur un point le texte qui sortira de l'Assemblée nationale sera différent de celui adopté par le Sénat, puisque le rapporteur du texte Franck Riester a déposé un amendement adopté en Commission des affaires culturelles afin d'assurer qu'il n'y aura pas de surveillance des e-mails.

De fait, une Commission Mixte Paritaire composée de sept sénateurs et sept députés sera convoquée pour établir un texte harmonisé entre les deux chambres qui devra de nouveau être soumis à leur vote. Même si à ce niveau les choses peuvent aller vite, au préalable le premier vote à l'Assemblée sera plus chahuté qu'au Sénat où seulement une dizaine d'amendements avaient été discutés en une seule après-midi. Pour l'Assemblée, c'est un total de 536 amendements qui ont été déposés ! Procédure accélérée ou pas, la machine parlementaire risque bien de se gripper.


Cela va sourire jaune
Parmi ces 536 amendements, le site Ecrans a relevé deux " pépites " du député communiste Jean-Pierre Brard qui avait déjà été très actif lors des débats portant sur Hadopi 1. Deux amendements symptomatiques de la tactique mise à œuvre par l'opposition. Un des ses amendements ( d'abord repéré par le site Clubic ) prévoit de rajouter la mention " ils travaillent le dimanche " pour les membres de la Hautre Autorité Hadopi. Une allusion au récent vote portant sur la proposition de loi sur le travail le dimanche.

L'autre amendement du député Brard dont l'objectif est tout aussi manifestement de gagner du temps, porte sur une nouvelle dénomination pour le projet de loi : " projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital ".

Le ton est donné, même si l'on connaît déjà la finalité pour tous les amendements y compris ceux plus sérieux déposés par l'opposition, voire par certains députés de la majorité comme Lionel Tardy : leur rejet.

MàJ : le nombre d'amendements déposés continue de prendre de l'ampleur à mesure de leur publication sur le site de l'Assemblée nationale. Dernier relevé à 809 amendements !