[MàJ] Hadopi 2 : 536 amendements ont déjà été déposés !

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Assemblee_nationale

Le vote du projet de loi Hadopi 2 dès cet semaine paraît compromis suite au dépôt de la bagatelle de 536 amendements.

Assemblee_nationaleLa semaine dernière, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a souhaité que le PS fasse preuve de " responsabilité " en ne s'engageant pas dans une " bataille de procédure avec pour objectif de bloquer l'adoption du texte ". L'opposition est bien évidemment restée insensible au souhait de François Copé, annonçant son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Avant cette saisie, il faudra que le texte soit voté par le Parlement ce qui ne se fera vraisemblablement pas aussi rapidement qu'escompté par le gouvernement.

Les débats à l'Assemblée nationale sont programmés pour demain matin 9h30 et se poursuivront éventuellement jusqu'à jeudi soir selon l'agenda officiel. Les députés devront se prononcer sur le texte relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet voté par le Sénat le 8 juillet 2009. On sait déjà avec certitude qu'au mois sur un point le texte qui sortira de l'Assemblée nationale sera différent de celui adopté par le Sénat, puisque le rapporteur du texte Franck Riester a déposé un amendement adopté en Commission des affaires culturelles afin d'assurer qu'il n'y aura pas de surveillance des e-mails.

De fait, une Commission Mixte Paritaire composée de sept sénateurs et sept députés sera convoquée pour établir un texte harmonisé entre les deux chambres qui devra de nouveau être soumis à leur vote. Même si à ce niveau les choses peuvent aller vite, au préalable le premier vote à l'Assemblée sera plus chahuté qu'au Sénat où seulement une dizaine d'amendements avaient été discutés en une seule après-midi. Pour l'Assemblée, c'est un total de 536 amendements qui ont été déposés ! Procédure accélérée ou pas, la machine parlementaire risque bien de se gripper.


Cela va sourire jaune
Parmi ces 536 amendements, le site Ecrans a relevé deux " pépites " du député communiste Jean-Pierre Brard qui avait déjà été très actif lors des débats portant sur Hadopi 1. Deux amendements symptomatiques de la tactique mise à œuvre par l'opposition. Un des ses amendements ( d'abord repéré par le site Clubic ) prévoit de rajouter la mention " ils travaillent le dimanche " pour les membres de la Hautre Autorité Hadopi. Une allusion au récent vote portant sur la proposition de loi sur le travail le dimanche.

L'autre amendement du député Brard dont l'objectif est tout aussi manifestement de gagner du temps, porte sur une nouvelle dénomination pour le projet de loi : " projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital ".

Le ton est donné, même si l'on connaît déjà la finalité pour tous les amendements y compris ceux plus sérieux déposés par l'opposition, voire par certains députés de la majorité comme Lionel Tardy : leur rejet.


MàJ : le nombre d'amendements déposés continue de prendre de l'ampleur à mesure de leur publication sur le site de l'Assemblée nationale. Dernier relevé à 809 amendements !

Complément d'information
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.
  • Hadopi 2 : entre joie et tristesse
    Suite à la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2, la rue de Valois se réjouit tandis que La Quadrature du Net est triste pour la France.

Vos commentaires

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Le #491031
En même temps je n'aime pas l'immobilisme, et ce type de "blocage", en même temps pour cette loi c'est vraiment tant pis pour eux.
Le #491041
Une bonne liste des "perles"
http://www.pcinpact.com/actu/news/52034-hadopi-perle-pepite-hummour-amendements.htm


Ils n'y vont pas de main morte. Aprés, il n'empeche qu'il y a un poil de scandaleu: "perte de temps, ils pourraient quand même bosser sur autre chose avec ce temps" ... mais en même temps, la situation ne laisse pas le choix.
(Edit: ah ben, grilled :P)
Le #491071
Quand on voit l'acharnement de certains larbins de notre Nicolas1er, on a vite compris que cette loi (même si elle sera inapplicable), doit être enregistrée pour que les internautes lambdas prennent peur et n'aillent plus sur internet qui reste, pour l'instant, le seul média pas encore sous la coupe de NabotLéon.
L'arrêt du piratage ne profitera jamais aux artistes car ils ne percevront pas un centime de plus de la part des majors.
Par contre, je suis d'accord pour reconnaitre que le travail de ralentissement de l'opposition ne changera rien au vote futur.
Le #491091
Oui boff ça me fait pas rire...

Quand je vois johnny haliday, votre "icone" française payer 600 000 euros d'impots aux suisses, et venir faire son show sous la tour eiffel pour soit disant 30 000 euros de nos impots à nous qu'on paie en france, ça me fait aussi pas rire du tout.

Quand je vois que les médias français s'intéressent plus aux guerres des clans, aux brouhaha des socialistes, aux petites phrases au lieu de faire des émissions sérieuses avec de vrais députés, sénateurs, je me dis qu'on a ce qu'on mérite, des éditoriaux digne des voici, public, closer.
tiens au fait ça en est ou cette association d'artistes qui sont contre l'hadopi, ceux qui ont eu une tribune sur vsd ? Encore un coup de pub....

Quand je vois que sarkozy a dépensé je ne sais pas combien de milliers de francs pour voir carla parler.... euh chanter à new york devant nelson mandela, ça me rend aussi malade..
mais bon il peut se le permettre, les larbins ici font le sale boulot, et les veaux votent encore pour ce parti capitaliste...
Le #491141
Les socialistes devrait déposer des amendements allant dans le sens de l'UMP cela fera drôle qu'ils soit rejetés
Encore une fois le seul espoir c'est le Conseil Constitutionnel qui ne devrait pas apprécier que l'on détourne ses décisions
(pas de coupure sans jugement alors on fait une justice d'exception, genre Vichy)
Le #491191
DMZ c'est clair qu'il est bien pourri not' nabot national!
J'ajouterais même à ta petite liste Qu'il a augmenté son salaire de 141% dès son arrivée à l'élisé et qu'en plus ses dépenses sont passées de 30 millions par an sous Chirac à 100 million sous Sarko!
Le #491211
De chez nous la politique suisse était affreusement bizarre mais nous on fait pire maintenant....

Mais qu'il la laisse passer cette loi de merde, c'est seulement après que les juges soient débordés par ces petites affaires de merde et qu'on les retrouve dans les rues à manifester que les choses changeront, y'aura ensuite de vraies émissions de débat sur cette loi et après qui sait, les crétins qui regardent TF1 verront vraiment à quoi sert cette loi et n'en voudront pas.

Là on patauge pour rien du tout.
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Anonyme
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