Hadopi 2: le PS saisira à nouveau le Conseil constitutionnel

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Conseil_constitutionnel

Le projet de loi Hadopi 2 sera aussi chahuté que son prédécesseur à l'Assemblée nationale, et le Parti socialiste a déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption par le Parlement. Le Conseil d'État sera également saisi.

Conseil_constitutionnelLe projet de loi Hadopi 2 ne sera pas une sinécure pour l'UMP dont les députés sont appelés au vote  après examen du texte dès la semaine prochaine. Aujourd'hui, François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a sollicité " l'esprit de responsabilité " du PS, souhaitant selon des propos rapportés par l'AFP que les socialistes " n'engagent pas une bataille de procédure avec pour objectif de bloquer l'adoption du texte ".

Un souhait qui ne sera manifestement pas exaucé, puisque le député PS Patrick Bloche a confirmé à notre confrère Numerama que le PS réservera à Hadopi 2 le même sort que Hadopi 1 sur son volet répressif avec la saisie envisagée en cas d'adoption par le Parlement du Conseil constitutionnel. Et si l'on en croit les dires du député pourtant UMP Lionel Tardy, Hadopi 2 sous sa forme votée par le Sénat le 8 juillet est un véritable feu d'artifice d'inconstitutionnalité.

Par ailleurs, toujours selon Numerama, un recours auprès du Conseil d'État est également envisagé contre le décret de la ministre de la Justice permettant la mise en place de l'ordonnance pénale afin de prononcer rapidement des sanctions pour téléchargement illégal ou défaut de sécurisation de sa ligne Internet.

 

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Le #489151
[quote] le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a sollicité " l'esprit de responsabilité " du PS, souhaitant selon des propos rapportés par l'AFP que les socialistes " n'engagent pas une bataille de procédure avec pour objectif de bloquer l'adoption du texte
[/quote]


En réalité ils ont surtout la trouille que le texte soit recalé à nouveau, car ils savent que c'est ce qui va à nouveau arriver. Si leur texte est nickel d'un point de vue constitutionnel, je ne vois pas pourquoi il devrait être bloqué ? Donc à part retarder de quelques semaines tout au plus l'adoption du texte, le recours au Conseil Constitutionnel ne devrait pas inquiéter l'UMP plus que ça...
Le #489231
Bien sur, mais c'est aussi une façon de reporter la responsabilité du retard sur le ps
Ben oui, si le ps ne depose auprès du CC la loi passe
Apres, tout le monde ne fait pas la reflexion que tu fais, malheureusement, comme quoi si c'est retoqué c'est que c'etait inconstitutionnel, et non la "faute" de celui qui le depose auprès du CC
Le #489251
Hadopi c'est aussi drôles que plus belle la vie, sauf que c'est avec notre fric.
Le #489271
Cette loi la commence à faire vraiment peur.
Le #489361
elle commence pas, elle continue...
Anonyme
Le #489591
et vive le dimanche!
Le #489731
Pour une fois que le PS peut servir à quelque chose...

Espérons
Le #490461
Que de temps et d'argent perdu pour satisfaire les majors, qui ont du investir en masse dans la campagne présidentielle du nabot et qui attendent impatiemment le retour d'ascenseur.
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Anonyme
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