C'est aujourd'hui à partir de 14h30 que le texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet va passer son examen de passage devant le Sénat, avant de se retrouver le 21 juillet à 9h30 devant l'Assemblée nationale.

Hadopi 2 doit s'occuper du chapitre répression laissé vacant par Hadopi 1 ( ou la loi Création et Internet ) pour cause de censure opérée par le Conseil constitutionnel. Pour tenter de se conformer à la décision des sages, la sanction pour téléchargement illégal répété ne sera pas confiée à l'autorité administrative Hadopi mais à un juge.

Avec Hadopi 2, la coupure de l'accès à Internet est de retour  ( jusqu'à un an ), venant s'ajouter à la sanction applicable en matière de délit de contrefaçon. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a par ailleurs eu la main particulièrement lourde, en ajoutant dernièrement par le biais d'un amendement la notion de sanction pour négligence caractérisée. Un défaut de surveillance de sa ligne Internet qui d'une manière ou d'une autre aura été détournée pour du téléchargement illégal, et qui sera réprimé par une amende pouvant s'élever à jusqu'à 1 500 euros... en sus d'une éventuelle suspension d'abonnement d'un mois.

Cela fait beaucoup et apparemment beaucoup trop pour les sénateurs du groupe socialiste. Si lors du vote d'Hadopi 1 en mai dernier ils avaient finalement refusé de prendre part au vote, pour Hadopi 2 ils voteront contre. Selon des propos rapportés par l'AFP, une source au groupe PS a indiqué :

" Ce texte ne met plus en œuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la répression. C'est une usine à gaz en termes de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense. "

Le 13 mai 2009, le Sénat avait adopté Hadopi 1 à 189 voix pour, 14 voix contre et donc l'abstention des sénateurs socialistes. Même avec leur votre contre annoncé, le rapport des forces ne leur est pas favorable, les sénateurs socialistes étant au total 115.