Hadopi 2 : les sénateurs socialistes vont voter contre

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Avec Hadopi 2, les sénateurs socialistes sont désormais dans le même état d'esprit que leurs homologues députés avec Hadopi 1. Ils voteront contre.

Senat_LogoC'est aujourd'hui à partir de 14h30 que le texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet va passer son examen de passage devant le Sénat, avant de se retrouver le 21 juillet à 9h30 devant l'Assemblée nationale.

Hadopi 2 doit s'occuper du chapitre répression laissé vacant par Hadopi 1 ( ou la loi Création et Internet ) pour cause de censure opérée par le Conseil constitutionnel. Pour tenter de se conformer à la décision des sages, la sanction pour téléchargement illégal répété ne sera pas confiée à l'autorité administrative Hadopi mais à un juge.

Avec Hadopi 2, la coupure de l'accès à Internet est de retour  ( jusqu'à un an ), venant s'ajouter à la sanction applicable en matière de délit de contrefaçon. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a par ailleurs eu la main particulièrement lourde, en ajoutant dernièrement par le biais d'un amendement la notion de sanction pour négligence caractérisée. Un défaut de surveillance de sa ligne Internet qui d'une manière ou d'une autre aura été détournée pour du téléchargement illégal, et qui sera réprimé par une amende pouvant s'élever à jusqu'à 1 500 euros... en sus d'une éventuelle suspension d'abonnement d'un mois.

Cela fait beaucoup et apparemment beaucoup trop pour les sénateurs du groupe socialiste. Si lors du vote d'Hadopi 1 en mai dernier ils avaient finalement refusé de prendre part au vote, pour Hadopi 2 ils voteront contre. Selon des propos rapportés par l'AFP, une source au groupe PS a indiqué :

" Ce texte ne met plus en œuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la répression. C'est une usine à gaz en termes de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense. "

Le 13 mai 2009, le Sénat avait adopté Hadopi 1 à 189 voix pour, 14 voix contre et donc l'abstention des sénateurs socialistes. Même avec leur votre contre annoncé, le rapport des forces ne leur est pas favorable, les sénateurs socialistes étant au total 115.

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Le #486681
Super... notre pays possède une dette..abyssale, le trou de la sécu est sans fond, les retraites ne seront bientôt plus qu'un voeu pieu...mais il faut en priorité conserver la marge de Monsieur Pascal Nègre...
On vit vraiment une époque formidable...
Le #486691
Comme ont peut s´acharner à faire passer une loi...

vive la démocratie

voir aussi:

http://tux25.wordpress.com/2009/07/08/hadopi-la-nouvelle-saison-est-repartie/


Le #486721
Désolé Tux25, mais j'ai du mal à considérer comme sérieux un blog bourré de fautes d'orthographe ! Dommage.
Le #486741
Si il y a des sénateurs UMP contre et qu'ils ont le courage des leurs opinion (j'en doute vu la pression de l'Elysée), ça peut bloquer.

Sinon, c'est à l'AN que ça peut bloquer (toujours si les UMP/Centristes ont le courage de leurs opinions)
Le #486761
@maxy35
C'est Victor Hugo qui a écrit "l'orthographe est la science des ânes"

Il restera le Conseil Constitutionnel et c'est pas gagné pour le nabot

@maided
Il faudrai refaire le coup de l'Hadopi1 quand les socialistes on planqués des troupes derrière les rideaux

Le #486771
"Les sénateurs socialistes sont désormais dans le même état d'esprit que leurs homologues députés avec Hadopi 1. Ils voteront contre."

Ouais, les socialistes votent contre quand ça n'a aucune incidence finale (et quand ça les fait passer à bon compte pour des "rebelles" ) mais quand c'est déterminant (comme le vote sur la constitution), ils se gardent bien de la faire !
Le #486781
@phebus : à chacun ses références, personnellement le petit "totor" est pour moi le plus mauvais et le plus lâche des écrivains français. On peut laisser passer quelques fautes, personne n'est parfait. Mais de là à en faire comme dans le blog en question, faut pas déconner non plus.
Pour en revenir au sujet principal, je doute fort que cette loi finisse par arriver. Anticonstitutionnelle, anti droit européen, même si elle est votée, elle sera caduque de facto.
Le #486831
@ phebus
On peut se demander comment celui qui ne s'astreint pas à un minimum de rigueur dans l'orthographe et la syntaxe pourrait bien soudainement se montrer rigoureux dans son discours et l'articulation de sa pensée... d'où le lien entre qualité d'écriture et crédibilité
Le #486841
Je parie 1 million de dollars (de Monopoli, quand même , on ne sait jamais) qu'une fois au pouvoir, les socialistes n'abrogeront pas les lois hadopi 1, 2...n. Facile de hurler avec les loups, dans ces conditions... Mais, bon, utilisons-les pour l'instant comme ils nous utilisent..
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Anonyme
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