Hadopi 2 : l'Assemblée vote la coupure de l'accès à Internet

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Assemblee_nationale

L'Assemblée nationale a adopté la sanction complémentaire de la suspension de l'accès à Internet pour punir le téléchargement illégal. Les députés ont commencé à débattre de la sanction pour négligence caractérisée.

Assemblee_nationaleJeudi, les députés de l'Assemblée nationale ont voté l'article 3 du projet de loi Hadopi 2, après avoir voté l'article 2 instituant le recours au juge unique et à l'ordonnance pénale. Selon cet article, en plus d'une amende au montant pouvant atteindre 300 000 € et/ou une peine d'emprisonnement de jusqu'à trois ans, soit le tarif actuellement en vigueur pour punir le délit de contrefaçon ( et en l'occurrence du téléchargement illégal répété ), le juge pourra décider de suspendre l'accès à Internet de l'abonné.

Cette suspension pourra s'étaler pendant une année entière, avec interdiction pour l'abonné sanctionné de souscrire un autre contrat auprès d'un FAI. Il devra du reste continuer à payer son abonnement le temps de la suspension. Lors des débats, l'opposition a notamment tenté mais en vain, de faire passer une série d'amendements afin que les sommes collectées le temps de la suspension de l'abonnement soient reversées afin de permettre un financement de la création culturelle.

Après le vote de l'article 3, les discussions ont débuté concernant le très polémique article 3 bis. Celui-ci prévoit de sanctionner la négligence caractérisée ou plus explicitement le défaut de sécurisation de son accès à Internet qui aura été utilisé à son insu pour du téléchargement illégal. Des contraventions de cinquième classe sont prévues ( jusqu'à 1 500 € ) et/ou une suspension de l'accès à Internet pour une durée maximale d'un mois.

Sur son blog, le député UMP Lionel Tardy estime qu'il s'agit de l'article " le plus atterrant " du projet de loi et qu'il pose de " gros problèmes de constitutionnalité ". La ministre de la Justice a indiqué que l'abonné concerné recevra une lettre recommandée et c'est son éventuelle absence de réaction que le juge devra évaluer.

 

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #492651
vivement hadopi 3 où on te coupera la main pour avoir DL un mp3, car elle t'a permis de cliquer sur le lien...
Le #492671
300 000 € et/ou une peine d'emprisonnement jusqu'à trois ans + la coupure internet ce n'est pas de la double peine ça ? + l'amende pour défaut de sécurisation peut être ?
Et on maintien la présomption de culpabilité puisque l'on considère l'IP comme une preuve fiable (ce qui n'est pas le cas) et on oblige à contester au tribunal avec les délais longs que l'on connait (la coupure internet sera purgée) + le coût de la procédure (avocat, etc.)
Il vaut mieux voler les sacs à main des vieilles dames
Le #492681
Je pense que le vol de CD / DVD à l'étalage sera moins risqué...
Le #492701
tu n'es pas comdamné a avoir ta ligne internet coupée car tu a telechargé

tu a ta ligne coupé car tu ne l'a pas bien sécurisé

si tu télecharge alors tu es passible de 300 000 Euros d'amende
Le #492711
Donc je résume :
300 000€, 3 ans de prison (pour contrefacon)
1500 € (car je ne suis pas expert réseaux)
360 € (abonnement internet mais sans le service dû )
... pour avoir télécharger le CD de Carla !!
Je fais l'impasse sur l'année de non-accès à Internet, car je vous le rappelle je suis en tôle
Je me dit que je vais faire GTA 6 IRL, c'est moins risqué que d'essayer de se le procurer pour y jouer virtuellement
Le #492731
moi je propose de mettre un gendarme derriere chaque internaute comme cela il n'y aura pas moyen de frauder et puis tant que l'on y est il faut aussi mettre un percepteur comme cela les amandes sont prémlevées en temps réel !!!

je dis PAUVRE FRANCE

a t on encore envie d'etre francais

attention messieurs les gouvernants a force de tirer sur la corde elle casse
et la revolution n'est plus loin
Le #492751
j'avais oublié une autre solution

couper et interdire totalement Internet

mais la plus de revenus pour le gouvernement et autres
Le #492791
... plus simple et moins risqué que le vol à l'étalage des cd :
télécharger un générateur de code barre, choisir un cd/dvd en promo à moins de 5€, relever le code, générer le code puis l'imprimer sur stickers, reste plus qu'à le coller sur les autres cd qui coutent largement plus cher.... (même si c'est chaud avec les anti-vols)

...sinon c'est toujours autant abérent! On va faire comme avant, louer un cd/dvd à 10 pour que ça coute rien et on va se le copier... XD et là ils interdiront quoi? Les ordinateurs pour empécher la copie?
Le #492811
@deadeye
c'etait faisable avant, maintenant y'a le nom du produit sur le code barre.Avant t'achetais un cd, c'etait marqué CD à la caisse, maintenant t'as le nom de l'artiste etc..
Le #492831
lol, j'avais jamais remarqué! j'aurais du tenter ça avant!

En même temps tu le mets dans le caddy plein ça m'étonnerait qu'elle le remarque!
Mais bon mieux vaut les louer, c'est moins cher!

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Anonyme
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