HADOPI en état de commencer son action

L'Elysée vient de publier sous forme de communiqué le compte-rendu du Conseil des ministres de ce matin. Comme prévu, le ministre de la Culture et de la Communication a présenté une communication sur l'action de la HADOPI, la Haute Autorité notamment chargée de la mise en œuvre la réponse dite graduée afin de lutter contre le téléchargement illégal.

Cette intervention était attendue suite à la publication du dernier décret permettant à la Haute Autorité d'entamer son action en recevant les premières saisines des représentants des ayants droit qui sont pour le moment la Société Civile des Producteurs Phonographiques ( SCPP ), Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique ( SACEM ), Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM ) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle ( ALPA ).

Dans le communiqué, il est indiqué que la Haute Autorité est bel et bien " en état de commencer son action ". Pour l'envoi des premiers e-mails d'avertissement, aucune date n'est toutefois avancée, la HADOPI " déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants ".

Aucune surprise, le gouvernement met comme à l'accoutumée l'accent sur les bienfaits supposés de la réponse graduée qui " inaugure une pédagogie de la responsabilité sur Internet ". Mis en opposition avec les peines sanctionnant les actes de contrefaçon sur Internet, la réponse graduée est louée pour offrir un " dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l'explication ".