Hadopi : le dernier décret publié

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Le dernier décret qui va permettre à la Haute Autorité d'œuvrer vient d'être officiellement publié.

Hadopi-logoL'information avait déjà fuité. Elle est confirmée aujourd'hui avec la publication du décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. De quoi donner le départ de la réponse dite graduée avec la CPD qui recevra et traitera les saisines des ayants droit.

Cette nouvelle devrait être annoncée par le ministre de la Culture et de la Communication dès demain en Conseil des ministres. Selon toute vraisemblance, les premiers e-mails d'avertissement sont attendus pour le mois de septembre prochain.

Dans le décret, on peut notamment lire que les FAI disposent de huit jours pour transmettre à la HADOPI les informations demandées en vue de pouvoir identifier un abonné dont l'accès Internet a été utilisé pour du téléchargement illégal ( adresse IP flashée en somme ). Des données supplémentaires conservées par les FAI pourront éventuellement être demandées.

Si le FAI ne coopère pas dans les délais impartis, il s'expose à une contravention de cinquième classe, soit une amende de 1 500 euros. Au bout du processus de réponse graduée qui aura finalement sanctionné l'abonné, si le FAI n'applique pas la sanction de suspension de l'accès Internet, il s'expose à une amende maximale de 5 000 euros.

Du côté de l'abonné pris en flagrant délit de téléchargement illégal ( ou plus exactement de négligence caractérisée ), s'il récidive dans un délai d'un an, il reçoit une lettre contre signature. Le décret indique que cette lettre " l'informe que les faits sont susceptibles de poursuite ", " l'invite à présenter ses observations dans un délai de quinze jours ", " précise qu'il peut, dans le même délai, solliciter une audition ( ndlr : qui peut aussi être imposée ) et qu'il a droit de se faire assister par un conseil ", " l'invite également à préciser ses charges de famille et ses ressources ". Un procès-verbal de l'audition est dressé et servira pour d'éventuelles poursuites en justice.

Rappelons qu'après un premier e-mail, la lettre recommandée si récidive puis une troisième infraction, la peine encourue est une amende et une suspension de l'abonnement Internet.

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Vos commentaires

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Le #671591
Faisons un comparatif :
La loi olivenne devait punir le téléchargement illégal d'oeuvres sur internet en suspendant la connexion au besoin. Parallèlement, on devait faire florir l'offre légal.

Au final, on surveille quelques musiques et films français en occultant le jeu, le logiciel et le ebook, sur le peer 2 peer avec des méthodes de repérages illégales. et on te met une amende en plus de te couper la connexion. Tu es responsable du piratage de tes voisins car tu aurais installé un logiciel de l'état qui n'est pas encore disponible !

Quand à l'offre légale, on taxe la vod et la catchup tv et on se sert des tes impôts pour créer une carte jeune qui leur donne le droit de télécharger uniquement ce que les majors voudront leur autoriser d'écouter. Quand à toi qui a plus de 25 ans, bin t'as pas écouter de la musique, t'as qu'à aller les acheter...

C'est ca ? J'ai bon ?
Le #671611
Non, tu as faux : tu n'as qu'à boycotter toutes les œuvres musicales et audiovisuelles françaises.
Le #671621
Et pendant ce temps là,sur les radios voir tv, on te bave sur l'affaire bête en cours, qu'il y a une loi de présomption d'innocence.

ces gens là sont vraiment des......(remplacez ..... par ce qui vous convient)

tous des S.O.B.



Le #671631
Mais les Français sont des veaux, comme l'a un jour dit le Général, et ils n'utiliseront pas le seul moyen de pression qui est à leur disposition, à savoir le boycott. En cela, la jeune génération n'est pas mieux que les générations qui l'ont précédée, hélas...
Le #671661
@text2texte

depuis le temps ke c'est fait !
Le #671731
@tex2texte
Les générations précédentes (papy boom) on fait deux guerres mondiales et reconstruits la France
Tu peux me dire ce qu'a fait la jeune génération à part abandonner tous les acquis des anciens et vivre dans un cocon (plus pour longtemps)
Le #671791
On est bien d'accord
Le #671931
Deux guerres mondiales ?
L'algérie et l'indochine, c'étaient des guerres mondiales ?
Non parce que la génération papy boom elle date du début des années 50, pas de 1890.
Il faut arrêter d'écrire des conneries pour être dans la critique négative systématique.
Tu as le droit d'être de gauche, voire même extrémiste de gauche, de ne pas aimer notre gouvernement (moi non plus et moi aussi je n'ai pas voté pour Sarkosy) mais tu as aussi le droit d'avoir un peu d'intelligence et de jugeote.
A quels acquis tu as renoncé, toi, à cause de la "jeune" génération ? Hum ?
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Anonyme
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