Hadopi : Albanel veut compléter la loi et fait appel au juge

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Christine Albanel

La ministre de la Culture a pris acte de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Création et Internet. Une loi qu'elle escompte compléter rapidement afin qu'un juge puisse prononcer la sanction finale à l'encontre des internautes coupables de téléchargement illégal.

Christine AlbanelOn aurait pu croire Christine Albanel beaucoup plus déstabilisée par la décision du Conseil constitutionnel qui a retiré tout pouvoir de sanction à l'HADOPI dans le cadre de la loi Création et Internet. La ministre de la Culture tente certainement de faire bonne figure, et dans un communiqué,  se " félicite " ( il fallait tout de même oser ) de la validation du " principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage ". Un dispositif pédagogique qui tient donc désormais à l'envoi de lettres d'avertissement par les FAI, sous l'égide de l'HADOPI.

L'autorité administrative dont le rôle sera donc " exclusivement préventif dans la lutte contre piratage ",  sera mise en place selon le calendrier prévu, a indiqué la ministre. Les premiers messages d'avertissement sont ainsi toujours attendus pour l'automne.

Après avoir rejeté toute idée de droit fondamental accordé à l'accès à Internet, ce que vient pourtant de préciser le Conseil constitutionnel, et avoir défendu avec pugnacité le fait que sans la sanction finale ( coupure de l'accès à Internet ) la riposte graduée ne serait rien, Albanel émet tout de même un regret, celui que " le Gouvernement et le Parlement n'ont pu comme ils l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de dépénalisation du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus ".

La ministre qui plaide pour un " Internet civilisé ", n'en démord pas pour autant, et " proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée ". Ce juge qui sera seul à même de priver un abonné de son droit fondamental.

En attendant ce possible retour de bâton qui devra passer une nouvelle fois par le Parlement, Christine Albanel estime qu'avec " la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d'encouragement au développement de l'offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu'aux créateurs, qui vont entrer en vigueur ". Et de citer notamment la disponibilité plus rapide des films en DVD et VOD, soit quatre mois après leur sortie en salles.

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Le #472691
Mais faut la piquer, elle a la rage
Le #472701
Je propose un dispositif psychologique pour ce cas désespéré...

Electrochocs Matin-Midi-Soir jusqu'à compréhension complète de ses grâves lacunes !!!
Le #472711
n'était-il pas question de supprimer les juges ?
ou bien confond-je.

Le #472721
Quand je lis ses réactions maintenant, j'ai l'impression que cette loi est quelque chose d'obsessionnel pour elle, comme un T.O.C.

Maintenir que grâce à ça on va enfin voir de supers offres de VOD légales (alors que la loi ne propose rien de ce côté là ) , c'est quand même du beau foutage de gueule. Comme s'ils allaient se dire : "Grâce à cette loi, quelques gros pirates vont tomber donc ça va relancer toute l'économie culturelle !".

N'importe quoi...
Le #472751
ca me rappelle une chanson de patrick sebastien :
"Ah, si tu pouvais fermer ........TA GUEULEUUU." mdr

et ces chansons là c'est pas du vol ca sérieux.
Le #472761
Le #472791
entre celle là qui s'entête avec ses conneries et l'autre qui arrête pas de s'excuser à tout va, je sais pas ou elle va la France mais ça donne pas envie de la mettre au main d'une femme, ça c'est certains !!!
Le #472801
@brutux :
Entre un qui lance des "casses toi pauvre con" et un autre qui crie "la france aux français" je sais pas ou elle va la France mais ça donne pas envie de la mettre au main d'un homme, ça c'est certains !!!
On est mal la alors....
2 hommes, ou 2 femmes, ne sont pas les hommes ou les femmes...
Le #472841
En attendant la décision du Conseil Constitutionnel remet à l'ordre du jour :

- le respect de la vie privée puisque c'est un juge qui devra poursuivre et non un organisme de fonctionnaires
- la présomption d'innocence puisque il appartiendra à l'Hadopi d'apporter au juge la preuve de la culpabilité et l'accusé pourra se défendre. La preuve n'étant que l'IP ce n'est pas fiable
- la sanction sera décidée par le juge et celui-ci peux très bien se reporter à la loi sur la contrefaçon ou la coupure n'est pas prévue (amende et prison tout de même)
- l'effet de "masse" (des milliers de coupures estimées) est cuit avec des procédures judiciaires qui peuvent durer des mois, donc efficacité quasi nulle
- le juge peux décider la déduction du cout d'internet pendant le temps de la coupure, cela va engendrer un manque à gagner pour les FAI qui doivent maintenir les autres services (téléphone, TV, etc.)
- l'Hadopi amputée de sa décision de coupure ne sert plus que "d'avertisseur", c'est très cher pour les contribuables

L'Hadopi se retrouve pas plus efficace que la DADVSI et on a même l'impression que l'on a deux lois inutiles qui ont coutées fort cher, sans rapporter un sou aux ayant droits

PS : La RIAA trainée en justice pour copies illégales
http://www.clubic.com/actualite-281480-riaa-proces.html
Le #472861
@ Vittelfraise :
mon commentaire n'avais rien de sexiste ou raciste, dsl pour la mauvaise compréhension.
De toutes les manière que ce soit homme ou femme au pouvoir on s'en fout, de même qu'ils soient 1, 2 ou plus...Ils (Elles) décident de se qui est soit disant bon pour "tout le monde" alors qu'ils ne savent pas ou plus ce qu'EST la vie de "tout le monde". Là est le problème...
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Anonyme
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