Rénover Hadopi : une amende administrative d'une centaine d'euros ?

Le par  |  12 commentaire(s) Source : Sénat
hadopi

Un temps écarté, le spectre d'une amende administrative sous l'égide de la Hadopi refait surface à la faveur d'un rapport d'information sénatorial.

Dans un rapport d'information sur la loi Hadopi, deux sénateurs - Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) - dresse un bilan en demi-teinte du dispositif mis en place contre le téléchargement illégal quand ce n'est pas l'échec pour des actions comme l'encouragement de l'offre légale.

Pour autant, le rapport ne préconise pas de supprimer la Hadopi qui aurait pâti d'un manque de soutien politique et d'une " asphyxie budgétaire ". Au contraire, ce sont douze propositions qui sont formulées (voir ci-dessous) pour la rénover et la renforcer.

Senat-Rapport-information-Hadopi-propositions

Parmi ces mesures, du déjà entendu avec par exemple une liste noire de sites massivement contrefaisants, du filtrage pour les hébergeurs afin d'éviter la réapparition de contenus illicites ou encore la réforme de la chronologie des médias souvent évoquée mais qui tarde à venir. Netflix a aussi du mal avec cette chronologie et estime qu'elle favorise le piratage.

Une proposition porte également sur la réponse graduée elle-même afin de remplacer la sanction judiciaire (rarement appliquée) par une amende administrative. Là encore, c'est une proposition qui avait déjà été formulée dans de précédents rapports. Il pourrait s'agir d'une amende d'une centaine d'euros.

Selon le rapport, un budget de 10 millions d'euros par an permettrait à la Hadopi d'être plus efficace. Pas sûr pour le moment que les propositions trouvent un écho favorable auprès du Gouvernement.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1849396
" Selon le rapport, un budget de 10 millions d'euros par an permettrait à la Hadopi d'être plus efficace " EPIC


Anonyme
Le #1849401
La proposition 4 est juste risible. A part du vent, ils ne feront pas grand chose. L'étudiant va écouter et le soir il téléchargera la dernière série !

Et pour la 9, bon courage !
Le #1849404
Bah, si c'est accepté, on sait ou ils vont les prendre, les 10 millions...


Le #1849435
lebonga a écrit :

Bah, si c'est accepté, on sait ou ils vont les prendre, les 10 millions...


Des amendes des pirates ?
Le #1849439
FRANCKYIV a écrit :

lebonga a écrit :

Bah, si c'est accepté, on sait ou ils vont les prendre, les 10 millions...


Des amendes des pirates ?


Tu te sent visé ? ... non !?
Le #1849453
DeepBlueOcean a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

lebonga a écrit :

Bah, si c'est accepté, on sait ou ils vont les prendre, les 10 millions...


Des amendes des pirates ?


Tu te sent visé ? ... non !?


Ben nan mais avec un seul pirate, ils peuvent toucher 25 millions d'euros donc bon ...
Le #1849454
Moi si on me file 10M d'euro, y'a pas de problème,
je ne pirate plus rien de ma vie.
A 9M, je ne promets rien
Le #1849457
Il vaut mieux leur filer 0M€ par ans... C'est tout ce qu ils meritent.

Une honte ce truc, payer des gens a rien faire. L Etat est pourri jusqu a la moelle ! Vivement une 6eme republique sans tous ces tocards profiteurs
Le #1849465
mattelas a écrit :

Il vaut mieux leur filer 0M€ par ans... C'est tout ce qu ils meritent.

Une honte ce truc, payer des gens a rien faire. L Etat est pourri jusqu a la moelle ! Vivement une 6eme republique sans tous ces tocards profiteurs


Tu me fais penser qu'il faut que je repompe total recall mdr
Le #1849475
les amendes sans precedant ça va mieux.
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Anonyme
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