Dans un rapport d'information sur la loi Hadopi, deux sénateurs - Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) - dresse un bilan en demi-teinte du dispositif mis en place contre le téléchargement illégal quand ce n'est pas l'échec pour des actions comme l'encouragement de l'offre légale.

Pour autant, le rapport ne préconise pas de supprimer la Hadopi qui aurait pâti d'un manque de soutien politique et d'une " asphyxie budgétaire ". Au contraire, ce sont douze propositions qui sont formulées (voir ci-dessous) pour la rénover et la renforcer.

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Parmi ces mesures, du déjà entendu avec par exemple une liste noire de sites massivement contrefaisants, du filtrage pour les hébergeurs afin d'éviter la réapparition de contenus illicites ou encore la réforme de la chronologie des médias souvent évoquée mais qui tarde à venir. Netflix a aussi du mal avec cette chronologie et estime qu'elle favorise le piratage.

Une proposition porte également sur la réponse graduée elle-même afin de remplacer la sanction judiciaire (rarement appliquée) par une amende administrative. Là encore, c'est une proposition qui avait déjà été formulée dans de précédents rapports. Il pourrait s'agir d'une amende d'une centaine d'euros.

Selon le rapport, un budget de 10 millions d'euros par an permettrait à la Hadopi d'être plus efficace. Pas sûr pour le moment que les propositions trouvent un écho favorable auprès du Gouvernement.

Source : Sénat