Budget 2010 de la Culture : 5,3 M€ pour la HADOPI

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Le projet de budget du ministère de la Culture et de la Communication pour 2010 prévoit 5,3 millions d'euros pour la haute autorité HADOPI.

Budget-Culture-MitterrandBudget-Culture-MitterrandBudget-Culture-MitterrandBudget-Culture-MitterrandBudget-Culture-MitterrandBudget-Culture-MitterrandBudget-Culture-MitterrandLa rue de Valois rendu public son projet de budget pour 2010 qui sera soumis au vote du Parlement. Un budget à la hausse avec immanquablement cité le nom de HADOPI.

Cette Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est la pierre angulaire des deux lois pour lutter contre le téléchargement illégal qui ont été définitivement adoptées par le Parlement. À tel point que l'on parle de la loi Hadopi 1 et Hadopi 2, pour peut-être ne bientôt plus parler que de la loi Hadopi en fonction du devenir du recours déposé auprès du Conseil constitutionnel.

Cette autorité HADOPI qui agira sur saisine des ayants droit, aura pour mission de régir la diffusion des messages d'avertissement à l'encontre des abonnés qui auront téléchargé illégalement. Avec la loi adoptée le 22 septembre dernier et aujourd'hui en attente, les agents de la HADOPI seront assermentés devant les autorités judiciaires et pourront constater les infractions, recueillir les observations des internautes concernés.

Les membres de la HADOPI, des magistrats, seront désignés ce mois-ci et l'autorité sera installée au mois de novembre pour être opérationnelle en 2010. Dès le mois de janvier 2010, la HADOPI devrait pourvoir envoyer les premiers emails d'avertissement. Pour son fonctionnement, le projet de budget 2010 prévoit 5,3 millions d'euros. Cette somme permettra de " financer les dépenses de personnels et les dépenses courantes de la structure, ainsi que le futur dispositif de lutte contre le téléchargement illégal ", peut-on lire dans le projet de budget du ministère.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Trier par : date / pertinence
Le #527811
Budget qui semble à première vue élevé mais qui est à relativiser en sachant qu'1 km d'autoroute coûte dans les 6 millions d'euros.
Le #527821
- 5,3 millions d'euros, dont 4 pour financer l'UMP, et 2 pour la Sacem...

- Monsieur le ministre, il manque 700 000 euros.

- créons une nouvelle taxe sur les revenus des artistes pour financer le trou ! Ils nous doivent bien ça...
Le #527831
Il va falloir se calmer, rien ne dit qu'Hadopi va pouvoir s'appliquer...pour ça, il faut que la loi passe l'épreuve du Conseil Constitutionnel qui va examiner les arguments de l'opposition, arguments pertinents et parfois irréfutables, que vous pouvez retrouver ici, résumés puis avec la saisine complète : http://bit.ly/uWkaT
Le #527851
ouai, mais aussi irréfutables puissent-ils être, ces gens sont des cons, qui ne connaissent rien au sujet traité comme dans les 3/4 des cas. La décision sera de toute façon la mauvaise, car oui il faut un certain contrôle, c'est à dire on fait pas ce qu'on veux où que c'est qu'on veux non plus, mais eux en abusent.
Dire oui ou non a adopi ne résous dans les 2 cas nullement le problème.

Sinon pour la news, le rédacteur :
pourquoi la seul référence au titre, c'est la dernière phrase
Le #527871
encore des lois stupides fait par un gouvernement stupide... je l'ai toujours dit et je le redis, les plus imbeciles se retrouve toujours sur la plus haute marche
Le #527881
imbéciles ou pourri jusqu'à la moelle??
Le #527901
y feraient mieux de filer 5 millions d'euros pour financer des jeunes artistes, enfin ce que j'en dit...
Le #527911
Et la centaine de millions pour les FAIs elle est où ?
C'est l'abonné qui va la financer ?
C'est vraiment cool d'être éditeur de musiqur : tout est payé d'avance par le contribuable.
Db
Le #527921
Alors ne pas confondre, l'HADOPI va bien fonctionner, elle envera des mails. Vue que c'est la partie validé par le Conseil Constitutionnel de la première loi. Cependant si le CC sanctionne la 2eme loi et lui enlève tout le coté répressif, l'HADOPI coutera 5M/ans pour envoyer des emails. Mais attention ce seront des emails assermenté !
Le #527931
ben, pour un gouvernement qui prétend que les caisses sont vident.....

ha oui j'avais pas bien lu ,c'est pour leurs copains,parce que pour nous le budget passe par hausse du forfait hospitalier,taxe carbonne,baisse du remboursement ect. ect.




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Anonyme
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