Hadopi : 12 millions d'euros pour 2011

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En 2011, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet sera dotée d'une subvention de 12 millions d'euros pour son fonctionnement.

Hadopi-logoDans la présentation de son budget 2011, le ministère de la Culture et de la Communication a dévoilé la subvention qui sera accordée à la Hadopi afin d'assurer son fonctionnement. Pour 2011, la Haute Autorité sera dotée d'une enveloppe de 12 millions d'euros.

Ces 12 millions d'euros serviront à " financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal ". Parmi les mesures, le mécanisme de réponse graduée avec l'envoi de messages d'avertissement, dont le coup d'envoi vient d'être donné suite à la publication d'un exemplaire du premier message que certains abonnés sont susceptibles de recevoir dans leur boîte aux lettres électronique ( adresse e-mail du FAI ).

Il est aussi fait mention de la mise en place de " procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation ". Un dernier point qui a pris du retard, mais ces moyens de sécurisation ne seront pas obligatoires, juste un gage de bonne foi en cas de litige. Une autre mission de la Hadopi est également " l'observation des usages licites et illicites ", de quoi constater si la réponse proposée se révèle finalement adaptée.

Dans son discours de présentation, Frédéric Mitterrand a déclaré :

" La loi dite Hadopi illustre notre volonté de régulation des marchés, notamment sur Internet. D'autres pays européens ( le Royaume-Uni, la Suède ) sont désormais prêts à adopter ce dispositif pédagogique, qui repose sur une réponse graduée, sur des messages d'avertissement adressés aux internautes. Il ne s'agit pas de surveiller et punir mais bien de contrôler et de garantir, en d'autres termes de ' civiliser ' Internet. "

Censée donner le goût du téléchargement musical légal aux moins de 25 ans, le lancement de la Carte musique jeunes semble avoir encore été décalé, l'année 2011 étant évoquée. Via cette carte, les 12-24 ans devraient pouvoir acheter des tickets de jusqu'à 50 euros de musique à télécharger sur des plateformes partenaires. Pour moitié, cette carte sera financée par l'État, soit 25 millions d'euros par an.

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Vos commentaires

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Le #694331
Salut,

Très cher !!! pour s'assurer le bon fonctionnement d'une loi. Surtout en période ou le gouvernement applique un plan d'economie sur les dépenses pour rembourser la dette de l'Etat.
De plus, je ne suis pas sure que cet argent soit suffisant pour appliquer correctement la loi. En effet, des moyens legaux comme le VPN permet de passer à travres la loi. L'utilisation d'un VPN vous rend totalement anonyme sur le Net.
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Le #694341
pas grave , ça ne couteras rien à l'état , ce sera financé par la hausse de TVA sur les abonnement....

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Le #694371
C'est bon la pub pour start-vpn, ca commence à nous gonfler. Je serais GNT je vous kickerais sans remords.

12 M€ c'est rien du tout. Le fonctionnement annuel avait été estimé à 70 M€. Plus ça va, plus ca ressemble à une coquille vide.
Le #694461
10 000 courrier par jour à 3.50€ chaque.

Les 12 millions vont vite être bouffé. Je compte sur tout ceux qui se font avertir de balancer le nom des pseudos artistes qui ont saisi l'hadopi.

boycott powaa.
Le #694501
@graveen
"12 M€ c'est rien du tout. Le fonctionnement annuel avait été estimé à 70 M€. Plus ça va, plus ca ressemble à une coquille vide."

Les 12 M€ ne concerne que le financement de la haute autorité, mais ne couvre pas les dépenses induites sur le changement de fonctionnement des FAI. Les aides que le gouvernement donneront au FAI pour se mettre en conformité avec HADOPI coutera bien plus que 70M€.
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Anonyme
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