Hadopi : premiers e-mails dans 48h, le contenu connu

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La Haute Autorité diffuse un exemplaire de l'e-mail d'avertissement qui sera envoyé dans 48 heures aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.

Hadopi-logoIl ne faudra finalement pas attendre la semaine, mais seulement 48 heures pour que la réponse graduée de la Hadopi devienne véritablement papable. D'ici 48 heures, les premiers internautes  français vont recevoir un e-mail d'avertissement envoyé à l'adresse délivrée par leur FAI lors de leur abonnement.

La conférence de presse prévue pour la semaine prochaine par le secrétaire général de la Hadopi ne sera donc par pour annoncer le futur envoi des ces e-mails comme nous le pensions, mais plus pour annoncer leur envoi effectif.

" Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale ". Voilà ce que pourront lire prochainement en accroche certains internautes dans le cadre de cette recommandation de la Hadopi dont NouvelObs.com publie  notamment une copie.

Que ce soit volontaire ou non, la responsabilité de l'utilisation de la ligne Internet pour du téléchargement illégal revient au titulaire de l'abonnement. Et comme on parle bien d'une recommandation, il est demandé à l'abonné de " prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser son accès à Internet ". Alors qu'un renvoi vers le FAI est mentionné pour plus d'informations à ce sujet, rappelons que des solutions de sécurisation labellisées, mais pas obligatoires, doivent encore être déterminées.

Sinon, en cas récidive, la suite est connue avec l'e-mail et la lettre recommandée, puis pour une nouvelle récidive la possibilité d'une saisie de l'autorité judiciaire pouvant aboutir à une amende et/ou une peine de suspension de l'accès à Internet. Un processus certes connu mais qui n'est pas véritablement expliqué dans le premier e-mail d'avertissement. Ce dernier ne fait en effet pas allusion au deuxième avertissement, évoquant assez brutalement de " nouveaux manquements à une obligation de surveillance de la connexion Internet ". De quoi renforcer l'aspect dissuasif dès le début.

Dans l'e-mail d'avertissement, le destinataire est prévenu de ses droits et des observations qu'il pourra formuler en contactant la Hadopi qui ouvrira son site assez rapidement. Les coordonnées de la Haute Autorité sont également indiquées, de même que le numéro du centre d'appel Hadopi ( 09 69 32 90 90 ). Une démarche qui sera notamment nécessaire afin de connaître le détail des téléchargements illégaux reprochés.

Comme prévu, l'avertissement par e-mail adopte un aspect pédagogique, en rappelant notamment l'existence d'offres légales en ligne et " respectueuses des droits des créateurs ". Des offres légales qui seront affichées sur Hadopi.fr et mises en balance avec des pratiques illégales qui " portent atteinte à la survie de la création artistique ".

L'e-mail d'avertissement de l'Hadopi

Sans le vouloir, la Hadopi vient aussi probablement de donner l'envoi à de futures campagnes de spam malveillant. C'est pourquoi elle indique que l'e-mail d'avertissement authentique contiendra les coordonnées de l'abonné Internet, ne demandera pas d'argent à verser, ne renverra pas vers la connexion à un site ou encore ne proposera pas d'achat d'un logiciel.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #693441
Trop de News, tue la news !

12H -> Hadopi : premiers e-mails la semaine prochaine ?
15h -> Hadopi : premiers e-mails dans 48 heures, le contenu

Se soir GNT nous apprendra que les mails sont arrivé depuis hier !



Le #693481
Quelle plaie ce scribd ...
Le #693531
"prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser son accès à Internet"

inadmissible !!

"installer un pare-feu .....", après avoir rendu service aux majors l'état rend service aux fournisseurs de suites de sécurité réseau, sa va se remplis le porte monnaie sévère, cela me dégoute, le consommateur se fait encore prendre pour un pigeon, bon allez je go me connecter sur la co du papy au-dessus de chez moi

"La France tu l'aimes ou tu la quittes" ...... à continuer sur cette voix sa va émigrer dur (je parle de l'ensemble bien sur )
Le #693541
@KerTiaM "Quelle plaie ce scribd ... "

Clair, on se croirait revenue à la plaie des iframe de y'a quelques années....

Mettre un document via une appli flash hébergé par un tiers c'est quand même bien merdissimal comme système pour l'utilisateur comparé au document en pdf, jpg, ... directement sur GNT.



Le #693631
Mon FAI est SFR, mais je suis chez eux depuis des années, au début c'était 9online, mon adresse email officielle est donc en @9online.fr mais il y a bien 3 ou 4 ans que je ne la relève plus. Peuvent toujours écrire, les gars de la HADOPI, je n'aurai jamais leur mail ! (si ils écrivaient parce que je ne télécharge rien). Ils n'ont vraiment rien compris à la vie réelle des gens sur le net...
Le #693651
Ce qui est bien (ou pas) avec cet exemple de mail , c'est que ça ne va pas facilité du tout les mails de phishing
Le #695201

Tout faux !...Ce mail marche sur la tête ... dès le premier pas : notre "accès internet" est autant privé que notre boîte aux lettres et pour savoir ce qu'elle contient, il faut que l'usager fasse déjà l'objet de poursuites judiciaires !... La correspondance privée est inviolable, sauf par un juge : autrement, c'est de l'espionnage !... Ce qui sera le cas : quiconque reçoit ce mail peut ( après l'avoir sauvegardé ) porter plainte pour violation de la vie privée !... Quelques centaines de milliers de plaintes en perspective ... elle va aimer hadopi, la Justice !...
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Anonyme
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