Hadopi : la sanction toujours en attente

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Le décret portant sur le chapitre sanction de la loi dite Hadopi doit encore recevoir le feu vert de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Hadopi-logoEn début de mois, la CNIL a autorisé quatre organisations d'ayants droit à procéder via des agents assermentés à la collecte d'adresses IP relatives à du téléchargement illégal sur les réseaux P2P. Ces adresses pourront ainsi être transmises à la Haute Autorité qui fera la démarche auprès des FAI pour lever le voile sur l'abonné Internet qui se cache derrière cette série de chiffres.

Auparavant, la CNIL avait été saisie du premier décret permettant à la Haute Autorité " d'envoyer ses messages pédagogiques ". C'est ce qu'a indiqué le secrétaire général de la CNIL lors d'un chat organisé avec les internautes par 20minutes.fr. Yann Padova a également précisé que : " d'autres étapes sont encore à venir, notamment l'examen du projet de décret concernant la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l'HADOPI ".

On peut donc en déduire que le régime de sanction sous l'ère Hadopi mettra encore bien du temps avant d'être mis en œuvre. Des sanctions, qui après deux avertissements sans frais, peuvent aller sous le contrôle d'un juge de l'amende et/ou la coupure de l'accès Internet.

Lors de ce même chat, Yann Padova a une nouvelle fois laissé transpirer la connotation très P2P des lois création et Internet :

" Le mécanisme de l'HADOPI ne constitue pas une surveillance systématique de l'ensemble des contenus produits ou reçus par tous les internautes. Il s'appuie sur une collecte de données techniques échangées sur les réseaux peer-to-peer. Les autres utilisations d'Internet ( Web, envoi de mails, réseaux sociaux, etc. )  ne sont pas concernées. "

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Vos commentaires

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Le #660261
A mon avis l'essentiel de ce projet a été réalisé. Il s'agissait de provoquer un débat national sur le téléchargement et on en a largement parlé depuis 3 ans (avec DADVSI puis HADOPI).
Les avertissements pourront rappeler à l'ordre ceux qui n'ont pas suivi les débats ou n'y croient pas mais les sanctions n'ont pas grand intérêt et risquent au contraire de faire capoter l'effort de comm entrepris par les majors. On sait déjà que ce sont surtout les petits téléchargeurs ou même ceux qui ne téléchargent jamais qui vont faire les frais de la dernière étape et ça risque tout simplement d'invalider le principe même de la coupure (punir des innocents n'est pas très populaire).

Le #660281
+1 spamnco

Maintenant il reste surtout à mettre le téléchargement sur l'attitude jemenfootiste et irrespectueuse des bleus pour accélérer la surveillance internet avec la Loppsi.
Le #660311
"Maintenant il reste surtout à mettre le téléchargement sur l'attitude jemenfootiste et irrespectueuse des bleus"

C'est vrai ? on peut ?
Le #660391
Hadopi me fait terriblement peur.
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Anonyme
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