Hadopi : le Collège envisage d'attaquer le gouvernement

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Il manque trois membres à l'organe dirigeant chargé de mener les missions de la Hadopi. Le Collège de l'autorité met en demeure le gouvernement de nommer ces trois membres.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet va-t-elle attaquer le gouvernement en justice ? C'est la menace que fait planer son Collège qui a la charge de mettre en œuvre et coordonner les missions confiées à la Haute Autorité.

Marie-Françoise-Marais-presidente-college-hadopiCe Collège comprend neuf membres qui sont nommés par le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, des ministères, l'Assemblée nationale et le Sénat.

La nomination se fait par un décret du gouvernement. Mais depuis plusieurs mois, la nomination de trois des membres du Collège de la Hadopi se fait attendre.

" Six mois se sont écoulés depuis l'expiration du mandat de trois des membres du collège et, malgré de multiples démarches sollicitant la nomination de leurs remplaçants, celle-ci n'est toujours pas intervenue ", écrit le Collège de la Hadopi.

Il indique qu'il va mettre en demeure le gouvernement de procéder aux nominations. À défaut, ce sera l'action en justice. Une situation qui paraît pour le moins absurde et reflète bien le malaise autour la Hadopi dont les compétences sont susceptibles d'être confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Mais la disposition à ce sujet pourrait n'être examinée par le Parlement que début 2015.

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Vos commentaires

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Le #1776642
du grand n'importe quoi.....
Le #1777122
La Haute autorité va bientôt connaitre une autre entreprise aussi inutile : pôle emploi.
Anonyme
Le #1777362
c est sans doute pour ca qu aucune poursuite n a ete engagee depuis 6 mois contre les telechargeurs...

faites chauffer la mule et bittorent !!!
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Anonyme
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