Hadopi : FDN échoue à retarder la réponse graduée

Le FAI associatif French Data Network avait œuvré afin de retarder la mise en branle de la réponse graduée sous l'ère Hadopi. L'AFP rapporte que ce matin, le Conseil d'État a rejeté son recours en référé, indiquant que : " aucun des moyens invoqués par l'association requérante n'est de nature à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité du décret dont elle demande la suspension ".

Ce recours en référé avait pour but de repousser l'envoi des premiers e-mails d'avertissement que la Hadopi prévoit de déclencher d'ici la fin du mois. Pour ce faire, FDN avait déposé un recours en référé, estimant que ce processus ne pouvait avoir lieu tant que le Conseil d'État ne s'était pas prononcé sur des recours antérieurs portant sur deux décrets.

D'après l'analyse de FDN, l'autorité des télécoms ( ARCEP ) aurait dû être consultée dans le cadre de la mécanique qui permet le lien entre les données collectées par les ayants droit et celles des FAI pour obtenir l'identification d'un abonné dont la ligne a été utilisée pour du téléchargement illégal. FDN pointait ainsi du doigt un vice de forme.

Avec ce rejet du recours en référé, la Hadopi pourra dans l'immédiat envoyer ses premières missives d'avertissement, mais l'affaire n'est pas terminée puisque le Conseil d'État doit se prononcer sur le fond.