Hadopi : un FAI veut retarder la riposte graduée

Le par  |  8 commentaire(s)
Hadopi-logo

Le FAI associatif French Data Network met des bâtons dans les roues de la riposte graduée d'Hadopi.

Hadopi-logoUne nouvelle fois, FDN démontre tout le bien qu'il pense de la loi dite Hadopi. L'imminence de l'envoi des premiers e-mails d'avertissement a " contraint " le FAI à déposer un recours en référé-suspension contre un décret. La balle est désormais dans le camp du Conseil d'État.

La contestation de FDN porte sur un décret qui permet le lien entre les données collectées par les ayants droit et celles des FAI afin d'obtenir l'identification d'un abonné dont la ligne a été utilisée pour du téléchargement illégal. Pour FDN, il y a eu vice de forme car pour ce décret l'autorité française des télécoms ( ARCEP ) aurait dû être consultée, ce qui n'a pas été le cas.

Mais la décision sur le fond du Conseil d'État pourrait mettre un an à être rendue selon FDN. Comme un autre décret publié ultérieurement ( en juillet ) s'appuie également sur ce premier décret paru en mars, FDN a décidé avec son recours en référé-suspension de presser le Conseil d'État dont la réponse est attendue d'ici la fin du mois.

Le cas échéant, la décision du Conseil d'État pourrait entraîner la suspension du décret qui " décrit la procédure à suivre par la Hadopi pour sanctionner, d'abord par l'envoi d'un mail, puis d'un recommandé, puis potentiellement par transmission au parquet pour demander la coupure de l'accès Internet d'un abonné qui se serait fait prendre trop souvent ", explique FDN.

Autant dire que l'envoi des premiers e-mails d'avertissement pour septembre tiendrait de l'utopie, avec dès lors la décision sur le fond ( pour le décret de mars ) qui devait être attendue. Le combat mené par FDN risque de retarder la riposte graduée, mais le FAI craint que le gouvernement ait plus d'un tour dans son sac :

" Il suffira au gouvernement de publier un décret nouveau, qui annule et remplace le 2010-236 ( ndlr : décret de mars ), cette fois-ci en respectant les procédures, pour que le recours de FDN devienne caduc. D'ici-là, il est bel et bien urgent d'attendre. "

Plus de détails sur le blog de FDN.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #676761
Il en reste pas moins que nous risquons de payer pendant un an un "machin" coûteux sans fonctionnement car en attente d'un nouveau décret.
Bravo les économies!
Le #676921
que le machin marche ou pas il nous coûte déjà très cher

Le #676941
lol, c'est pas une news ca.
Ça fait 3 mois que cette news est connu et a été posté sur les autres sites d'information.
Et pourtant ca n'a pas empêché cette loi d'être validé et publié.
Le #676951
@Lenmaer

Cela ne fait pas 3 mois que le décret est paru et que FDN a saisi le Conseil d'État, c'est tout récent

Le #676961
personnellement j'en ai parlé dans l'autre news hadopi'hier (ou avant hier je ne me rappel plus ) en reléguant un lien...mais bon , l'essentiel est d'en parler et apparemment les FAI demanderaient une indemnisation pour la recherche des IP...il n'y a que SFR qui ne demanderait rien....
Le #676971
SFR et Orange, SFR etait pro Hadopi (Vivendi Universal) et Orange est dirigé par Albanel maintenant...
Free par contre devrait faire payer 8,50 par dénonciation. Donc en gros les abonnées SFR et Orange seront peut-etre beaucoup plus dénoncés vu que Orange et SFR compte les dénoncer gratuitement.

A vérifier tout cela bien sur, mais c'est ce qui semble se profiler à l'horizon.
Le #677011
Le #677321
Je risque de recevoir ce courrier pour avoir téléchargé "L'homme du picardie" sur un P2P, un comble, être flicé pour ce délit !!
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]