Hadopi : 18 millions de constats d'infraction reçus

Le par  |  9 commentaire(s) Source : AFP - Numerama
Reponse-Graduee

Bilan chiffré de l'Hadopi qui a pour le moment adressé plus de 470 000 premiers avertissements. Plus de dix abonnés sont concernés par une convocation après récidive suite à deux recommandations.

Reponse-GradueeLors d'une rencontre publique, la Commission des droits de l'Hadopi a donné un bilan chiffré de la réponse graduée. Des chiffres dont certains avaient déjà fuité.

On ne se rendait peut-être toutefois pas bien compte, mais depuis le début de son activité en octobre 2010, l'Hadopi a dû conjuguer avec plus de 18 millions de constats d'infraction qui lui ont été adressés par les ayants droit. Les demandes d'identification auprès des FAI se montent elles à plus d'un million et un peu moins d'identifications réellement obtenues ( plus de 900 000 ).

Sur le mécanisme de la réponse graduée, plus de 470 000 premiers avertissements - ou plutôt recommandations selon la terminologie adoptée - ont été envoyés à des abonnés à Internet. La seconde recommandation avec lettre recommandée, qui intervient si récidive dans le téléchargement illégal dans un délai de six mois, a été mise en œuvre plus de 20 000 fois.

Le bilan chiffré de la réponse graduée est donc très modeste si on le compare avec les plus de 18 millions de constats d'infraction. Ce chiffre de 18 millions est toutefois à minorer quelque peu dans la mesure où il prend en compte des " doublons ", c'est-à-dire un même internaute repéré à plusieurs reprises pour plusieurs fichiers dans le même laps de temps.

Avec en ligne de mire la troisième phase de la réponse graduée qui occupe tous les esprits tant on se demande si elle sera effectivement mise en marche, près de dix abonnés ont été convoqués par la CPD après avoir été repérés une troisième fois pour du téléchargement illégal par les ayants droits et son sous-traitant TMG ( récidive dans un délai d'un an après deuxième recommandation ). La thèse défendue est que seulement dix abonnés... c'est la preuve que la démarche pédagogique de la réponse graduée fonctionne.

Pour le moment, aucun dossier n'a été envoyé au Parquet. Le cas échéant, c'est le juge qui doit décider des santions : amende et/ou coupure de l'accès à Internet pendant un mois. Une sanction de coupure ou restriction de l'accès à Internet qui est dénoncée par de nombreux rapports comme récemment par l'OSCE.

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Vos commentaires

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Le #805841
bref on a plus de chance de gagner au loto que de se faire prendre par Hadopi. Ne changez rien à la méthode, comme ça les peeristes pourront continuer à dormir sur leurs oreilles.
Le #805861
Mouais... 18 millions de participants et seulement 10 élus: une chance sur 1million 8 de se faire flasher...
A l'Euromillion , c'est une chance sur plus de 116 millions de combinaisons possibles...
Relativisons.....
Le #805881
pour ceux qui en douterai, hadopi n'est pas la première réponse à adopter !
Le #805891
Hadopi est une profonde niaiserie qui fait exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire, c'est à dire favoriser la diffusion légale d’œuvres à travers la mise en place de tiers de confiance gérant des bibliothèques personnelles (ne contenant que les références des oeuvres, pas des copies), tiers de confiance ayant une interdiction stricte de regarder dedans ou d'en publier le contenu, et fonctions éditeurs et magasins en ligne complètement séparées de la fonction "notariale" ou "tiers de confiance".
Répression ? Sur les centres et non utilisateurs finaux, P2P vaste hypocrisie dans les termes, toujours des centres dans le piratage du fait de la nécessité de constituer des catalogues. Un peu plus développé ci-dessous :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc
Aucune offre légale non monopolistique, non pénible pour les utilisateurs, et respectant le caractère privé de leurs bibliothèques (disco, video, sito thèques) ne peut se mettre en place sans ces "tiers de confiance" et "comptes de licences contrats" personnels associés.

Le #805921
tu nous fais chier avec tes copier coller toi.

"La thèse défendue est que seulement dix abonnés... c'est la preuve que la démarche pédagogique de la réponse graduée fonctionne."
Mais franchement j'en connait des gens qui sont de mauvaise fois et des coriaces. Mais là, j'ai jamais vu ça quoi ! Tu lui fout les couilles sous le nez, c'est encore une femelle.

Remarque non, vaut mieux pas lui mettre des couilles sous le nez lui, il serait foutu d'aimer ça.
Anonyme
Le #806231
@alucardx77: oui, c'est vrai qu'un journaliste impartial, c'est nul... Ceux de la télé qui manipulent l'info pour nous faire gober l'idéologie qu'ils défendent sont tellement plus cools!
... ou pas.

@trabadja et gandalf79: ya pas 10 gagnants il y en a 470k. Les 10 c'est ceux qui ont gagné trois fois de suite.

Les anti-hadopi deviendraient-ils aussi manipulateurs de vérité que Hadopi en personne? ...

Quant aux chiffres, 18M infractions pour 1M demandes d'identification ça me paraît pas absurde: ceux qui téléchargent ne se contentent généralement pas d'un seul fichier, ni même de 2. Tabler sur plusieurs dizaines ne semble pas absurde, donc 18 de moyenne c'est tout à fait envisageable... N'en déplaise aux mauvaises langues, tous ces chiffres semblent véritablement cohérents. L'interprétation officielle par contre, est volontier criticable (on imagine bien un transfert vers le DDL ou vers les VPS), mais après tout, tant mieux pour nous si Hadopi est satisfait de ses résultats, ça ne peut que les encourager à ne rien changer...
Le #806261
@Céréal Killer +1
Qu'ils continuent comme ça ...
Tant qu'ils nous valident pas la licence globale à 5€/mois
Le #806301
Il y a surtout des gens qui aprés le premier mail changent de méthode de téléchargement. C'est pour cela qu'ils n'ont chopé que dix crétins qui ne lisent pas leurs mails.
Le #809901

Foutaises ... le juge classera sans suite automatiquement !... Il existe quelque différence entre le fait que X habite à telle adresse et qu'on apporte la preuve que X est un délinquant !... Auparavant, le juge n'avait engagé de poursuites qu'après avoir réuni les charges dénonçant un commerce illicite !... ( Ces procès n'ont d'ailleurs débouché sur rien ou des résultats ridicules , vues les accusations à l'origine !...)
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Anonyme
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