Hadopi : 18 millions de constats d'infraction reçus

Lors d'une rencontre publique, la Commission des droits de l'Hadopi a donné un bilan chiffré de la réponse graduée. Des chiffres dont certains avaient déjà fuité.

On ne se rendait peut-être toutefois pas bien compte, mais depuis le début de son activité en octobre 2010, l'Hadopi a dû conjuguer avec plus de 18 millions de constats d'infraction qui lui ont été adressés par les ayants droit. Les demandes d'identification auprès des FAI se montent elles à plus d'un million et un peu moins d'identifications réellement obtenues ( plus de 900 000 ).

Sur le mécanisme de la réponse graduée, plus de 470 000 premiers avertissements - ou plutôt recommandations selon la terminologie adoptée - ont été envoyés à des abonnés à Internet. La seconde recommandation avec lettre recommandée, qui intervient si récidive dans le téléchargement illégal dans un délai de six mois, a été mise en œuvre plus de 20 000 fois.

Le bilan chiffré de la réponse graduée est donc très modeste si on le compare avec les plus de 18 millions de constats d'infraction. Ce chiffre de 18 millions est toutefois à minorer quelque peu dans la mesure où il prend en compte des " doublons ", c'est-à-dire un même internaute repéré à plusieurs reprises pour plusieurs fichiers dans le même laps de temps.

Avec en ligne de mire la troisième phase de la réponse graduée qui occupe tous les esprits tant on se demande si elle sera effectivement mise en marche, près de dix abonnés ont été convoqués par la CPD après avoir été repérés une troisième fois pour du téléchargement illégal par les ayants droits et son sous-traitant TMG ( récidive dans un délai d'un an après deuxième recommandation ). La thèse défendue est que seulement dix abonnés... c'est la preuve que la démarche pédagogique de la réponse graduée fonctionne.

Pour le moment, aucun dossier n'a été envoyé au Parquet. Le cas échéant, c'est le juge qui doit décider des santions : amende et/ou coupure de l'accès à Internet pendant un mois. Une sanction de coupure ou restriction de l'accès à Internet qui est dénoncée par de nombreux rapports comme récemment par l'OSCE.