Création et Internet : le petit mot du ministère

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Christine Albanel

Toujours le même leitmotiv pour le ministère de la Culture et de la Communication qui rappelle le caractère dit pédagogique du texte adopté par l'Assemblée nationale et portant sur la protection de la création sur Internet.

Christine AlbanelMalgré des débats houleux, des difficultés pointées du doigt, la perspective de futurs contentieux et autres problèmes (voir notre actualité), le texte du projet de loi instituant la riposte graduée avec pour sanction finale la suspension de l'accès à Internet pour l'abonné téléchargeant illégalement a été adopté par l'Assemblée nationale.

Le ministère de Christine Albanel n'a pas manqué de saluer ce vote après celui des sénateurs en octobre 2008, rappelant que le texte doit encore faire l'objet le 9 avril d'une rédaction commune entre les deux chambres parlementaires, ce qui sera à la charge d'une Commission Mixte Paritaire constituée de sept sénateurs et sept députés.

La position du ministère n'a pas changé :

" Christine Albanel a insisté sur le caractère pédagogique du texte et a rappelé les possibilités de recours offertes aux internautes. La coupure sera prononcée par la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi), dont le président sera nommé par décret par le pouvoir exécutif. [...] Les internautes auront 30 jours pour former un recours. On estime que l'Hadopi devrait envoyer chaque jour environ 10 000 courriels d'avertissement et prononcer 1 000 coupures. "

Le ministère rappelle par ailleurs que pour lutter contre le téléchargement illégal, le délai entre la sortie d'un film en salle et sa sortie en DVD a été ramené à quatre mois, et qu'en l'état le texte " préserve la diversité culturelle et les filières économiques menacées par le pillage des œuvres ".

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #439131
"Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi)"

Chez moi ça fait HAPDI, mais ils ont sans doute du changer le slogan a la dernière minutes en rajoutant "protection des droits", ça fais moins tribunal d'inquisition comme ça...
Le #439161
10.000 courriels d'avertissement, j'imagine le boulot pour les FAI pour rechercher l'abonné pseudo coupable et son mél
Sachant que vous n'avez pas forcément votre mél chez votre FAI il faudra passer par un courrier postal
Déjà le coût fait frémir, mais c'est le contribuable qui paye ou les abonnés

1000 coupures par jour, cela me fait penser aux obligations de résultats des policiers et gendarmes en matière de PV
Vraiment éducatif tout ça
Sachant , si rien ne change, que le FAI devra ne pas demander le prix de la partie internet pendant la coupure et ne pas couper le téléphone ni la TV
Voilà qui va arranger les affaires financières des FAI, ou augmenter le prix des abonnements
70 Millions d'€ pour découpler l'internet du téléphone et de la TV, et encore quand c'est possible

Elle me fait rire la Sinistre de l'Inculture car elle va avoir de belles surprises
Tout d'abord le Conseil Constitutionnel et les plaintes au niveau Européen pour non respect de la Directive Parlementaire sur le fait que l'accès à internet est "inaliénable" (amendement 46 voté ce mois, avant l'Hadopi)

Pour terminer un moyen de s'en sortir, dès que vous recevez le deuxième mél accompagné de la lettre recommandée, vous résiliez votre abonnement et en reprenez un chez un autre FAI
C'est possible car tant que vous n'êtes pas coupé ils ne peuvent vous empêcher de résilier votre abonnement car vous n'êtes pas encore sur la liste noire
Chez le nouveau FAI on ignore votre passé, vous n'avez plus les mêmes IP (si dynamiques), plus la même adresse mél
Pour l'Hadopi vous êtes un autre donc on repart à zéro
Elle est pas belle la vie ! surtout si maintenant vous n'achetez plus de CD ou DVD
Le #439171
Ils ne sont quand même pas idiots, et dès le premier avertissement, t'inquiètes pas qu'en plus de ton adresse email, les FAI auront l'obligation de fournir le nom du détenteur de la ligne et son adresse postale. C'est le même principe que pour l'interdit bancaire et nombre d'autres domaines. Une fois que t'es fiché, c'est fini.

À la limite, s'ils visent l'individu et non pas le foyer, ceux qui sont en couple pourront toujours se réabonner en demandant au conjoint de prendre la nouvelle ligne à son nom. Mais à moins d'avoir tout plein d'individus majeurs vivant sous le même toit, ça ne pourra fonctionner qu'une fois.
Le #439181
et en attendant, Laurent Petitgirard (SACEM) dit clairement que l'Hadopi est toute moisie et prépare une license globale où les artistes se feront encore avoir....

Article : http://www.numerama.com/magazine/12545-Laurent-Petitgirard-Sacem-prepare-deja-l-apres-Hadopi.html
zutnanardestdejapris Hors ligne Héroïque 817 points
Le #439211
Bienvenue en Chine.
Le #439241
"Pour l'Hadopi vous êtes un autre donc on repart à zéro"

Non, ils ont ton nom, ils feront le pont, t'inquiète pas
Le #439251
Je traduis au cas où :

"préserve la diversité culturelle et les filières économiques menacées par le pillage des œuvres ".

===>

"préserve la simplicité culturelle et les revenus de mes amis menacés par les aspirations de consommateurs qui n'ont rien compris"

db
Le #439271
Grâce à cette loi on va enfin avoir de la musique et des films de qualité! Fini, les reprises moisies et les films sans scénarios! Cela va générer de nouveaux artistes plein de génie, de créativité, d'audace. Nous entrons dans une nouvelle ère du divertissement et de la culture. Réjouissons nous!

Je suis ironique, bien sûr...
Le #439281
Et tous les gens qui vont se faire pirater leur connexion.... ca va être un de ces foutoirs
Le #439291
La pédagogie de cette riposte c'est :

"Ne touchez pas aux sous des multinationales incapables d'évoluer et qui spolient les artistes qu'ils produisent, sinon l'état représenté par un colloc administratif va sévir"

Ce qui me fait le plus rire là dedans, ce sont les artistes qui ont apporté leur soutient...

Combattre le piratage est une noble cause mais les solutions devraient venir des maisons de productions, par exemple : baisser les prix et proposer de la qualité !!! au lieu de baffouer tous les principes de la liberté individuelle...

Nous en reparlerons dans quelques mois, j'espère que ce genre de déchet n'arrivera pas chez nous...
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Anonyme
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