Fusion CSA, Arcep et Hadopi : l'Arcep dément

Selon une information de La Lettre A, un projet actuellement à l'étude aurait pour but de rassembler plusieurs autorités, à savoir l'Arcep ( télécoms ), le CSA ( audiovisuel ) et la fameuse autorité Hadopi pour la protection de la propriété intellectuelle sur Internet.

Un projet sur lequel travaillerait déjà le gendarme français des télécoms qui a formellement démenti cette information. Encore en début d'année, le ministre en charge de l'Économie numérique avait plaidé en faveur d'un rapprochement entre l'Arcep, le CSA et l'Anfr ( Agence nationale des fréquences ).

Éric Besson " a bien précisé qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures ", indique l'Arcep qui souligne par ailleurs que le " régulateur des communications électroniques n'a et ne saurait avoir aucune compétence " en les missions du CSA.

Dans son communiqué, l'Arcep ne s'étend par contre pas sur le cas de l'Hadopi et d'un rapprochement possible.