Fusion CSA, Arcep et Hadopi : l'Arcep dément
L'Arcep oppose un démenti à sa participation dans un projet de fusion de ses activités avec celles d'autres autorités de régulation que sont le CSA et l'Hadopi.
Selon une information de La Lettre A, un projet actuellement à l'étude aurait pour but de rassembler plusieurs autorités, à savoir l'Arcep ( télécoms ), le CSA ( audiovisuel ) et la fameuse autorité Hadopi pour la protection de la propriété intellectuelle sur Internet.
Un projet sur lequel travaillerait déjà le gendarme français des télécoms qui a formellement démenti cette information. Encore en début d'année, le ministre en charge de l'Économie numérique avait plaidé en faveur d'un rapprochement entre l'Arcep, le CSA et l'Anfr ( Agence nationale des fréquences ).
Éric Besson " a bien précisé qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures ", indique l'Arcep qui souligne par ailleurs que le " régulateur des communications électroniques n'a et ne saurait avoir aucune compétence " en les missions du CSA.
Dans son communiqué, l'Arcep ne s'étend par contre pas sur le cas de l'Hadopi et d'un rapprochement possible.
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Eric Besson appelle à un rapprochement des différentes autorités de gestion des fréquences ( Arcep, CSA, ANFR ) pour répondre à la convergence toujours plus forte entre les différents secteurs des télécommunications.


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