[MàJ]Hadopi : la négligence caractérisée au Journal Officiel

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Le décret portant sur la négligence caractérisée de la loi dite Hadopi est paru au Journal Officiel.

Hadopi-logoSelon NouvelObs.com, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a approuvé vendredi deux décrets remis par la CNIL. Ils portent sur la labellisation des sites de téléchargement légal et la sécurisation de l'accès à Internet. Des informations obtenues auprès d'une source interne de la Haute Autorité.

Ce qui est en tout cas sûr, est que le décret " instituant une contravention de négligence caractérisée " a bel et bien été publié au Journal Officiel paru samedi. Tout le monde s'accorde désormais à le dire, la Haute Autorité est prête à œuvrer et les premiers e-mails d'avertissement pour du téléchargement illégal sur les réseaux P2P devraient être envoyés à la rentrée de septembre. Rappelons que les représentants des ayants droit ont déjà reçu le feu vert pour procéder à la collecte d'adresses IP ( voir notre actualité ) et avec ce constat, seront à même de saisir la Hadopi dès la mi-juillet.

Cette fameuse négligence caractérisée est définie dans le décret comme " le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès, d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ".

Autrement dit, tout titulaire d'un accès à Internet dont l'adresse IP aura été flashée sur les réseaux P2P pour du téléchargement illégal ( fonction d'une base de données fréquemment réactualisée de 10 000 titres musicaux et une centaine de films ) par la société Trident Media Guard, sera susceptible d'être puni par la loi pour ne pas avoir sécurisé son accès qui aura donc été utilisé pour le rapatriement illicite d'œuvres.

La peine encourue est ainsi une amende de 1 500 euros à laquelle pourra s'ajouter une suspension de l'accès à Internet pendant une durée d'un mois. Au préalable, l'abonné aura reçu son quota d'avertissements, soit un premier puis un second avec lettre recommandée ( cas d'une récidive dans les 6 mois après le premier avertissement ).

Dans ce décret, rien ne définit ce qu'est un moyen de sécurisation d'un accès à Internet, et a priori cela n'est pas parti pour être précisé. Il est juste fait mention d'un " moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits ". Ce sera alors vraisemblablement au juge d'apprécier.


MàJ : La Hadopi tient une conférence de presse. Des journalistes présents, on apprend sur Twitter que la date d'envoi des premiers e-mails d'avertissement n'a pas été arrêtée, alors que la rentrée de septembre avait été évoquée par plusieurs sources.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #662581
" Dans ce décret, rien ne définit ce qu'est un moyen de sécurisation d'un accès à Internet, et a priori cela n'est pas parti pour être précisé. "

Bas on le sait pourtant, c'est open office.

énéfé, ces bureaucrates ne peuvent pas préciser ce qu'est une sécurisation d'une connexion, ils ne le savent pas eux même, pour eux l'essentiel c'est que les gens qui téléchargent sont des terroristes qu'ils faut donc les éliminer
Le #662601
Sachant que ce domaine est nouveau, et donc que nous sommes à une croisée des chemins, rien ne nous oblige à aller en direction d'une société telle que celle-ci (stupide, autiste, répressive, déloyale, etc). Et ceci même si nos "élites" sont persuadées du contraire et que "les gens" se retrouvent de facto réduits au silence par incompétence sur ce sujet technique et inédit (mais pas plus incompétents que ceux qui ont voté cette loi et l'aménagent, attention), créant une situation artificielle de "Qui ne dit mot consent".

Cette loi, pour ne dire que l'opinion incomplète de ces élites, et non pas pour dire les usages d'internet, ainsi que pour avoir étouffé tout débat public, est donc illégitime. Dès lors, tout bénéficiaire de cette loi pourra être poursuivi avec effet rétroactif, sans pouvoir dire "Oh, mais je ne savais pas" , "responsable mais pas coupable", cette éternelle deuxième chance qu'ils s'accordent volontiers mais dénient aux autres." L'avenir le dira.
Le #662611
Tout cela est bien ridicule messieurs et mesdames les bien propre sur eux.

Dispenser des sanctions alors que l'on est incapable d'expliquer aux gens comment faire pour ne pas les mériter, c'est du costaud. Bravo.

J'aime à rappeller que le grand NicoPremier lui-même c'est fait pirater son compte bancaire à Noël 2008. Si le président français n'a pas plus de sécurité que cela pour ses propres intérets, comment le commun des mortels que nous sommes peut espérer protéger une simple adresse ip ?

Téléchargement illégal ou pas, nous sommes tous d'ors et déjà redevable de 1500€ d'amende. Merci !
Le #662671
on est déjà à la naissance redevable de 20.000€ pour l'état alors 1500euros de plus...
Le #662691
il y a vraiment que des vendus maintenant à la sénil :?

sérieux , on a vraiment l'impression que tout est fait pour que l'on revienne à l'époque sans internet (juste les médias traditionnels, donc contrôlablent) ...car quel meilleur solution pour sécuriser sa ligne que de ne pas avoir internet ?
Le #662701
Bonjour a tous, hier un "end-user" de 30 ans m'expliquait sans rigoler que c'etait bientot naturel que soient mis a disposition les logiciels et moyens de télécharger gratuitement et illégalement musiques et films, lorsque son windows etait réinstallé....

Je commence a considerer que tous ces utilisateurs ne sont pas nos meilleurs porte-parole en ce qui concerne la défense de nos droits sur internet, et pire encore, que ce sont ceux qui ont creusé nos tombes dans le monde numérique et qui continuent de le faire car ils n'ont aucune volonté de changer quoique ce soit a leurs pratiques...

Dans le domaine de l'informatique, la méconnaissance volontaire des principes et habitudes de base nous met tous en danger, et, pour avoir travaillé en contact constant avec ce genre (majoritaire) d'utilisateur, je sais qu'ils n'ont aucune intention de se former. Ils veulent tout, vite et sans effort, car ils ont payé (windows, leur pc, etc...) et par un tour de passe-passe encore mystérieux, tout devient un "dû"...

Quelques initiés telechargeant illégalement des oeuvres, ca aurait pu passer car ne pouvant que peu rapporter aux "traqueurs" éventuels, mais des millions d'utilisateurs de base, visibles comme le nez au milieu du visage, ne prenant aucune précaution, et se comportant "comme en pays conquis", personne ne pouvait plus ignorer ce phénomène...

Merci donc a tous ceux-la (et ils sont légion) pour le mur que nous allons tous prendre...
Le #662881
Quelqu'un avait dit nöel pour les premiers mails, de plus en plus crédible
Le #662901
La majeure partie des anit-hadopi le sont pour les mauvaises raisons: ils veulent pomper et pomper et pomper.

Etre contre hadopi, c'est surtout penser que l'industrie doit revoir son mode de fonctionnement, d'objectifs, de rémunération.

Parce que sinon ce débat est aussi faussé que le shit: ouaip, c'est peut-être pas pire que l'alcool, mais bon c'est illégal. Là, la propriété intellectuelle, c'est la fête du slip, mais "dura lex sed lex" comme disait nos amis latins.

C'est un peu le respect de la loi qui donne le ton dans une démocratie, et même si elle est parfois con con, il n'y a aucune excuse pour ne pas la respecter.
Le #662981
@graveen
En parlant de loi conne il faut comparer Hadopi à la Prohibition. C'était tellement une bonne idée que ça n'a fait que susciter et renforcer les réseaux mafieux, la contrebande, bref le vrai piratage de la loi (ce qui se passe d'ailleurs avec le shit, mais comme il n'y a pas d'historique production en France avec un lobby etc., le débat n'est jamais sérieusement entamé).

Du téléchargement illégal il y en aura tjs. Hadopi risque juste de rendre ça bcp plus opaque et donc de profiter à quelques entreprises peu scrupuleuses. Bref, c'est mal comprendre le pb au point de se tirer une balle dans le pied pour guérir une ampoule.

Télécharger illégalement avec ou sans Hadopi ça n'a rien de militant, ça existe comme la copie de k7 audio et de VHS existait. Bcp de monde le fait et quand on passe au CD et au DVD la croissance est là (mais personne n'a remis en question cette honteuse taxe à la copie privée). Aujourd'hui on n'attend pas un nouveau support mais on doit dématérialiser. iTunes marche très bien, Amazon mp3 aussi, mais ce n'est que le début.

Ce n'est pas parce que le développement de l'offre ADSL est allé plus vite que celui de l'offre de contenu audiovisuel qu'il faut tirer sur les entreprises les plus dynamiques (les FAI) et leurs clients qui sont potentiellement les clients qu'il faudrait apprendre à comprendre et à séduire.

Tout ça n'est pas compliqué à comprendre, c'est juste que les éditeurs/collecteurs les plus virulents ont gagné bcp trop d'argent ces 20 dernières années et ils ont peur.
Le #663121
@graveen
"C'est un peu le respect de la loi qui donne le ton dans une démocratie"

Faux, faux et faux. Ce qui donne le ton c'est la définition commun de ce qui moral ou non.
Le problème, c'est qu'on délégué ca une poigné de gens (député, sénateur, etc...), qui en profite pour leur compte, et que pendant ce temps là, on s'en fiche.
faut donc pas s'étonner qu'apres quelques decennie à ce régime, on arrive à ce genre de paradox.
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Anonyme
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