Hadopi et P2P : le traitement des données personnelles

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Dans le cadre de la loi dite Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal, le décret portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel a été publié dimanche au Journal Officiel.

Hadopi-nouveau-logoCe décret fait référence au " système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ". Il fait le point sur les données à caractère personnel qui seront collectées par les ayants droit pour constater les infractions de téléchargement illégal et celles recueillies auprès des FAI.

Les ayants droit, qui vont engager des sociétés spécialisées, devront fournir : la date et l'heure des faits, l'adresse IP des abonnés concernés, le protocole P2P utilisé, le pseudonyme utilisé par l'abonné, les informations relatives aux œuvres ou objets concernés par les faits, le nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant), le FAI auprès duquel l'accès a été souscrit. La référence au protocole P2P confirme bien que la loi Hadopi a été taillée pour ce type de réseaux. Pour l'heure, le streaming par exemple, semble donc exempt.

Pour les FAI, les données qui permettront d'identifier l'abonné suspecté de téléchargement illégal seront : nom de famille et prénoms, adresse postale et adresse électronique, coordonnées téléphoniques, adresse de l'installation téléphonique de l'abonné. L'adresse e-mail sera bien attendu celle relative au FAI que les utilisateurs n'ont pas forcément pour habitude de consulter.

Ces données personnelles seront conservées pendant deux mois au minimum par la Hadopi, même si aucun avertissement par e-mail n'a été envoyé à la suite de la procédure d'enregistrement. Le délai sera de quatorze mois après envoi d'un courriel d'avertissement et vingt mois après l'envoi d'une lettre recommandée.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #607671
je n'ai pas compri toute la news !! quelqu'un peut faire un régime politiquement dégagé ?
Le #607741
un résumé je voulais dire ! pourquoi un régime ?? je suis pas gros ! je suis dilaté !
Le #607761
Je vois déjà 2 soucis :
- le pseudonyme utilisé par l'abonné : tout le monde utilise le même. Pas un problème en soit mais la discrimination manque une marche là.
- le nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant); là c'est plus grave : qu'est ce qui prouve que le fichier est sur mon disque ? Ben oui, je n'ai pas sécurisé mon accès.
db
Le #607791
Outre le fait qu'on voit bien que la loi a été taillée pour le P2P. La notion de "pseudo" montre aussi qu'au sein du P2P il a été plutôt fait pour des réseaux comme eMule. Sur un tracker privé, parfois il est impossible de savoir quelle IP correspond à quel pseudo sur le site.

Mais bref de toute manière vu le nombre impressionnant de gens utilisant des VPN, des seedbox à l'étranger ou des système non P2P...
Le #607891
C'est un régime de dictature qui s'installe.
Le #607901
donc si on va dans un espace public (gare sncf, macdo,...) apart l'adresse mac, ils ont quoi ?

donc wifi en ligne pour dl, et hop désactivé chez soit passage en carte réseaux (adresse mac donc differente = 0 risques ? )

investissez dans une valeurs sûr..un notebook
Le #607941
InsTer je te rappelle que tu peux changer logiciellement ton adresse mac.
Là ça devient très difficile... voire impossible de pister.
Le #607971
ah...
oui mais logiciel...c'est pas du sûr à 100% ?
que là wifi en dl, et carte réseaux en classique...

puis s'il veux te mettre le mouchard, dual boot sous linux xD
Le #608021
ils me font marrer sur l'histoire du pseudo, des milliers de gens sur émule ont très souvent le même pseudo, celui à défaut lors de l'installation de leur client.

Y'a pas à dire, ça réfléchit sévère aux gouvernement, ça explique beaucoup de chose hélas...
Le #608051
Moi j'aimerais bien savoir comment ces gens vont s'interposer entre la source et le downloader pour savoir ce qu'il télécharge ???

La seule chose qu'ils peuvent faire c'est mettre en ligne 1-soit un fake 2-soit un vrai film/mp3 et voir qui le télécharge (ils sont eux même la source). Dans le 1er cas il n'y rien d'illégal (le fake n'est pas sous copyright) ; dans le 2nd cas c'est l'ayant droit lui même qui a mis en ligne et donc le téléchargement est légal !!!
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Anonyme
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