Remise en cause, la Hadopi se défend

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Le commissaire européen au Commerce a été très critique sur la loi Hadopi et sa compatibilité avec la protection des droits de l'Homme. La Haute autorité s'en étonne et se défend.

Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht est un fervent partisan de l'ACTA. Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne doit néanmoins se prononcer afin de déterminer si d'une quelconque manière, l'accord commercial anti-contrefaçon est incompatible avec les droits fondamentaux et libertés.

Karel De Gucht a la conviction que la CJUE validera l'ACTA à ce niveau, alors que sa collègue Viviane Reding - commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté - est plus sceptique et critique envers le texte.

L'homme est en tout cas beaucoup plus réservé sur la riposte graduée incarnée en France par la loi Hadopi. Lors d'un débat sur l'ACTA, Karel De Gucht a précisé que la riposte graduée est une " législation nationale et française " qui ne fait pas partie de l'ACTA.

Il a indiqué avoir de " très graves interrogations " sur la loi Hadopi et se demande si elle est " compatible  avec la protection des droits de l'Homme ". Une petite phrase que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n'a pas digéré.

Manifestement très à cran actuellement, la Hadopi a fait part de son " profond étonnement " suite aux propos du commissaire européen qui serait mal informé et a souhaité " lever ses graves interrogations ".

Hadopi-logoPour la Hadopi, il n'y a aucun problème avec la riposte graduée rappelant que le dispositif a été validé par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État en France. Pas d'atteinte possible à la protection des droits de l'Homme dès lors.

Soulignons toutefois que la première version de la loi a dû tenir compte d'une censure du Conseil Constitutionnel dans la mesure où toutes les dispositions de sanctions dont la suspension de l'accès à Internet avaient été confiées à l'autorité administrative Hadopi.

Dans sa réaction épidermique au Commissaire européen, la Hadopi rappelle ainsi les " garanties apportées par l'intervention du juge judiciaire à l'ensemble du dispositif " et écrit :

" La Hadopi concourt dans le cadre de ses différentes missions à préserver un nécessaire et juste équilibre entre la protection du droit de propriété et la liberté de communication et le droit d'information. "

Très critiquée par l'opposition à la veille des élections présidentielles, la Hadopi ne veut surtout pas que son image soit ternie.

  

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Vos commentaires

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Le #921011
Si la Hadopi est capable de réveiller un commissaire européen, c'est qu'il y a un gros problème. Il suffisait de lire le "Traité" et quelques règlements pour le savoir, mais je sais que seuls les imbéciles dans mon genre perdent encore leurs temps avec ça. De toutes façons, il ne peut pas y avoir de problèmes le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont composés de gens très très intelligents.
Le #921021
"Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont composés de gens très très intelligents"

Et surtout très très vieux

Ils ne doivent pas panner grand choses aux nouvelles technologies...
Le #921351
Ce que j'aime bien, c'est que l'Hadopi se defend des critiques. A la base quand t'es "flashé " par Hadopi t'as le droits surtout, c'est de fermer ta g***

Une solution dictatorial qui explique qu'elle est pas liberticide.
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Anonyme
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