Hadopi : 1500 € pour les e-mails non relayés

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Un décret vient modifier le code de la propriété intellectuelle et menace d'une amende de 1 500 € tout envoi d'e-mail d'avertissement de la Hadopi non honoré par un FAI.

Free  le logoCela n'a pas traîné en longueur. Après la grosse colère du ministre de la Culture, qui a fustigé l'attitude de Free dans son refus de relayer à ses abonnés les premiers e-mails d'avertissement de la Hadopi, un décret vient de faire son apparition.

Ce décret complète le code de la propriété intellectuelle et indique que :

" Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. "

Selon Numerama, un FAI comme Free risque d'être sanctionné d'une amende de 1 500 € par e-mail non envoyé. L'heure ne semble donc pas être à l'apaisement. Reste à savoir si Free va se décider à jouer le jeu de la réponse graduée ou s'il campera sur ses positions, et décidera éventuellement d'attaquer le décret.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #700771
Salut,

Avec 1500 € d’ammende Free va envoyer ces mails. Il ne reste plus qu’aux abonnées de Free d’opter pour une solution de contourenement de la loi comme les VPN (voir la liste des fournisseurs sur http://www.start-vpn.com/ ) ou les newsgroups.
Bref Free sauveur des Internaute ne prendra le risuque de perdre une fortune juste pour les beaux yeux de ces Internautes. Si on fait le calcul même moi je paierai : si tu donnes les adresses, tu es indemnisé pour le faire, si tu ne le fait pas tu paies le prix fort 1500€ par adresse non envoyé.

Le #700781
Bah tiens, ca arrange les haut placés.. ils pourront facilement négocier avec les fai à ce prix.
Le #700801
remplissez votre boîte mail de votre FAI et utilisez une alternative il aurons un joli message en retour.
Le #700811
Le gouvernement de la peur... lol

1500 € / email.. ils sont très cher.
Le #700851
ba de toute façon entre ceux qui n'ont jamais accédé à leur boite mail FAI moi inclut et ceux qui connaissent quedal en sécurité informatique & autres comme 95% des français, le jour ou il feront leur check up de celui qui à la plus grosse ( nombre de client) et que sa aura fondu comme neige au soleil à cause d'Hadopi .... je vous laisse imaginer. perso le papy au dessus de chez va y passé je sens bien, donc -1 pour orange
Le #700881
Tout est à 1500€ chez Hadopi...
Le #700891
lol clair, ils aiment ce chiffre, c'est bizarre.
Le #700971
pour completer la news: free a demandé à ce qu'ils (les fai) recoivent des subventions pour financer les couts générés par ces envois d'email.

cette proposition est en cours d'examen.
Le #700981
@ stefizzz & Sukebe :

1500€ çà fait 10 000 Francs de la fin XX ème siècle ou 1 brique d' anciens francs (<1962) ....
Il doivent compter en anciens francs, çà donne une idée de leur âge...
Le #701081
Vous n'y êtes pas !

Tout vient de basculer en faveur de FREE !

1) le CNC (Conseil National des Bareaux d'avocats) a apporté son soutien à FREE

2) à peine le décret est-il sorti, qu'il est illégal pour deux raisons:

- pour qu'un état modifie en quoi que ce soit par la loi ses rapports avec un FAI, il doit obligatoirement passer par Bruxelles et obtenir son aval; et manque de chance, les branquignols qui se sont précipités dans leur hargne "anti free" ne l'ont pas fait, et en ne l'ayant pas fait, ils se sont mis hors la loi; il s'agit de la directive européenne 98/48/CE qui a été violée=>http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1998:217:0018:0026:fr:PDF

- un autre FAI, a introduit une procédure de référé contre le fichier informatique HADOPI et contre celui qui crée la procédure de sanction, ce qui n'a pas été encore jugé... ce qui risque de se retrouver devant la Cour de Justice Européenne

Pourquoi Free peut attaquer le décret Hadopi devant le Conseil d’Etat => http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-372420-pourquoi-free-attaque-decret-hadopi-conseil-etat.html

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Anonyme
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