Hadopi : 1500 € pour les e-mails non relayés

Cela n'a pas traîné en longueur. Après la grosse colère du ministre de la Culture, qui a fustigé l'attitude de Free dans son refus de relayer à ses abonnés les premiers e-mails d'avertissement de la Hadopi, un décret vient de faire son apparition.

Ce décret complète le code de la propriété intellectuelle et indique que :

" Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. "

Selon Numerama, un FAI comme Free risque d'être sanctionné d'une amende de 1 500 € par e-mail non envoyé. L'heure ne semble donc pas être à l'apaisement. Reste à savoir si Free va se décider à jouer le jeu de la réponse graduée ou s'il campera sur ses positions, et décidera éventuellement d'attaquer le décret.