Hadopi : Free, un racoleur bientôt sanctionné ?

Le Syndicat national de l'édition phonographique, qui défend les intérêts de l'industrie du disque en France, se réjouit de l'envoi des premiers messages d'avertissement de la Hadopi. Pour le Snep, il s'agit de la mise en œuvre effective de la Hadopi qu'il avait appelée de ses vœux début septembre lors de la publication des résultats du marché de la musique enregistrée au premier semestre 2010.

Citant les chiffres d'une étude, le Snep avait indiqué que 69 % des personnes interrogées renonceraient à télécharger illégalement par peur des sanctions encourues. Et pour 66 %, ce serait une incitation à se tourner vers des services légaux. On ne connaît toutefois pas la volumétrie des recommandations envoyées.

Mais l'attitude du " résistant Free ", qui a décidé de ne pas relayer les premières recommandations de la Hadopi à ses abonnés repérés pour du téléchargement illégal, énerve au plus haut point le Snep. Le syndicat " déplore une attitude inadmissible " qui " témoigne d'une volonté de ne pas respecter la loi ". Apparemment, les arguments du directeur général d'Iliad sur le respect de la loi n'ont pas convaincu. Pour le Snep, Free "  racole des internautes qui se livrent à des actes de piraterie ".

Le Snep, qui a en appelé à l'action des pouvoirs publics, a d'une certaine manière obtenu oreille attentive du côté de la rue de Valois. Accusation de racolage en moins, c'est en effet le même son de cloche pour le ministre de la Culture.

Frédéric Mitterrand se félicite de la mise en œuvre de la " réponse graduée ", et juge " inacceptable " l'attitude de Free. Il parle d'ailleurs d'un " revirement " de Free. L'opérateur a bel et bien identifié les abonnés dont il a reçu les adresses IP, et à ce niveau il a respecté la loi et ne risque pas une amende. Alors que la loi ne prévoit pas de sanction pour un refus d'acheminement des e-mails par un FAI, Frédéric Mitterrand parle désormais d'un prochain décret.

Difficile d'évaluer la menace réelle pour Free, mais le ministre n'hésite pas à en faire planer une sur Free :

" Les lois Création et Internet, qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d'une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d'accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre. "

Un ton ferme, alors que dans le communiqué du ministère on comprend que Frédéric Mitterrand a mis un peu d'eau dans son vin au sujet d'une compensation financière pour les coûts à la charge des opérateurs :

" Le ministère avait indiqué en septembre aux opérateurs que dès le démarrage de la réponse graduée, leurs demandes formées en vue d'obtenir la compensation des surcoûts représentés par l'identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d'une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l'Hadopi et les opérateurs. "