Hadopi : Free, un racoleur bientôt sanctionné ?

Le par  |  22 commentaire(s)
Frederic_Mitterrand

Le Snep déplore l'attitude de Free qui ne relaie pas les premiers messages d'avertissement de la Hadopi. Une situation inacceptable pour le ministre de la Culture.

Frederic_MitterrandLe Syndicat national de l'édition phonographique, qui défend les intérêts de l'industrie du disque en France, se réjouit de l'envoi des premiers messages d'avertissement de la Hadopi. Pour le Snep, il s'agit de la mise en œuvre effective de la Hadopi qu'il avait appelée de ses vœux début septembre lors de la publication des résultats du marché de la musique enregistrée au premier semestre 2010.

Citant les chiffres d'une étude, le Snep avait indiqué que 69 % des personnes interrogées renonceraient à télécharger illégalement par peur des sanctions encourues. Et pour 66 %, ce serait une incitation à se tourner vers des services légaux. On ne connaît toutefois pas la volumétrie des recommandations envoyées.

Mais l'attitude du " résistant Free ", qui a décidé de ne pas relayer les premières recommandations de la Hadopi à ses abonnés repérés pour du téléchargement illégal, énerve au plus haut point le Snep. Le syndicat " déplore une attitude inadmissible " qui " témoigne d'une volonté de ne pas respecter la loi ". Apparemment, les arguments du directeur général d'Iliad sur le respect de la loi n'ont pas convaincu. Pour le Snep, Free "  racole des internautes qui se livrent à des actes de piraterie ".

Le Snep, qui a en appelé à l'action des pouvoirs publics, a d'une certaine manière obtenu oreille attentive du côté de la rue de Valois. Accusation de racolage en moins, c'est en effet le même son de cloche pour le ministre de la Culture.

Frédéric Mitterrand se félicite de la mise en œuvre de la " réponse graduée ", et juge " inacceptable " l'attitude de Free. Il parle d'ailleurs d'un " revirement " de Free. L'opérateur a bel et bien identifié les abonnés dont il a reçu les adresses IP, et à ce niveau il a respecté la loi et ne risque pas une amende. Alors que la loi ne prévoit pas de sanction pour un refus d'acheminement des e-mails par un FAI, Frédéric Mitterrand parle désormais d'un prochain décret.

Difficile d'évaluer la menace réelle pour Free, mais le ministre n'hésite pas à en faire planer une sur Free :

" Les lois Création et Internet, qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d'une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d'accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre. "

Un ton ferme, alors que dans le communiqué du ministère on comprend que Frédéric Mitterrand a mis un peu d'eau dans son vin au sujet d'une compensation financière pour les coûts à la charge des opérateurs :

" Le ministère avait indiqué en septembre aux opérateurs que dès le démarrage de la réponse graduée, leurs demandes formées en vue d'obtenir la compensation des surcoûts représentés par l'identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d'une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l'Hadopi et les opérateurs. "

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #697381
../Et pour 66 %, ce serait une incitation à se tourner vers des services légaux./...

ils n'ont pas su lire entre les lignes,car l'incitation serait plutôt de passer au crypté.

../Frédéric Mitterrand se félicite de la mise en œuvre de la " réponse graduée ", et juge " inacceptable " /...

et si la loi sur la pedophilie était appliquée MONSIEUR ci dessus nommée devrait être ailleurs qu' au gouvernement,c'est lui qui est inacceptable.

Mais il est vrai que si tu 'tappelle F.Mitterand ,Polansky,Starkosy,t' est au dessus des lois, pondu par eux même, mais valets des hypocondriaques maniaques que l'on nomme majors.

nous sommes en 2010 et je n'ai toujours pas téléchargé,évidement vous n'êtes pas obligé de me croire.


Le #697391
Free,applique le principe de precaution en attendant l'avis de la CNIL... Rien de reprehensible la dedans! Je pense que les solutions pour se rendre invisible sur le net vont rapporter beaucoup d'argent . Un ministre de la culture devrait etre tres attentif à la diffusion de la culture sur le net , au lieu de ça il reinvente l'inquisition.....
Le #697401
Free a tout à fait raison de refuser les envois de mail, c'est pas au FAI de diffuser des avertissements mais à la dite et inutile hadopi, ils ont les infos et le personnel incompétent pour ...
Le #697451
@mapool
Encore avec le "cryptage", donc si tu cryptes t'es au dessus des lois ?
Ca c'est du progrès bravo !
Donc ut encourages le piratages, c'est bien.
ALLER LES GARS TOUT LE MONDE SE MET A DEALER DE LA COCAINE !!!

@iwjcg
C'est impossible d'être invisible, il faut arrêter de regarder la TV...

@tchangy
Point que beaucoup n'ont pas compris : si l'internaute qui utilise l'accès internet fournit par son FAI pour faire du téléchargement illégale, le FAI est complice, c'est donc à lui d'avertir SON abonné.
Exemple plus probant :
Tu prêtes une arme à un pote, il va tuer avec, c'est ton arme qui a servi tu es donc complice, logique puisque sans ton arme il aurait du aller en chercher une ailleurs et quand tu lui as prêter tu devais bien te douter du but poursuivi...

Ici le FAI sait pertinament que ses abonnés sont dans la possibilité de faire du téléchargement illégale, c'est donc normal que ce soit lui qui les préviennent...
Le #697461
@CodeKiller :
rien n'a voir pour le FAI complice
hadopi recupere les ip , et par consequent les connexions pouvant etre succeptible de télécharger illégalement mais ne possède pas les emails de ces personnes la (logique) . Donc par conséquent ils peuvent pas envoyer de mail loool

et ton exemple est débile : les constructeur de voiture ne sont pas complice des accidents de la route non plus ....

Chacun est libre d'utiliser internet comme il veut, en bien ou en mal , après faut subir les conséquences ...
Le #697471
Une seule chose à faire, tous dans la rue pour les Data Share Days

http://www.datasharedays.org
Le #697481
@CodeKiller:
Le Chiffrage des données est une conséquence directe d'HADOPI. Ce n'est pas une question d'être au-dessus des lois (sur ce point les politiques nous ont montré l'exemple hein ?) mais de se protéger contre l'intrusion de plus en plus inmportante dans le vie privée. C'est inédit qu'un autorité civile et non judiciaire servent de majordome au société privé pour violer la vie privé des gens, tu ne trouves pas ?

Concernant le fait d'être invisible c'est évidemment faux mais le temps qu'il faudra à l'HADOPI (sans parler des problèmes de changement de pays) fera qu'il sera impossible au mieux très difficile de te tracer. Les gens qui s'y connaissent savent qu'en passant par un réseau de Proxy et en chiffrant les données, ils sont difficilement traçable. Le problème devient plus épineux pour l'HADOPI mais bon l'avenir est au téléchargement direct.

Concernant Free, ce qu'ils font est tout à fait légale. De par une loi précédente, Free ne peut être tenu pour responsable de l'agissement de ses abonnés. Il n'est pas tenu non d'envoyer des mails (d'ailleurs dans le processus de départs, cela devait être à l'HADOPI de le faire)

L'ennui dans tout cela est que cette loi est née d'un postulat foireux: le manque à gagner vient de ceux qui téléchargent illégalement (attention ce ne sont pas des pirates, les pirates détournent, arraisonnent des navires, prennent en otage. Un utilisateur qui téléchargent illégale est coupable d'utilisation frauduleuse, ce n'est en principe même pas de la contrefaçon, merci de replace les choses dans son contexte sans exagérer.). Le major ne se remettent surtout pas en question concernant leur méthode de marketing et la qualité de leur produit. C'est quand même la seule industrie qui attaque les consommateurs parce qu'ils ne consomment pas assez. Un comble.
Le #697491
non CodeKiller, le FAI n'est pas responsable des conneries de ses abonnées. Ce serait le cas, t'inquiète qu'ils auraient déjà eux-même coupé les abonnements de certains.

C'est comme youtube, dailymotion, etc... Il ne sont pas responsables, ils ont juste l'obligation de retirer du contenu si on leur demande, c'est tout.

Sinon les gens ne sont pas fous, on est encore dans la crise, hadopi a mis en place des avertissements, donc les gens en profite et vont se cacher le plus possible pour continuer leur activité habituelle. Et le meilleur moyen pour le moment, c'est le crypté. après viendra peut-être le VPN.
Le #697501
"Le Syndicat national de l'édition phonographique, qui défend les intérêts de l'industrie du disque en France"


" le gouvernement pro-Sion,qui défend les intérêts de l'industrie du disque en France"


Tiens en voilà une offre légale :
http://fr.supernews.com/
http://fr.giganews.com/

D'autres infos ici :
http://www.telecharger-newsgroup.com/modules/news/
Quand je vois que certains se prennent des pack VPN juste pour télécharger des screener et des trojans a foison, ça fait sourir....
Si le but c'est télécharger comme des rats, il existe des solutions privacy, anonymes, et pérennew.
j'en vois même qui s'abonnent a des VPN français, mais ça ne va durer qu'un temps avant que les députés se penchent dessus car c'est sur le territoire donc soumis aux lois bana,... eux républicaines de notre élite décomplexée..

Arrétez de nous saouler avec hadopipi, ou les Voilànews, faites des news intéressantes au lieu de vous "plaggier" les uns, les autres.
c'est normal que l'underground retourne aux sources dont il n'aurait jamais dû sortir, le mettre dans les mains de noobs n'a fait qu'attirer l'attention des gouvernements et des majors. c'est un juste retour aux sources.
C'est comme mettre gnu/linux aux mains des noobs, ça n'a fait que voir fleurir des *buntulike et des bugs en cascade car certains bien pensants ont cru que celui-ci allait intégrer les chaumières et les PC carrefour.

HS:; ya pas si longtemps, on trouvait des tutos sur comment téléchager avec émule au sein même de la gendarmerie, faut que je regarde dans mes archives, c'était assez marrant, et là on veut nous faire croire que c'est anti-socialo-économique .

Le #697511
@Kakyo:

quand le FAI fait un processus d'identification, il fournit nomp prenom adresse physique et email. La HADOPI peut donc envoyer les mails.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]