Filtrage : l'Hadopi tacle les expérimentations de la SCPP

Lors d'un entretien avec notre confère 01net, Marc Guez s'est laissé aller à quelques confidences après avoir déclaré la guerre à RapidShare. La Société civile des producteurs phonographiques travaille ainsi à la commercialisation de logiciels de filtrage qui pourront être distribués par des éditeurs.

Ces logiciels seront approvisionnés par une base de données de taille conséquente tenue par la SCPP afin de répertorier des œuvres musicales et empêcher tout rapatriement illégal. Des logiciels à l'installation volontaire dans " les entreprises ou sur l'ordinateur familial ".

Les déclarations du principal représentant des producteurs de musique en France ont fortement déplu à l'Hadopi. La SCPP n'est pas directement nommée mais on comprend bien que c'est d'elle dont il s'agit.

Dans un communiqué, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet indique avoir " pris connaissance des récentes déclarations publiques d'une société de perception et de répartition des droits appelant à la fermeté et annonçant des travaux sur des logiciels de filtrage ".

Elle adresse alors une mise en garde contre le " développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la Loi ". Et d'appeler à la " conduite de travaux dans une démarche ouverte et transparente ".

Cette réaction de l'Hadopi est une nouvelle occasion pour elle de démontrer qu'elle n'est pas le bras armé des représentants des ayants droit. Qui plus est, elle rappelle que le législateur lui a confié la " mission d'encadrer la définition et la mise à disposition au public de solutions techniques de protection des droits de propriété intellectuelle ".


L'Hadopi inquiète et énervée
L'Hadopi craint des dérives avec des initiatives comme celles de la SCPP : " la conception et le déploiement de technologies de filtrage sont des questions hautement complexes et sensibles de nature à atteindre la neutralité, la sécurité des réseaux ou encore la protection de la vie privée ". Elle déconseille ainsi aux utilisateurs de " recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal ".

Manifestement piquée au vif par le peu de considération que porte la SCPP à ses actions, l'Hadopi se montre cinglante en " invitant les métiers de la création à se concentrer sur la partie qui leur incombe, à savoir le développement encore plus rapide d'offres légales complètes, financièrement raisonnables, et répondant aux attentes des utilisateurs ". Le message est clair.