Assemblee_nationale Dans un certain sens, la deuxième lecture à l'Assemblée nationale n'aura pas servi à grand chose  puisqu'avec notamment le refus de l'amnistie et l'instauration de la double peine, c'est le même texte sous son jour le plus répressif qu'avait établi la Commission Mixte Paritaire de début avril qui est ressorti des débats à l'Hémicyle. Reste encore aux députés à voter ce texte et l'on ne s'attend pas mardi 12 mai à une grande surprise avec les rangs resserrés de la majorité.

Opposition des députés européens ou pas, dans l'immédiat la riposte graduée sous l'égide de l'autorité Hadopi est bien partie pour voir le jour en France avec deux avertissements sans frais  pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal avant la suspension de leur accès à Internet pour une période de deux mois à un an.

Il y aura des possibilités de conciliation mais un abonné s'estimant injustement accusé ( usurpation de son adresse IP par exemple ) n'aura comme seul moyen pour prouver sa bonne foi que de justifier de la présence d'une solution de sécurisation dédiée de sa ligne. Ce que d'aucuns nomment un logiciel espion qui non seulement ne sera pas interopérable avec l'ensemble des systèmes d'exploitation et qui plus est payant.

Après le vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi poursuivra son parcours parlementaire devant le Sénat et ce dès le mercredi 13 mai. Une formalité à n'en pas douter d'autant qu'à priori aucun amendement ne sera déposé et que le vote des sénateurs est prévu le jour même.