Hadopi : la double peine jadis écartée est de retour

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Assemblee_nationale

En cas de coupure de son accès à Internet, l'internaute sanctionné pour téléchargement illégal répété devra continuer à s'acquitter de l'intégralité de son abonnement auprès de son FAI.

Assemblee_nationaleÀ l'occasion de la première lecture du texte du projet de loi Création et Internet, les députés de l'Assemblée nationale avait adopté et ce à l'unanimité, un amendement selon lequel en cas de coupure de l'accès à Internet ( la sanction finale de la riposte graduée ) l'internaute n'aurait pas à payer cette prestation de service dés lors non assurée. Une disposition sur laquelle était revenue la Commission Mixte Paritaire début avril, instituant ce qui a été qualifié de double peine par certains députés.

L'écartement de cette double peine a connu une trajectoire similaire à l'amnistie pour les actes de téléchargement illégal pré-Hadopi : vote en première lecture, annulation par la CMP dont le texte de compromis a été rejeté le 9 avril, et vaine tentative de réintroduction en deuxième lecture. Les députés à majorité UMP se sont en effet prononcés contre une série d'amendements ( de gauche comme de droite ) demandant à ce que la suspension de l'accès à Internet soit synonyme de suspension de paiement de l'abonnement. Une mesure dont l'éventualité avait fortement déplu aux FAI.


La question décriée du droit fondamental
Concernant cette question de coupure de l'accès à Internet décidée par l'autorité administrative Hadopi, elle a évidemment été chahutée suite à la décision des eurodéputés de réintroduire l'amendement Bono dans le Paquet Télécom. Sans grande surprise, la ligne de défense de la ministre de la Culture n'a pas changé.

Dans un communiqué, Christine Albanel a indiqué prendre acte du vote du Parlement européen, tout en précisant que ledit amendement " n'a aucun lien direct avec le projet de loi Création et Internet et a pour seul effet d'en retarder l'adoption définitive ". Elle a ajouté :

" Cet amendement ne remet en aucune façon en cause le projet de loi Création et Internet. Il se borne à poser le principe selon lequel toute atteinte aux droits et libertés fondamentaux des internautes ne peut intervenir que sur le fondement d'une décision des autorités judiciaires. Or, l'accès à Internet à son domicile ne s'est vu reconnaître le statut de liberté fondamentale à l'égal, par exemple, de la liberté de croyance, de la légalité des peines ou du droit de propriété, dans aucun pays du monde. "

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #455141
Et après on se permet de faire des leçons de démocratie.... c'est à pleurer
Le #455151
Parce qu'on était encore en démocratie ?
Le #455161
J'ai hâte de voir les réactions des Députés Européens traités comme quantité négligeable par nos gouvernants et l'UMP
Quand ça arrange c'est la faute à l'Europe qui impose, quand ça n'arrange pas l'Europe on s'en tape
Vous imaginez si de très nombreux abonnés sont coupés les FAI vont se faire des coui**es en or
J'ai hâte de ce que va dire le Conseil Constitutionnel sur plusieurs points de la loi : non respect d'une loi Européenne, non respect de la présomption d'innocence, droit de la défense bafoués, double peine et même triple car rien n'empêche les majors d'en remettre une couche en poursuivant les "pirates" en justice dans le cadre de la loi sur la contrefaçon

Quand aux FAI je leur réserve un chien de ma chienne car leur rejet de décortiquer ce que contiennent les abonnements bi et triple play est douteux
Le #455171
Albanel est pitoyable .
Sur le texte dit " de compromis " qui devait être adopté hier , elle etait contente de voire qu'hadopi pouvais être legalisé au niveau Européen, mais quand on reintroduit l'amendement 138 pur jus qui fait echec à l' hadopi ; elle dit que de toute façon, ça ne change rien !
C'est de l'autisme ; J'attend d'entendre Sarkozy nous dire que l'Europe c'est important et qu'il faut aller voter !

Le #455211
Vive la démocratie, et vive l'argent. Si derrière tout ça y a pas de magouilleurs, alors là...!

Du grand n'importe quoi. Tout le monde en SSL

Surtout que c'est ceuix qui mettent qui devraient être puni et non ceux qui prennent ce qui est déjà dispo
Le #455241
enfin, on aura moins de pirates ... pour qq temps
Le #455251
La seule chose que hadopi va provoquer c'est le cryptage total de ce qui passent dans les tuyaux français. Ils pourront toujours analyser, moi tout les mails que je vais envoyer en France, seront désormais cryptés.
Mes amis vivant en france vont préférer le https au leu du http simple.
Ça leur mettra déjà plein de petit battons dans les roues.
Le #455281
Tant qu'on y est, on pourrait aussi perdre son job.
Imaginons, je travaille chez TF1; je télécharge illégallement une série avec le Docteur Maison, et je me fais choppé. Bing, triple peine: je perds mon accès internet, je le paye quand même, et TF1 me met à la porte en prime.
Cela a couté le job à un jeune cadre dynamique de cette chaine, parce qu'il a simplement envoyé un e-mail privé de protestation de cette loi à la mauvaise personne.

Quelqu'un bosse chez TF1 ici ?
Anonyme
Le #455331
je ne sais pas s'ils parviendront un jour à stopper la piraterie!
freenet, antsp2p etc... ça risque de se développer d'un coup!
Le #455381
arriver à arreter la piraterie ? regardez les protection des jeux vidéos, des consoles, des dvds, ils ont beau se déchainer pour tout protéger du piratage, un simple petit logiciel et ca roule
la chose la plus intelligente à faire, c'est de faire avec, et de trouver un autre mode de revenu
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Anonyme
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