[MàJ] Hadopi : Free enverrait ses premiers e-mails

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Selon les informations d'Electron Libre, le FAI Free va relayer aujourd'hui auprès de ses abonnés concernés les e-mails d'avertissement de la Hadopi.

Hadopi-logoIl semble qu'une partie de la résistance opposée par Free vis-à-vis de la loi dite Hadopi, du  moins la résistance la plus visible, soit en passe de prendre fin. L'opérateur, qui a jusqu'à présent refusé de diffuser les e-mails d'avertissement adressés par la Haute Autorité, a été de manière très autoritaire rappelé à l'ordre via la publication d'un décret. Dans une certaine mesure, le FAI aurait pris en considération ce dernier.

D'après les informations d'Electron Libre, Free doit procéder ce matin à l'envoi de ses premiers e-mails d'avertissement. Avec la menace d'une amende de 1 500 € par e-mail non envoyé, Free aurait donc plié sans toutefois rompre.

Toujours selon Electron Libre, qui révèle que le fameux décret a vu le jour à une vitesse grand V sous l'impulsion du président de la République, Free aurait renoncé à attaquer ce décret en référé devant le Conseil d'État, mais pas forcément sur le fond. La question n'aurait pas encore été tranchée et Free dispose de deux mois pour le faire. L'opérateur pourrait aussi décider de porter l'affaire devant la Commission européenne qui n'a pas été sollicitée avant la publication du décret qui touche des opérateurs de télécommunications.

Par ailleurs, d'autres problèmes restent à régler comme la convention avec la Hadopi demandée par Free afin d'assurer la protection des données personnelles lors de la communication des abonnés identifiés pour du téléchargement illégal, sans compter sur la compensation financière que demandent les opérateurs à l'État pour les frais de cette identification.

Du côté de Free, c'est pour le moment le silence radio. Nous attendons le retour du ministère de la Culture et de la Hadopi. On rappellera que la Hadopi a toujours précisé que malgré le refus de Free d'envoyer les premiers e-mails d'avertissement, la réponse dite graduée a bien été enclenchée pour les abonnés, et pour certains d'entre eux d'être uniquement prévenus au deuxième avertissement qui comporte une lettre recommandée.


MàJ : le ministère de la Culture nous a juste précisé qu'en vertu de l'existence d'une jurisprudence, il n'a pas été nécessaire de prévenir la Commission européenne avant la publication du décret. Le ministère a confirmé des négociations avec les opérateurs en vue de compensations pour les frais d'identification des adresses IP transmises. Ces négociations doivent aboutir dans les prochaines semaines et Free en est toujours exclu pour le moment.

Complément d'information

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Le #701231
Wait, wait, wait ...

_(curseur clignotant)


Le #701241
and see,see,see........


Le #701261
vpn, vpn, vpn....
Le #701311
courageux mais pas téméraire.
Le #701361
Tout ce bruit, tout ce gaspillage de temps et d'énergie (et de pépètes publiques) pour que finalement Hadopi se retrouve démantelé à la fin du mandat de Sarko...
Le #701381
@viktor
Si tu compte sur le PS pour démanteler une loi votée par l'UMP tu sera très déçu; ils sont trop contents de n'avoir pas eu à le faire.
Comme la droite nous balance tous les maux de la terre sur les 35h le PS balancera toutes les lois maudites sur l'UMP.
UMP <->PS = blanc bonnet <->bonnet blanc
Le #701401
@phebus
Exactement.
Le seul parti que je peux voir démanteler cet immense gâchi d'argent public une fois au pouvoir en 2012, est le FN.
L'UMP, le PS, et tout leurs larbins comme les verts, PC, etc... sont l'ami des riches; ils protègeront les thunes de leurs bien chères potes, et ne feront rien contre Hadopi.

En attendant, vpn+ssl hop...
Le #701471
@Phebus & Sildran

Qu'est-ce qu'il faut pas lire comme connerie dès fois...
Le #701511
c'est d'ailleurs bizarre que les 35h soient toujours d'actualité,çà doit bien les arranger sinon cette loi aurait déjà sautée vu qu'ils font ce qu'ils veulent..

A nous de nous en souvenir le moment voulu.(mais bon il y a beaucoup trop de moutons)

et c'est pas bien de "pirater" les "artistes" (ou ceux qui croient en être)


Le #701521
Le FN tout comme sarkozy aime récupérer des électeurs, pauvre Sildran, toi aussi tu es atteint d'un glaucome, toujours bon pied bon oeil hein
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Anonyme
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