Hadopi : la France bientôt hors-la-loi pour Guy Bono

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Parlement_europeen

L'instigateur de l'amendement 138 du Paquet Télécom répète une nouvelle fois que la France va se mettre hors-la-loi au regard du droit communautaire avec l'adoption du projet de loi Création et Internet.

Parlement_europeenSuite à l'adoption par l'Assemblée nationale du texte du projet de loi Création et Internet, le Parti socialiste a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel, étant entendu que le vote du Sénat est une affaire réglée d'avance. Le Conseil constitutionnel disposera alors d'un mois pour rendre compte de sa décision avec comme principal point de débat l'identification d'internautes ayant téléchargé illégalement sans l'intervention d'une autorité judiciaire.

Au niveau européen, ce vote a déclenché la réaction attendue de Guy Bono qui annonce lui son intention de " demander à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire ". L'eurodéputé précisant " si le juge constitutionnel français ne réagit pas ".

" Alors que le principe de riposte graduée vient d'être rejeté la semaine dernière par 88 % des députés européens, l'Assemblée nationale s'est finalement pliée à la volonté présidentielle en adoptant le projet de loi Création et Internet. […] L'attitude du gouvernement français est contraire à l'esprit européen. […] Lorsque deux actes sont débattus au même moment aux niveaux national et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l'acte communautaire être adopté au préalable. Et ceci, afin d'éviter toute insécurité juridique, puisqu'en cas de contrariété entre les deux droits, c'est le droit européen qui s'impose et le droit national qui doit être modifié "

, a déclaré Guy Bono qui s'adressant directement à la ministre française de la culture a ajouté :

" Le Parlement français a certes le droit d'établir de nouvelles règles mais pas des expérimentations douteuses qui s'opposent aux principes fondamentaux du droit européen et notamment au droit à un procès équitable. "

Complément d'information
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Le #458441
Pour sarko l'europe c'est comme ces ministres, ils doivent se plier à ses caprices...

a force de porter des talonnettes, il se croit plus grand qu'il ne l'est vraiment, la chute va être rude en 2012.
Le #458451
"la chute va être rude en 2012"

ou avant....si on a de la chance .... -_-

de toute façon , l'europe , il s'en contrefout ...lorsqu'il l'a présidé , il a demandé a ce que l'europe ai plus de pouvoir .
là , l'europe est contre , c'est pas grave on fait comme si elle n'existait pas ...

faudrait peut être lui rappeler que l'europe n'existe pas que quand ça lui plaît...

haaaa ....si l'europe pouvait le foutre dehors , ça serait le panard (même si ça entrainerai une cohabitation gauche/droite )
Le #458471
Ne rêvez pas trop les gars, vous voyez qui pour lui barrer la route en 20012?
Segolenne passe pour une folle, Aubry tout le monde s'en fou parce qu'elle est moche et qu'on la voit pas dans Voici, Besancenno/Bové toussa sont sympa mais ne seront jamais président, le PC est mort, Beyrou passe pour une tapette, le pen ou safille n'arriveront a rien et de toute façon le truc c'est jouer les victimes, Devillier toussa on s'en fout, et les seuls socialistes qui était un peu crédible (Lang, Couchner, StraussKhan) bossent désormais pour la droite ou on des liens assez fort avec elle.

Oubliez pas que Bush avait été réélu...


Le #458501
Moi je verrai bien Patrick Bloche comme président...Juste pour le remercier de sa belle bataille contre Albanulle. A 3% près il faisait basculer la majorité, dommage. Il reste encore le conseil constitutionnel et l'Europe faut pas désespérer.
Le #458511
superlag, il y a de "jeunes loups" au PS ( hamon, montebourg, ...) et beaucoup d'envieux dans la droite traditionnelle (Coppe, Reister, Bertrand, Devedjian, nkm, lagarde ...) qui sont plus ou moins déjà a des postes clefs.

Heureusement que le paysage politique français ne se mesure pas à la médiatisation.
Le #458521
bienvenue dans la nouvelle chine, on y arrive petit à petit...Ou comment les riches font tout pour écraser les "petits". Si ça continue vraiment dans la même direction on court à la révolte populaire...
Le #458531
bha , sa fait plus de 160 ans qu'il n'y a pas eu de révolution (je ne parle pas de mai 68 hein)

donc , c'est sûre que ça ferait peut être du "bien" a la france de recadrer tout ça (nan parce que : liberté-égalité-fraternité , on peut dégager ça des institutions car ça fait bien longtemps que ça n'existe plus ....)
Le #458561
Je suis assez d'accord avec Montigny. On fait du neuf avec du vieux, il est temps de redistribuer les cartes.

http://zeitgeistmovie.com/
http://www.bankster.tv/
http://belgique-fasciste.blogspot.com/

Boycottez tout ce que vous pouvez pour accélérer la chute du système monétaire dans lequel nous vivons et qui est la source de tant de souffrances.
Le #458691
@superlag
"Segolenne passe pour une folle"

Pour toi et les gens de l'UMP qui ont l'insulte facile mais en matière de folie je préfère la sienne, pas dangereuse, plutôt que le fou furieux qui nous gouverne
Il n'est pas joué qu'elle soit hors course car Aubry aura eu le temps de montrer son inefficacité

N'oubliez pas De Villepin qui pourrait éventuellement faire barrage à Sarkozy au 1er tour qui est accrédité de seulement 30% d'intentions de vote pour l'instant (s'il est le seul de l'UMP)
De Villepin pourrait créer la surprise car à l'UMP on a peur du nabot mais on en a marre aussi
Et également DSK qui fera son retour en 2011 certainement et qui pourrait mettre tout le monde d'accord car il plait à gauche et même à droite, sans compter que ses compétences économiques sont excellentes
Le #459011
superlag,
pour moi, sego et sarko, c'est kif kif, culture inexistante, respect du droit nul, tout 2 des aprantits facho.
aubry, est nulle, je ne sais pas si elle est moche, mais desole elle est a la tele dans les emmissions de varietes.
Besancenot, bové? arretez, si sarko est un facho, quid de ces 2 la !!! ecoutez les, le respects des autres et de leurs opinions est inexistant.

Pour revenir a ce qui nous interresse, je croyais, mais peut etre que je me trompe que les depute europeens vote les budgets, on un droit consulatif, mais que ces le conseils des ministres qui proposent les lois (elle a meme le monopole du droit d'initiative).
Donc ce que fait le parlement est bien, mais je ne suis vraiment pas sur que d'un point de vu constitutionnel ou legal en general ce soit un probleme.

Meme si je pense que Adopi est un stupidité et que les termes du probleme sont super mal posé.
Quand au "artiste" (en fait pas artiste, mais membre du show business), lamentable, ils se posent comme de veritable rentiers, ils me rendent malade


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Anonyme
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