Pour la Hadopi, Free est un preneur d'otages

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La Hadopi tacle Free qui est le seul FAI à ne pas avoir envoyé les premiers e-mails d'avertissement.

Hadopi-logoLa Hadopi ne fera pas beaucoup de commentaires sur cette affaire de résistance opposée par Free, seul FAI à avoir refusé d'envoyer les premières missives d'avertissement ( voir notre actualité ). La Haute Autorité nous a ainsi renvoyés vers une publication dans LaTribune.fr dans laquelle elle fait valoir de façon succincte son point de vue.

Alors que Free estime respecter la loi et laisse entendre l'existence d'une convention au sujet de l'encadrement des échanges sur des données personnelles, la Hadopi rétorque que cette convention n'existe pas. Pour la Hadopi, " l'envoi des mails est une disposition légale et Free ne s'y soumet pas ". " Free revendique le respect de la loi. Or, il ne la respecte pas. Il est en pleine contradiction légale ".

La réaction de la Hadopi devient encore plus cinglante quand elle affirme que Free ne fait finalement que " prendre en otage ses abonnés ". Si Free n'a pas relayé les messages d'avertissement de la Hadopi, le FAI a néanmoins bel et bien procédé à l'identification de ses abonnés pris en flagrant délit de téléchargement illégal.

Dès lors, pour la Hadopi, ces abonnés " échapperont " à la première étape de la réponse graduée et pourront se retrouver directement confrontés à la deuxième étape qui comporte une lettre recommandée. Une deuxième étape déclenchée si cas de récidive dans les six mois après le premier avertissement qui aura donc été passé sous silence. Rappelons qu'à la troisième étape, c'est la sanction qui peut tomber.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #696011
et la Hadopi c le maitre chanteur...
Le #696021
Ké "flagrant délit"?
Le flagrant délit ou délit flagrant (venant de l'expression latine In flagrante delicto) est une situation où une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après et en possession d'indices démontrant sa participation à cette infraction.

Une personne serait une IP de nos jours?

C'est pas beau de fumer la moquette Mr HADOPI, Mr Free a bien raison de vous rendre l'honneur qui vous revient.
Le #696031
Je vois mal comment la sanction pourrait être appliquée si la procédure prévue par la loi n'est pas respectée.
Si le premier avertissement n'est jamais envoyé il ne peut y en avoir d'autre.
A la Hadopi de se débrouiller pour que Free envoie ces mails ou de revoir sa copie pour que la loi puisse s'appliquer.

Le #696041
Ah, ah, ah. C'est l'hôpital qui se fout de la charité.
Parce que les ayant-droits, au travers de la halte au pis, ne prennent pas les internautes en otages peut-être.
On reconnaît bien là la patte UMpiste : faites ce que je dis pas ce que je fais.
db
Le #696081
Envoyez le GIGN, les prises d'otages ne sont pas acceptables. La Hadopi ne négocie pas avec les terrofreestes. Pas de quartier, libérez les internautes!

Flagrant délire...
Le #696091
Quelle belle organisation quand même... je suis admiratif
Le #696101
ils sont tellement focus qu'ils n'osent même pas envoyer le courriel eux-mêmes. c'est à mourir de rire
Le #696111
s'il manque un avertissement dans la procédure, ce n'est pas ce qu'on appelle un vice de forme?? Le genre de chose qui permet d'annuler une décision de justice non?
Le #696141
si décision de justice il y a ..... hors là, c'est tout fait à l'arrache, donc à mon avis tu te retrouverais sans internet pendant 6 mois et puis après il te diraient "oh pardon, en fait on avait pas le droit de vous couper internet" ....
Le #696161
RIDICULE et DANGEREUX !!!
Vous pensez que free est le chevalier blanc, l'ami des internautes, le zorro du web, vous avez tort !

Avec les premiers mails envoyés, les internautes vont restreindre leurs téléchargements, diminuer leur consommation et faire attention. Avec cette attitude de mr niel, une attitude non responsable, immature et surtout issue des plus bêtes ecoles de marketings en la jouant différent, les internautes vont se croire à l'abri , ne vont pas s'éduquer et surtout se croire hors-la-loi mais protéger par un milliardaire dénué de scrupules , de morale (?)
Ne pas oublier les condamnation de mr niel, le premier proçés d'un FAI contre un internaute, c'est niel (free).

Cette attitude , c'est juste un pic contre sarkozy qui l'avait traité de "l'homme des peepshow", et aussi pour engranger un peu d'internautes et se batir une réputation galvaudée de zorro, homme de gauche contre le pouvoir en place, contre les lobbies des gros majors ( FT, vivendi, bouyggues) etc
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Anonyme
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