La loi Hadopi 2 au Journal officiel

Le par  |  5 commentaire(s)
Sarkozy_Discours_Conseil_creation_artistique

La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.

Sarkozy_Discours_Conseil_creation_artistiqueTremblez adeptes du téléchargement illégal en France, le point de non-retour a été franchi avec la publication ce jour de la loi dite Hadopi 2 dans le Journal officiel. Une menace que tout le monde ne prendra pas au pied de la lettre et d'aucuns sont persuadés que le texte est tout bonnement inapplicable, alors que les moyens de contournement existent déjà.

Reste un texte dérangeant sur plusieurs points où l'on peut craindre quelques ratés. Va-t-on voir sur foi d'adresse IP une mamie pas forcément au fait des nouvelles technologies, accusée d'avoir téléchargé illégalement le dernier album de Lady Gaga. Elle aura été prévenue à deux reprises en cas de récidive sur six mois, avant un jugement expéditif rendu par un juge unique selon le principe de l'ordonnance pénale. La peine sera variable et pourra être complétée par la fameuse suspension de l'abonnement à Internet qui a fait couler beaucoup d'encre.

Si notre mamie est victime d'un détournement de sa ligne, elle devra la sécuriser par on ne sait pas véritablement quel moyen, mais vraisemblablement une solution payante et pas interopérable, sous peine d'une amende de 1 500 € et voire un mois de suspension de son accès à Internet, toujours au bout du processus d'avertissement.

Le gouvernement semble lui espérer les effets de la loi Hadopi 1 dès l'envoi des premiers e-mails d'avertissement diffusés sous le contrôle de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( installation au mois de novembre ). Cette autorité administrative aura été sollicitée par les ayants droit. Les premiers e-mails sont attendus pour début 2010.

Mais Hadopi doit aussi permettre le développement de l'offre légale de téléchargement, même si ce sera plus l'affaire d'une mission mandatée à cet effet et dont les conclusions seront présentées d'ici peu. Il sera aussi question de la rémunération de la création, ce qui peut donner lieu à l'apparition de nouvelles taxes. Les distributeurs se sont pour leur part déjà engagés sur la voie du remaniement de la chronologie des médias ( objectif final : DVD et VOD quatre mois après la sortie en salles d'une œuvre ).

La loi Hadopi 2 qui s'intéresse à la sanction prononcée par un juge a donc été publiée au Journal officiel daté de ce jour, après sa validation par le Conseil constitutionnel ( validation quasi intégrale ). Les décrets d'application devront suivre et notre confrère Numerama analyse qu'ils pourront faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #539881
Que le grand cirque surréaliste commence!

Le #539901
bizarement des chose aussi futile que ca vont très vite, mais les décrets sur la protection de l'enfance, les violeurs, les sectes ... mettent plus de temps à être appliqués.

C'est curieux non ?
Le #539911
Ca dépend, quand tu habite en france, ca ne l'est pas....En priorité on fait passer les recettes qui rapportent, et ensuite, si on a le temps, on essayera de s'interesser au peuple francais...
Le #539921
Le début de la fin de l'Hadopi 2 ou "le grand fou rire"
Le #540181
Bonjour

étonnant : au moment où cette loi entre au JO, un plug-in destiné à Firefox permet de ne pas être surveillé.

Plus de détails ici : http://securiteoff.blogspot.com/
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]