Hadopi et moyens de sécurisation : un décret pour le label

Le par  |  3 commentaire(s)
Hadopi-logo

Le décret décrivant la procédure d'obtention de la labellisation par la Hadopi des moyens de sécurisation d'accès à Internet est paru au Journal Officiel.

Hadopi-logoAprès le décret pour la labellisation par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de l'offre légale de téléchargement s'engageant à respecter les droits d'auteur, le gouvernement a publié un décret relatif à la labellisation des fameux moyens de sécurisation.

Publié au Journal Officiel du 26 décembre, ce décret porte sur la " procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne ". On parle bien ici de procédure d'obtention, dans la mesure où les spécifications fonctionnelles de ces moyens de sécurisation n'ont pas encore été publiés. Jusqu'où iront-ils dans leur sécurisation et dans leur espionnage dénoncé par certaines associations ?

La Quadrature du Net parle de mouchards filtrants pour empêcher l'utilisation de logiciels dédiés au partage de fichiers, voire de technologies particulières, la connexion à certains sites proposant du téléchargement illégal. Si le logiciel est désactivé, cela est inscrit dans un journal que seul un tiers de confiance peut déchiffrer. De son point de vue, l'association voit d'ailleurs plus dans ces logiciels de sécurisation un moyen de fournir des preuves à l'accusation.

Rappelons que ces moyens labellisés ne sont pas obligatoires mais feront preuve de bonne foi si un abonné tombe sous le coup de la réponse graduée et qu'il conteste. " Un moyen de sécurisation peut être efficace sans être labellisé ", précise la Hadopi sur son site.

Pour l'obtention du label, un éditeur doit au préalable passer par un centre d'évaluation agréé, une procédure payante ( autant dire que les moyens labellisés le seront très probablement également ), et devra y refaire un tour dans la mesure où les spécifications fonctionnelles auront été changées ultérieurement par la Hadopi.

La Hadopi tiendra à jour une liste publique des moyens de sécurisation labellisés. Les rapports émis par le centre d'évaluation seront eux confidentiels.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #729701
Encore une usine à gaz qui, au bout du compte, coûtera plus cher que ce qu'elle est censée rapporter...
Le #729731
Les spécifications ne seront *jamais* publiées !
Le #729911
"Toutefois, l’utilisation d’un moyen de sécurisation labellisé sera un élément positif dans le cadre de l’appréciation des faits par la Commission de protection des droits si l’internaute est concerné par le processus de réponse graduée."

En gros on sait très bien que notre logiciel ne sécurisera rien du tout mais au moins tu auras déboursé pour un logiciel "labellisé" !

Le mec se fait piraté son wifi, il a déboursé pour un logiciel useless et EN PLUS il se retrouve devant le juge.. pas belle la vie ?!
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]