Hadopi : le gouvernement décide de promulguer la loi

Le par  |  25 commentaire(s)
Christine Albanel

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi Création et Internet sera bel et bien promulguée, et complétée ultérieurement sur le registre des sanctions dont l'application sera confié à un juge.

Christine AlbanelLa censure partielle du Conseil constitutionnel s'est attaquée à la disposition phare de la loi Création et Internet voulue pour lutter contre le téléchargement illégal, et favoriser le développement de l'offre légale sur Internet. Les Sages ont clairement fait de l'accès à Internet un droit fondamental ( une décision saluée par la Commission européenne ), et ont mis fin à la présomption de culpabilité qu'instaurait le texte voté par le Parlement le 13 mai dernier. En conséquence, l'autorité administrative Hadopi a été démise de tout pouvoir de sanction.

Comme l'ont souhaité les industries du disque et du cinéma, le gouvernement a décidé de " promulguer dans les jours qui viennent " ladite loi, à savoir sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel, rapporte l'AFP, évoquant une source proche du dossier. Une décision prise à l'issue d'une réunion à l'Elysée qui s'est tenue hier.

L'autorité Hadopi sera donc mise en place, et aura notamment la charge de la riposte " graduée " qui se cantonnera dès lors à l'envoi de lettres d'avertissement via les FAI, aux abonnés Internet dont la connexion aura été utilisée pour du télécharger illégalement du contenu régi par des droits d'auteur ( sur foi de collecte d'adresses IP par des agents assermentés ). Ces avertissements prépareront le terrain à une action en justice.

Puisqu'en vertu de la censure du Conseil constitutionnel, seul un juge est à même de prononcer une sanction aussi grave que celle pouvant porter atteinte à un droit fondamental, la loi sera complétée. On parle déjà de " juges spécialisés " qui décideront éventuellement de couper l'accès à Internet, tandis que la ministre de la Culture a évoqué la " création de neuf Tribunaux de Grande Instance en région ".

Pour l'abonné, c'est en tout cas l'assurance d'avoir droit à un véritable procès avec une enquête de police en amont. Une perspective qui fait craindre à l'Union Syndicale des Magistrats un engorgement, en plus d'un coût considérable. Interrogé par Le Figaro, Laurent Bédouet, secrétaire général de l'USM, a estimé que la justice ne pourrait faire face aux centaines de milliers de suspensions de l'accès à Internet par an qui découleraient de la loi Hadopi complétée.

" Chistine Albanel a dit que le Conseil constitutionnel avait validé 90 % du texte de loi, c'est peut-être vrai si on ne compte que les articles censurés, mais on pourrait dire aussi qu'il a censuré 90 % de l'esprit de ce projet. Christine Albanel fait de l'affichage. Le Conseil a censuré la base de son architecture, et le texte s'est effondré "

, a déclaré Laurent Bédouet.

Reste toutefois à savoir comment la loi Création et Internet sera effectivement complétée.

 

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #473421
Bonjour,
Quel intérêt à promulguer une loi qui ne sera pas respectée.
Sans son volet sanction, j'ai du mal à imaginer que cette loi fasse peur à grand monde.
Où est la pédagogie tant annoncée avec cette loi.
Le #473431
c pas 90 mais 95%
Le #473461
De toute manière les membres du gouvernement et notamment Albanel en ce moment seraient pris en train de voler un autoradio qu'ils nieraient.
Plus fort, ils se féliciteraient que l'autoradio soit en panne.
db
Le #473471
@jj35 "Quel intérêt à promulguer une loi qui ne sera pas respectée."

La faire passer, même bridée, pour apres, petit à petit rajouter des rustines qui conduiront a la même chose de facon moins visible

Le #473481
comme dit Gourmet, cette langue de bois est gerbante. Ecoutez lefebvre ou copé, de la mauvaise foi sans doute entrecoupée de mensonges...

bref.
Le #473521
Le mieux c'est quand même a l'heure ou les magistrats juge descendent dans la rue (assez rare) pour demander a la dame au diamants, plus de tribunaux et une plus grande liberté. On leurs dit non, y'a plus de sous. Et la bizzarement, on trouve le moyen de créer un tas de nouvelle instance.


Y'a pas ce gouvernement berlusconien est a gerber pas possible.
Le #473601
Une enquête de police, ahahhahaha, que c'est drôle.
Franchement, la police n'a pas autre choses à faire que d'enquêter sur des internautes qui téléchargent des films en version cam?
Bordel, il y a lus d'insécurité à Paris, Strasbourg, etc, plutôt qu'a NYC (j'y ai vécu, je sais de quoi je parle).
Mais c'est sur, c'est plus facile et moins dangereux de passer les menottes à un geek boutonneux qui telecharge illégalement sur le net, plutôt qu'a un bandit déterminé, un violeur, un arracheur de sacs de mémés.
Le #473651
Albanel, tu commences à bien nous courir sur le haricot. Et je reste polis.
Monsieur le Président, il y a d'autres priorités que celles de vos amis des super majors, des droits du disque pourris de votre épouse (que d'ailleurs personne ne veux telecharger ).
De toutes les manières, une riposte du côté obscure est en déjà marche. Elle s'appelle le "direct download".
Plus rapide, beaucoup plus rapide (surtout avec la fibre<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> ),
intraçable et pour couronner le tout payante
Le #473691
Et ils insistèrent... Encore et encore...

Le #473711
intraçable et pour couronner le tout payante


payante, lol!!

depuis le temps que la version gratuite existe!
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]