Hadopi : pas de calendrirer fixé et le flou persiste

Le par  |  4 commentaire(s) Source : AFP
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La Haute autorité pour la protection des droits sur internet est prête à œuvrer mais aucune date n'a été avancée pour l'envoi des premiers e-mails d'avertissement.

Hadopi-logoC'est l'une des informations délivrées par la Haute Autorité lors d'une conférence de presse lundi. On devrait d'ailleurs plus parler de non-information car contrairement à plusieurs fuites qui laissaient entendre l'envoi des premiers e-mails d'avertissement pour la rentrée de septembre, la Hadopi a indiqué qu'aucune date n'a été fixée. Pas de calendrier pour l'instant, même si la Hadopi a confirmé être " techniquement et juridiquement " prête.

La Hadopi a bénéficié du décret portant sur la négligence caractérisée et sera donc à même de sanctionner le défaut de sécurisation d'un accès à Internet qui aura été utilisé pour du téléchargement illégal, ce après plusieurs rappels à l'ordre via les fameux e-mails d'avertissement. Beaucoup voient en la solution de sécurisation, l'installation d'une solution anti-P2P. Toutefois, c'est la Hadopi qui appréciera si des efforts de sécurisation ont effectivement été mis en œuvre, sans compter forcément sur une solution labellisée ( liste toujours pas parue ).

Un premier avertissement envoyé par le FAI qui aura mis un nom derrière l'IP capturée par les représentants des ayants droit, puis un deuxième avec lettre recommandée ( nouveau flashage dans les 6 mois ) avant la possible sanction prononcée par un juge ( nouvelle infraction dans un délai d'un an après la lettre recommandée ). La sanction sera une amende, soit 1 500 € ( voire le double pour une récidive ) et/ou la suspension de l'abonnement Internet pendant un mois. Pour les cas les plus graves, la sanction pourra encore s'alourdir. Mais pour le moment la dernière étape de ladite réponse graduée nécessite encore la publication d'un décret afin d'établir le mécanisme de transmission des dossiers au parquet.

Selon des propos rapportés par l'AFP, la Hadopi a refusé d'être perçue comme un simple " radar automatique ", indiquant qu'à chaque étape du processus, l'abonné dont la ligne aura été prise en flagrant délit pourra faire part de ses observations et corriger le tir. Les dossiers seront étudiés au cas par cas... ce qui risque d'être fastidieux. Présidente de la commission de protection des droits ( CPD ) de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a également déclaré : " quand nous serons amenés à saisir la justice, il n'y aura aucun doute que l'internaute est bien l'auteur des infractions ". Néanmoins, elle n'a donné aucun détail pour ce haut degré de certitude. Un gros point d'interrogation donc, voire un point noir.

Pour les opposants de la première heure à la riposte graduée, tout est encore très flou. Ce dégage surtout le sentiment que la Hadopi attend les premiers dossiers avant de savoir réellement quoi faire. Dans un premier temps, c'est donc bien la sensibilisation, pédagogie ou peur du gendarme, c'est selon, qui fera son action.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #663401
./Toutefois, c'est la Hadopi qui appréciera si des efforts de sécurisation ont effectivement été mis en œuvre/.

comment ces s.o.b. pourrait ils apprécer ?
sont même pas capable de définir ce qu'est,et comment, sécuriser sa conection.Et il faudrait que le lambda sache le faire,même le nabot national s'est fait pirater......

../Mireille Imbert-Quaretta a également déclaré : " quand nous serons amenés à saisir la justice, il n'y aura aucun doute que l'internaute est bien l'auteur des infractions ". Néanmoins, elle n'a donné aucun détail pour ce haut degré de certitude. /...

elle s'avance beaucoup mémère là

allez y envoyer vos mails que l'on constate encore un peu plus votre incompétence....

au fait,a mettre en blacklist

85.159.236.252
85.159.236.253
85.159.236.254
85.159.232.81
85.159.232.82
85.159.232.83
193.107.240.1
193.107.240.2
193.107.240.3
193.107.240.4
82.138.81.211

parait que se sont une partie des serveurs TMG

Le #663441
A l'heure actuelle, personne, et je dis bien, personne, ne peut sécuriser une simple adresse ip civile... dans le monde entier !

L'état français aurait la solution ?

J'en doute.

Il semblerait que tout internaute doive dès à présent mettre 1500€ (ou le double) de côté.

Pour moi, cela ne concerne plus du tout le téléchargement illégal. C'est une censure qui risque de rapporter gros à l'état... et seulement à l'état.
Le #663521
@mapool

t'as une source pour les ip ?

mieux vaudrais carrément prendre les range entière si c'est vraiment cette société qui fera le boulot.


EDIT:

ah j'ai trouvé.

http://www.spleenheart.net/2010/04/hadopi-trident-media-guard-tmg-se-mord.html
Le #663531
@sukebe

bah je croyais avoir mis dans les favoris mais non....

si je retrouve je signale


Edit
voilà ou j'ai lu,mais ton lien ne m'est pas inconnu,ou alors j'ai lu les deux..

http://www.korben.info/quelques-ip-a-bannir.html
de toute façon aavec Gip le calculateur réseau je calcul toujours les ranges..



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Anonyme
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