Hadopi : vers la création d'une liste noire des sites "interdits"

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Fleur-Pellerin

Lors d'une audition devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale s'étant tenue hier, Fleur Pellerin a évoqué une extension du budget de la HADOPI, ainsi que la mise en place possible d'une "liste noire".

Après avoir critiqué les travaux de la HADOPI et ses résultats, pointant du doigt la nécessité pour la commission de se recentrer sur la riposte graduée, Fleur Pellerin avait annoncé une restriction budgétaire de l'instance, fixée à 6 millions d'euros.

hadopi Face à la critique des députés et le mécontentement de la commission, la ministre s'est finalement révisée et évoqué une possible rallonge aux 6 millions d'euros abordés, mais pas sans mal : " Le budget de 6 millions d'euros a été discuté entre Hadopi, le ministère de la Culture, Bercy. Il est équivalent à celui de l'année dernière. " "C'est vrai que l'année dernière il y a eu un prélèvement sur la trésorerie qui a forcé l'autorité à puiser dans ses réserves. Je suis attachée à ce que la HADOPI ait des compétences en vertu de la loi, à l'heure actuelle il n'est pas question que celle-ci ne puisse remplie ses missions. Il peut très bien y avoir un dialogue budgétaire."

"Je ne souhaite pas que la HADOPI ne puisse pas être en mesure d'exercer ses missions. Ensuite s'il y a des interrogations ou des craintes de la part de l'institution parce qu'elle s'estimera incapable d'excercer ses missions, la discussion budgétaire pourrait être l'occasion d'évoquer cette question."

" Je considère que la réponse graduée et la pédagogie sont un élément important. Je n'ai jamais fait mystère que pour moi l'élément crucial en la matière devrait être la promotion de l'offre légale."

Mais la commission pourrait prochainement également disposer d'un nouvel outil pour lui permettre de mettre à bien sa mission :

"Il y a un certain nombre de choses dans ce rapport ( celui de Mireille Imbert-Quaretta relatif à l'impact des sites de direct download et de streaming illégal et le désengagement de l'Etat concernant la lutte contre ces derniers ) qui me paraissent extrêmement intéressantes et censées. La HADOPI pourra probablement en mettre certaines en oeuvre. Je suis en train de regarder celles qui nécessiteraient des aménagements législatifs ou qui requièrent un dialogue interministériel avec le ministère de la Justice. Par exemple, l'établissement et la publication de liste noire me paraissent rentrer parfaitement dans le cadre des compétences de la HADOPI."

Ces listes noires, telles qu'elles sont présentées par Mireille Imbert-Quaretta dans son rapport, seraient des répertoires de sites illicites avec un double objectif : informer l'utilisateur sur l'illégalité opérée par les sites, et permettre de disposer d'un arsenal législatif permettant de sanctionner les contrevenants, et notamment en intervenant sur l'article 6 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Dans cet article, il est stipulé qu'un intermédiaire technique ne peut pas être tenu pour responsable des contenus qui transitent par son réseau. Or, en dressant et en publiant des listes noires, ces intermédiaires seraient définis comme conscients de participer activement à la diffusion de contenu illicite, et obligés de procéder à un ensemble de blocages ou de s'exposer à des sanctions.

Les listes noires pourraient toutefois se présenter sous deux facettes : un outil permettant de mettre la pression sur les FAI et les hébergeurs, mais aussi comme une vitrine exposant la disponibilité de contenus illégaux aux internautes. Sur ce dernier point, rappelons que les dispositifs de blocage largement mis en oeuvre par les opérateurs sont très facilement contournables par l'utilisation de proxys... Reste que les ayants droit ont accueilli la nouvelle sans se prononcer en faveur ou l'inverse pour l'instant, preuve sans doute qu'il n'y a pas de véritable bonne ou mauvaise mesure dans le débat.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1813232
Comme toujours sous couvert de piratage, de terrorisme, la France continue chaque jour à censurer un peu plus Internet. Nous allons bientôt faire partie des pires pays de la planète.
Le #1813236
PauletteParis a écrit :

Comme toujours sous couvert de piratage, de terrorisme, la France continue chaque jour à censurer un peu plus Internet. Nous allons bientôt faire partie des pires pays de la planète.


On est encore bien loin d'autres pays, mais si ça continue comme ça, effectivement, ça pourrait.
Le #1813263
Faudra m'expliquer pourquoi ça coûte si cher au contribuable pour si peu de résultats.... (qu'on ne me parle pas du spam envoyer svp...)
Le #1813268
Communisme quand tu nous tiens!
Le #1813272
on va vous couper les budgets
ca râle
bon ok on va vous les augmenter
la gauche,la gauche,la gauche ....
Le #1813273
incroyable cette gestion de la part du gouvernement: quel amateurisme!
C'est du clientelisme a l'état pur !

Bon allez apres 2017 on ne les reverra plus pendant 20 ans.
Le #1813280
La France va devenir ou est déjà, une dictature du web, avec une main de fer dans un gant de velours
Le #1813282
chambolle déclare :"

../Bon allez apres 2017 on ne les reverra plus pendant 20 ans.//..


oui ...et on vas revoir les guignols de droite ?




Le #1813286
jeanlucesi a écrit :

Communisme quand tu nous tiens!


Perdu, cette idée de blacklist était déjà dans le projet de loi engagé par.... sarko !!! Il vas falloir que tu arrete cette fixette sur la gauche, ça deviens franchement ridicule, n'oublis pas que notre gouvernement applique une politique de droite ( en ce sens je ne considère pas étre gouverner par un parti de gauche ) et que les communistes sont à l'ouest depuis belle lurette
Le #1813292
mapool a écrit :

chambolle déclare :"

../Bon allez apres 2017 on ne les reverra plus pendant 20 ans.//..


oui ...et on vas revoir les guignols de droite ?


j'aimerais bien qu'on voit d'autres personnes à droite mais je n'y crois pas plus.
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Anonyme
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