Hadopi : rentrée active pour la réponse graduée. Un baroud d'honneur ?

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hadopi

La rentrée de septembre pour la réponse graduée s'est faite à un rythme soutenu. Il n'est pas dit que cela continuera.

Comme tous les mois, la Hadopi publie les derniers chiffres de la réponse graduée. La rentrée de septembre a été active avec 132 000 premières recommandations (les fameux emails). Depuis octobre 2010, ce sont désormais 3 632 503 premières recommandations qui ont été envoyées en raison d'un téléchargement illégal repéré sur des réseaux P2P.

Hadopi-reponse-graduee-septembre-2014-premieres-recommandations
L'envoi de deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature est aussi dans le haut du panier : 14 300 en septembre. Depuis les premiers envois, le cumul est de 373 392.

Hadopi-reponse-graduee-septembre-2014-deuxiemes-recommandations
En août, il n'y avait pas eu de dossiers examinés en troisième phase. Après cette trêve estivale qui est traditionnellement observée, la rentrée des classes de septembre a été la plus active de toutes les précédentes. Ce sont 114 dossiers qui ont été examinés (un record mensuel).

Sur 1 453 dossiers examinés depuis le tout début, 142 d'entre eux ont été transmis à la justice. Récemment, c'est le cas d'une abonnée condamnée à 800 € d'amende avec sursis qui a été rendu public. Une condamnation pour négligence caractérisée qui peut être sanctionnée d'une peine maximale de 1 500 € qui n'est en pratique jamais prononcée.

Hadopi-reponse-graduee-septembre-2014 
Ce baromètre de rentrée pour la réponse graduée est communiqué dans un contexte houleux pour la Hadopi. Pour les ayants droit, sa lutte contre le téléchargement illégal n'est pas suffisante et ils font pression pour qu'elle s'accentue.

Surtout, la subvention attribuée à la Haute Autorité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 est de 6 millions d'euros mais elle réclamait 8,5 millions. Une somme qui couvre à peine le fonctionnement de la seule réponse graduée alors que les missions de la Hadopi sont multiples (encouragement de l'offre légale, observation des usages, régulation des mesures techniques de protection des œuvres…).

La manœuvre du ministère de la Culture semble être d'obliger la Hadopi à se focaliser sur la lutte contre le téléchargement illégal mais cette dernière ne l'entend pas de cette oreille et anticipe des économies réalisées sur l'ensemble de ses missions. Les chiffres de la réponse graduée vont-ils prochainement baisser ?

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Vos commentaires

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Le #1812859
Et toujours aussi peu de condamnation ça ne sert vraiment a rien.
Le #1812866
J'ai vu plusieurs reportages sur les hommes politiques et je pense que c'est là qu'il faudrait une :

HaltOPire

des politiques ,magistrat ,condamné qui continue leurs fonctions de représentant du peuple, qui siège au parlement ect. ect.

alors messieurs un peu de sérieux montrez l'exemple,parce que là on le suit ....on fait comme vous on ignore la loi.

Mais à l'inverse de vous ,certain trinquent
Le #1812889
mapool a écrit :

J'ai vu plusieurs reportages sur les hommes politiques et je pense que c'est là qu'il faudrait une :

HaltOPire

des politiques ,magistrat ,condamné qui continue leurs fonctions de représentant du peuple, qui siège au parlement ect. ect.

alors messieurs un peu de sérieux montrez l'exemple,parce que là on le suit ....on fait comme vous on ignore la loi.

Mais à l'inverse de vous ,certain trinquent


Et même en étant condamnés (ou avec plusieurs affaires au derche) ça se représente ou continu son mandat.

Y a quand même quelque chose de pourrit dans ce système...

Pour revenir à la news , as étonnant que le spam FR ai reprit du poil de la bête dans les classement...
Le #1812893
Un coup de "peer block" generalisé et gratis et hadopi n'aurait plus de courrier a envoyer.

Il y trop d'alternative, cette haute des-autorité ne sert deja plus a rien.

Sur le net les choses avance a 1000 a l'heure.
Nos bonnes vieilles lois a 10 a l'heure.
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Anonyme
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