Hadopi et réponse graduée : à la hausse pour début 2013

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hadopi

Un mois de janvier 2013 prolifique pour la réponse graduée de la Hadopi dont les recommandations sont reparties à la hausse.

La Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a récemment mis à jour son baromètre mensuel de la réponse graduée ( PDF ).

Pour du téléchargement illégal repéré sur les réseaux P2P, l'abonné Internet est prévenu à deux reprises avec un rappel de son obligation de surveillance de son accès. La deuxième recommandation est accompagnée d'une lettre recommandée. À la troisième récidive, un dossier peut être transmis au Parquet.

Hadopi-reponse-graduee

Sur l'ensemble de l'année 2012, le nombre de premières recommandations envoyées, soit 613 271, a connu une baisse de -19,2 % par rapport à 2011. Pour les deuxièmes recommandations ( 54 712 ), la baisse a été de -20 %.

Cette tendance baissière n'est pas confirmée pour début 2013. En janvier, l'envoi de premières recommandations a été soutenu pour atteindre 82 000. Il s'agit du troisième mois le plus fort depuis l'entrée en vigueur du mécanisme ( 103 989 en mai 2011 et 82 795 en juin 2011 ). À titre de comparaison, il y avait eu 41 396 envois en janvier 2012.

Hadopi-reponse-graduee-barometre-janv-2013-1

Pour les deuxièmes recommandations, c'est aussi la hausse avec 7 350 envois en janvier 2013 qui s'inscrit dans le Top 5 des mois les plus forts.

Hadopi-reponse-graduee-barometre-janv-2013-2

En tout, la CPD de la Hadopi a examiné 455 dossiers en troisième phase dont 36 au mois de janvier. C'est lors de cette phase qu'il est décidé de transmettre ou non des dossiers au Parquet. Ces transmissions étaient de l'ordre d'une quinzaine à fin 2012.

Hadopi-reponse-graduee-barometre-janv-2013-3

Au moins trois procédures ont fait l'objet d'une décision de justice définitive avec une relaxe et deux condamnations. La première condamnation a donné lieu à une amende de 150 euros. PC Inpact a mis la main sur la deuxième condamnation qui a abouti à une dispense de peine.

Âgé de 55 ans, un abonné a été reconnu coupable de négligence caractérisée dans la protection de sa connexion à Internet. Son adresse IP a été repéré à plus de 100 reprises pour le partage illégal d'un seul fichier : le film " L'Arnacœur ".

La certitude de l'accusé que sa fille était à l'origine du partage illégal et la conviction qu'il ne récidiverait pas ont apparemment pesé dans la balance.

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Vos commentaires

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Le #1195002
Sinon il y a les NG
Le #1195012
Nic0s a écrit :

Sinon il y a les NG


Belle réflexion.... Maintenant les newsgroups aussi sont bridées!!!!
Le #1195212
Hadopi : tout ça ... pour ça !!! bin mon cochon, si je l'aurais su, je serais pâ venu !

Sur la page de PcInpact, il ya plus de détails sur l'arrêt rendu, c'est assez poilant, et c'est pas étonnant, que Mme Michu,elle n'y comprenne rien.
Sinon, ça aurait été amusant, si le prévenu avait été plus pointu en informatique :" Âgé de 55 ans, un abonné a été reconnu coupable de négligence caractérisée dans la protection de sa connexion à Internet." .... Aaaaahhh la négligence caractérisée, j'adore !!! T'es censé installer un logiciel que "sécurise" ta connexion, mais Hadopi n'a toujours pas proposé une liste des logiciels reconnus efficaces pour cela ... Haha
Le #1195222
Ca me rend dingue moi, que l'on puisse se faire inculper pour piratage de "l'arnacoeur" alors qu'il est passé à la télé avant hier...
c'est vraiment n'importe quoi.
Le #1195282
austinlolo a écrit :

Ca me rend dingue moi, que l'on puisse se faire inculper pour piratage de "l'arnacoeur" alors qu'il est passé à la télé avant hier...
c'est vraiment n'importe quoi.


Le type s'est fait gauler, il y a quelques mois déjà !

Ce qui me surprends, c'est le film choisi : c'est vraiment un truc de filles, non ?

Quoi, j'ai dit une connerie ?
Le #1195312
/./Un mois de janvier 2013 prolifique pour la réponse graduée de la Hadopi dont les recommandations sont reparties à la hausse. /./

ou méthode pour faire croire au gouvernement qu'ils sont "rentables" afin de toucher des subventions supplémentaires.

mais je me trompe sûrement


Le #1195442
happydriver a écrit :

Nic0s a écrit :

Sinon il y a les NG


Belle réflexion.... Maintenant les newsgroups aussi sont bridées!!!!


Les NG Bridées... ???
Le #1195482
frèzetagada a écrit :

austinlolo a écrit :

Ca me rend dingue moi, que l'on puisse se faire inculper pour piratage de "l'arnacoeur" alors qu'il est passé à la télé avant hier...
c'est vraiment n'importe quoi.


Le type s'est fait gauler, il y a quelques mois déjà !

Ce qui me surprends, c'est le film choisi : c'est vraiment un truc de filles, non ?

Quoi, j'ai dit une connerie ?


non juste un film de merde...

Que le film soit passé à la TV ou pas ne change rien. Si tu te télécharges un film que par ailleurs tu as en dvd ou br reste illégal.
Tu peux en faire une copie (sans cracker les protections), mais pas la télécharger.
Le #1195512
gollumgollum a écrit :

happydriver a écrit :

Nic0s a écrit :

Sinon il y a les NG


Belle réflexion.... Maintenant les newsgroups aussi sont bridées!!!!


Les NG Bridées... ???


Apparemment, d'après ce que j'ai ouï dire, il semblerait que certains fichiers disparaissent super-vite, et sont donc introuvables (DMCA et autres mesures du même acabit).
Le #1195992
gollumgollum a écrit :

happydriver a écrit :

Nic0s a écrit :

Sinon il y a les NG


Belle réflexion.... Maintenant les newsgroups aussi sont bridées!!!!


Les NG Bridées... ???


Ca te fais rire visiblement????

Tant mieux, car grâce à tout ce petit monde, les Ng bientôt seront aussi inutiles que le peer to peer ou les sites comme mégaupload...
Actuellement il est particulièrement difficile de trouver des "fichiers" intéressants, car virés par la dmca pratiquement aussitôt!!!!!!!

Alors rigole bien..........
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Anonyme
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