Hadopi : un abonné écope de 150 euros d'amende

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Hadopi-reponse-graduee

C'est a priori le premier abonné à Internet condamné par la justice dans le cadre de la réponse graduée de la Hadopi.

Le quotidien régional Le Pays ( nord de la Franche-Comté ) rapporte ce qui semble être le premier cas d'un abonné mis à l'amende après avoir reçu les recommandations de la Hadopi.

Ces avertissements pour manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet se traduisent dans les faits par du téléchargement illégal sur les réseaux P2P repéré à plusieurs reprises ( voir illustration ).

Présenté comme un artisan quadragénaire résidant dans le Territoire de Belfort et peu à l'aise avec le maniement d'Internet, l'homme a été convoqué devant le tribunal de police de Belfort. Pour défaut de sécurisation de son accès à Internet, il risquait 1 500 euros d'amende.

Hadopi-reponse-gradueeLe Pays écrit que le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Présente à l'audience, sa femme - avec laquelle il est en instance de divorce - a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna ( alors que des avertissements avaient déjà été envoyés ). Un élément qui parmi d'autres prouve le défaut de sécurisation.

D'après une information obtenue par PC Inpact, l'homme a finalement écopé d'une amende contraventionnelle de 150 euros.

Récemment, la Hadopi a fait le bilan de la réponse graduée. Au 1er juillet 2012, 1,15 million de premières recommandations ont été adressées, plus de 100 000 deuxièmes recommandations et 340 dossiers en troisième phase dont 14 transmis aux Parquets.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1020322
Les délinquant sont punis, la justice est rendu, les citoyens sont fiers, les contribuables sont satisfaits (ou pas).
Le #1020332
Heu je ne comprend pas tout dans cette affaire ....
Si la femme n'a téléchargé que 2 chansons donc had :roll:opi a envoyée un mail ,voir un courrier si la femme a vraiment mis du temps entre les deux chansons.
Mais pourquoi être assigné devant la justice alors que nous ne sommes même pas au bout de la réponse graduée. bref...
Le #1020352
Voilà qui va être sacrément dissuasif...
Tout ça pour ça...
Le #1020362
La vache !!!! 150 roros pour 2 titres de Rihanna ???? J'espère que le montant est pas proportionnel à la qualité du média !!!!!!

Par contre, "...Un élément qui parmi d'autres prouve le défaut de sécurisation...", là, je pige pas ; je croyais que c'était le partage qui était sanctionné, et surtout le partage "inconscient", d'ou la sécurisation du point d'accès....

Bref, quoi qu'il en soit, quand on revoit les chiffres et si on se base sur ce 1° jugement, 14 dossiers à 150 euros, c'est peanuts à coté du coût de fonctionnement d'Hadopi...

Si l'ami flamby cherche à faire des économies, il sait ce qu'il faut faire....
Le #1020392
lebonga a écrit :

La vache !!!! 150 roros pour 2 titres de Rihanna ???? J'espère que le montant est pas proportionnel à la qualité du média !!!!!!

Par contre, "...Un élément qui parmi d'autres prouve le défaut de sécurisation...", là, je pige pas ; je croyais que c'était le partage qui était sanctionné, et surtout le partage "inconscient", d'ou la sécurisation du point d'accès....

Bref, quoi qu'il en soit, quand on revoit les chiffres et si on se base sur ce 1° jugement, 14 dossiers à 150 euros, c'est peanuts à coté du coût de fonctionnement d'Hadopi...

Si l'ami flamby cherche à faire des économies, il sait ce qu'il faut faire....


Et si au lieu de Rihanna c'était Janet Jackson, on l'aurait condamné à recevoir 150 euros pour preuve de bravoure Blague dans le coin, Hadopi est comme certaines espèces ... voué à disparaître
Le #1020412
lebonga a écrit :

La vache !!!! 150 roros pour 2 titres de Rihanna ???? J'espère que le montant est pas proportionnel à la qualité du média !!!!!!

Par contre, "...Un élément qui parmi d'autres prouve le défaut de sécurisation...", là, je pige pas ; je croyais que c'était le partage qui était sanctionné, et surtout le partage "inconscient", d'ou la sécurisation du point d'accès....

Bref, quoi qu'il en soit, quand on revoit les chiffres et si on se base sur ce 1° jugement, 14 dossiers à 150 euros, c'est peanuts à coté du coût de fonctionnement d'Hadopi...

Si l'ami flamby cherche à faire des économies, il sait ce qu'il faut faire....


150 euros avec sursis = 0 euro. Par contre s'il a pris un avocat ça lui a coûté bcp plus.
Le #1020462
spamnco a écrit :

lebonga a écrit :

La vache !!!! 150 roros pour 2 titres de Rihanna ???? J'espère que le montant est pas proportionnel à la qualité du média !!!!!!

Par contre, "...Un élément qui parmi d'autres prouve le défaut de sécurisation...", là, je pige pas ; je croyais que c'était le partage qui était sanctionné, et surtout le partage "inconscient", d'ou la sécurisation du point d'accès....

Bref, quoi qu'il en soit, quand on revoit les chiffres et si on se base sur ce 1° jugement, 14 dossiers à 150 euros, c'est peanuts à coté du coût de fonctionnement d'Hadopi...

Si l'ami flamby cherche à faire des économies, il sait ce qu'il faut faire....


150 euros avec sursis = 0 euro. Par contre s'il a pris un avocat ça lui a coûté bcp plus.


C'est 300 dont 150 avec sursis.
300-150=150.
Merci Bertrand RENARD.
Ce que j'adore dans le raisonnement c'est : "Ah mais c'est votre futur ex-femme !".
Alors du coup on tombe dans le défaut de sécurisation.
Moi qui pensais que ça voulait dire empêcher des connexions dites pirates. Et bien non, visiblement ça inclus aussi la pose de cadenas sur les portes donnant dans la pièce du PC.
Parce que, si on est logique, ce n'est pas un défaut de sécurisation. Son PC ou sa connexion n'ont pas été piratés. Il aurait donc du être condamné pour contrefaçon de mauvais goût.
Le #1020512
donc une amende de plus de 50 fois la valeur marchande, mais dans des affaires de détournement d'argent publique un certain président n'a eu qu'à rembourser ( il y a bien d'autre exemple bien sur )

la justice française a une notion bien à elle de proportionnalité de la peine
Le #1020782
12 Millions d'Euros/an, c'est ce que coûte l'Hadopi, pour "une" condamnation à 150 Euros d'amende.
On joue avec l'argent du contribuable.
Le #1021152
Artesius a écrit :

spamnco a écrit :

lebonga a écrit :

La vache !!!! 150 roros pour 2 titres de Rihanna ???? J'espère que le montant est pas proportionnel à la qualité du média !!!!!!

Par contre, "...Un élément qui parmi d'autres prouve le défaut de sécurisation...", là, je pige pas ; je croyais que c'était le partage qui était sanctionné, et surtout le partage "inconscient", d'ou la sécurisation du point d'accès....

Bref, quoi qu'il en soit, quand on revoit les chiffres et si on se base sur ce 1° jugement, 14 dossiers à 150 euros, c'est peanuts à coté du coût de fonctionnement d'Hadopi...

Si l'ami flamby cherche à faire des économies, il sait ce qu'il faut faire....


150 euros avec sursis = 0 euro. Par contre s'il a pris un avocat ça lui a coûté bcp plus.


C'est 300 dont 150 avec sursis.
300-150=150.
Merci Bertrand RENARD.
Ce que j'adore dans le raisonnement c'est : "Ah mais c'est votre futur ex-femme !".
Alors du coup on tombe dans le défaut de sécurisation.
Moi qui pensais que ça voulait dire empêcher des connexions dites pirates. Et bien non, visiblement ça inclus aussi la pose de cadenas sur les portes donnant dans la pièce du PC.
Parce que, si on est logique, ce n'est pas un défaut de sécurisation. Son PC ou sa connexion n'ont pas été piratés. Il aurait donc du être condamné pour contrefaçon de mauvais goût.


Ah ouais au temps pour moi.
Bon, ben sa vie est fichue
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Anonyme
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