Le budget de fonctionnement de la Hadopi sera revu à la baisse pour 2013 ( 8 ou 9 millions d'euros ). Pour autant, la réponse graduée qui est le premier poste d'investissement est promise à prendre de l'ampleur.
Il y a de quoi s'y perdre, d'autant que l'avenir de la Haute autorité est intimement lié aux conclusions qui seront remises au printemps 2013 à l'issue de la mission de concertation confiée à Pierre Lescure.
Repérée par Authueil, une annexe au projet de loi de finances pour 2013 ( PDF ; page 82 ) prend la forme d'un rapport sur les autorités publiques indépendantes dont fait partie la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Pour 2013, la Hadopi prévoit d'employer le maximum de personnes autorisées, soit 71. Sur le chapitre de la réponse graduée, l'estimation du nombre d'envois de recommandations est de 1,1 million, soit l'envoi de 137 500 recommandations par chacun des 8 agents ( deux de plus qu'en 2012 ).
Cette estimation à la hausse par rapport à la prévision pour 2012 ( envoi de 792 072 recommandations ; 132 012 par chacun des 6 agents ) est justifiée par la mise en place du " nouveau système d'information " qui a été rodé en 2012 et afin de traiter les " saisines en provenance éventuelle d'un nouvel ayant droit ".
En l'occurrence, il s'agit du secteur du jeu vidéo qui pourrait donc venir s'ajouter à celui de la musique et du cinéma.
Rien n'est toutefois encore fait et il faudra par ailleurs l'aval de la CNIL afin d'autoriser un représentant des ayants droit du jeu vidéo de collecter sur les réseaux P2P des adresses IP repérées pour du téléchargement illégal et de les communiquer à la Hadopi.
