Hadopi : 100 dossiers à la justice après 3 millions d'avertissements

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hadopi

La Hadopi a publié son dernier baromètre mensuel de la réponse graduée. Le cap des 3 millions d'avertissements a été franchi. Cent dossiers ont été transmis à la justice.

Les chiffres d'avril pour la fameuse réponse graduée menée sous l'égide de la Hadopi ont été publiés cette semaine. Cette publication mensuelle est intervenue après les propositions faites par Mireille Imbert-Quaretta pour lutter contre la contrefaçon à échelle commerciale.

La réponse graduée vise pour sa part l'internaute qui télécharge illégalement via P2P. Un cap seulement symbolique a été franchi puisque depuis les débuts des envois en octobre 2010, plus de 3 millions de premières recommandations ont été expédiées par email.

Le rythme soutenu des envois opérés ces derniers mois est confirmé avec 121 336 premières recommandations pour avril.

Hadopi-reponse-graduee-premieres-recommandations-avril-2014
C'est aussi un rythme désormais de croisière pour les deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature :

Hadopi-reponse-graduee-deuxiemes-recommandations-avril-2014
Pour les dossiers examinés en troisième phase par la Commission de protection des droits de la Hadopi, le mois d'avril a enregistré un record en la matière avec 95 dossiers. Depuis le tout début, ce sont 1 157 dossiers qui ont été examinés. C'est après examen qu'il est décidé ou non de transmettre des dossiers à la justice.

Hadopi-reponse-graduee-dossiers-examines-avril-2014
Dans un entretien accordé à Edition multimédi@, le secrétaire général de la Hadopi a indiqué que le nombre de dossiers transmis à la justice est de 100 au 30 avril 2014. La suite dans les tribunaux n'est par contre pas connue ( amende de jusqu'à 1 500 € ou relaxe ? ).

" C'est une légende urbaine tenace que d'affirmer que le faible nombre de dossiers transmis à la justice est une preuve d'échec. C'est tout le contraire ! […] Tout dossier transmis est un échec, oui. Mais la masse des dossiers non transmis est un réel succès, qui montre bien que le dispositif remplit sa mission de sensibilisation "

, a déclaré Éric Walter qui dresse un bilan " largement positif " et marqué par la " stabilisation du téléchargement illicite ".

Sur ce dernier point, il ajoute : " nous ne nous en attribuons pas tout le mérite, mais que l'existence même d'Hadopi ( ndlr : la loi ) et les débats qui l'ont entourée y aient contribué me semble une évidence difficile à contredire. "

Complément d'information

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Le #1749902
l evidence c est que le P2P est en perte de vitesse..; au benefice du streaming, DDL et autres NGs.

en tout cas, nimporte quel avocat fraichement sorti de l ecole n aura aucun mal a faire annuler une poursuite par un tribunal, puisque l hadopi est en mort cerebrale depuis janvier, le college le constituant n etant toujours pas complet...
Le #1749942
C'est bien beau mais en attendant les dossiers sont toujours transmis et l'Hadopi est toujours là.
Le #1749962
oldjohn a écrit :

C'est bien beau mais en attendant les dossiers sont toujours transmis et l'Hadopi est toujours là.


oui sauf que devant un tribunal, ils sont des le depart invalides...

l hadopi n a meme pas presente ses comptes a la cour des comptes, ce qui est illegal.

donc l hadopi n est plus constituee conformement au decret la gerant, donc ne peut plus rien faire... d ou la mort cerebrale.

le contrat la liant au prestataire de service envoyant les LR arrive a echeance et ne pourra pas etre renouvele dans l etat actuel des choses, donc que se passera t il d apres toi ? pas de LR, pas d action en justice possible.
Le #1750022
donc, ils envoient plus 2° recommandations que de premières, selon les graphiques ???

Quoi qu'il en soit, 6 millions de recommandations pour 100 dossiers retenus, c'est quand même pas ce que j'appelle de la rentabilité...

Il faut supprimer hadopi, ça sera toujours ça qu'on ne paiera pas en impôts...
Le #1750132
100 dossiers en justice, qui seront tous recalés, pour 12 Millions d'€ par an.
L'Hadopi n'a toujours rien payée aux FAI.
Et on cherche des économies.
Le #1750212
Réduire ça à 100 dossiers, c'est vraiment avoir de la merde dans les yeux.
Le #1750252
oldjohn a écrit :

Réduire ça à 100 dossiers, c'est vraiment avoir de la merde dans les yeux.


c est pourtant le cas...

hadopi c est pour l instant 2 cas juges, un a 150 euros et une relaxe... beau bilan...

et le telechargement qui n a sans doute pas baisse mais est passe sous le radar d hadopi.
Le #1750332
je croyais que le ps avait dit que cela allait s’arrêter ???
Le #1750402
L'efficacité dans toute sa splendeur!!
Le #1750452
A la limite, ils feraient presque mieux de filer les 12M aux jeunes artistes pour les aider à démarrer et faire leur promotion... Au moins ça aurait une utilité..

Sur l'ensemble des 100 dossiers, la plupart du temps, c'est des insolvables...

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Anonyme
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